[e-med] Développement d'indicateur pour le secteur pharmaceutique(UE)

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E-MED: Développement d'indicateur pour le secteur pharmaceutique(UE)
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[Modérateur: on nous signale cet appel d'offre de la Commission
Européenne.CB]

L-Luxembourg: Développement d'indicateurs d'efficacité relatifs à la santé
publique pour le secteur pharmaceutique (dans l'Union Euopéenne)
2003/S 166-151872
Avis de marché
http://ted.publications.eu.int/udl?request=Seek-Deliver&language=fr&docid=15
1872-2003

Description/objet du marché: Le présent marché porte sur la conduite d'une
étude visant à déterminer le type et l'éventail d'indicateurs susceptibles
d'être exploités pour évaluer dans quelle mesure le secteur pharmaceutique
s'inscrit dans la ligne des objectifs sociaux et de santé publique. Une
première étape du projet consistera à exprimer clairement ces objectifs,
mais ceux-ci, dans l'ensemble, se rapporteront à la qualité, à la sécurité,
à la pertinence, à l'accessibilité et à l'efficacité relative des
médicaments. L'établissement d'indicateurs devra s'opérer en parallèle avec
des tentatives d'amélioration de la disponibilité d'informations
pharmaceutiques comparables en Europe, comme expliqué ci-dessus.
Un résultat essentiel du projet sera donc l'élaboration d'un rapport
décrivant l'éventail d'indicateurs existants et portant sur chacun d'eux un
jugement précis quant à leur pertinence et leur fonctionnalité. Il s'agira
également d'indiquer quels indicateurs pris en considération ont été exclus.

Les résultats du projet serviront de base à une discussion et une
consultation avec divers acteurs, l'année prochaine. Le résultat final
devrait être la sélection d'une série d'indicateurs à exploiter
parallèlement à un programme de développement d'informations
pharmaceutiques.

Description des travaux

NB: les différentes parties de l'étude ne doivent pas être considérées comme
une succession d'étapes consécutives, mais plutôt comme une compilation de
problèmes à résoudre. Les étapes peuvent être parcourues en parallèle ou
dans un ordre différent, mais les soumissionnaires indiqueront dans quel
ordre et de quelle manière ils procèderont.

Phase I: Détermination de l'étendue de l'étude après consultation des
acteurs de la santé publique

Cette étape comporte entre autres:

I.1 Évaluation des objectifs de différents décideurs politiques aux niveaux
communautaire et national et de leur conception de l'utilisation
d'indicateurs, en insistant particulièrement sur la Commission, les membres
du groupe Médicaments et Santé publique du HCS (Comité de haut niveau pour
la santé) et les membres du G10.

I.2 Développement d'une structure pour la sélection d'indicateurs se
rapportant à des objectifs d'un niveau supérieur pour le secteur
pharmaceutique. Une solution consisterait éventuellement à adapter
l'évaluation de l'efficacité des systèmes de santé entreprise par l'OMS et à
utiliser les objectifs pertinents des systèmes de santé que sont
l'accessibilité et la réactivité.

I.3 Détermination de l'éventail d'indicateurs possibles. À ce stade, les
"souhaits" sont nombreux et variés et il faudra en tenir compte en parallèle
avec les propres conceptions des soumissionnaires, mais leur mesurabilité
devra être éprouvée au regard de la qualité et de la disponibilité des
informations.

Il ressort d'une première discussion avec des États membres sur cette
question qu'il existe un besoin essentiel en trois types différents
d'indicateurs.

1) Des indicateurs de haut niveau de l'efficacité de l'industrie
pharmaceutique

Des indicateurs d'efficacité doivent être recherchés dans un certain nombre
de secteurs de l'industrie pharmaceutique.

- L'équilibre maintenu par l'industrie pharmaceutique entre les médicaments
destinés aux grandes maladies prioritaires et les produits plus facilement
commercialisables. Par exemple, les médicaments hypotenseurs sont légion,
mais les avancées pharmaceutiques dans le traitement du cancer ont été
limitées au cours des 20 dernières années.

- Les problèmes de sécurité dans divers domaines thérapeutiques, au moyen
peut-être d'un indicateur corrélé à des retraits du marché. Cependant, il ne
faut surtout pas négliger les avantages inhérents à chaque produit.

- Par exemple, l'importance clinique des produits commercialisés en évaluant
l'équilibre relatif instauré entre les produits véritablement innovants et
les médicaments imités.

- La mesure dans laquelle l'industrie pharmaceutique dessert des régions
défavorisées du monde et répond à leurs besoins spécifiques.

2) Des indicateurs pour l'ensemble du secteur pharmaceutique

Étant donné que la promotion de l'utilisation rationnelle de médicaments
présente un intérêt politique de premier plan, une attention devra également
être portée à des indicateurs capables de donner une image des tendances de
prescription et de consommation dans des domaines pharmaceutiques
déterminants. Il sera alors possible de comparer dans le temps les tendances
de prescription entre États membres, au niveau européen, et d'identifier des
problèmes politiques.

Une fois encore, l'accent devra être mis sur les aspects pour lesquels les
indicateurs peuvent se révéler utilisables, et sur ce qui pourra être
réalisé dans le futur lorsque la collecte d'informations sera améliorée.

3) Des indicateurs détaillés pour des domaines pathologiques particuliers

Il est unanimement reconnu qu'il est nécessaire d'ajouter aux indicateurs de
haut niveau de l'efficacité de l'industrie pharmaceutique des indicateurs se
rapportant à son efficacité dans des domaines pathologiques importants et
prioritaires en Europe. Par exemple, au regard des produits destinés à
certaines formes de cancer. L'approche plus globale se verrait ainsi
complétée d'une évaluation plus approfondie de la réponse ou des lacunes de
l'industrie pharmaceutique dans des domaines spécifiques.

Toutefois, ce projet exige de concentrer les efforts sur le développement et
l'expérimentation d'une approche ciblée sur des domaines pathologiques
précis, et même sur deux ou trois pathologies seulement afin de voir de
quelle manière effectuer une évaluation de l'efficacité à ce niveau. Il sera
possible ultérieurement d'étendre cette approche à d'autres maladies. Le
choix des maladies à explorer devra comporter une maladie chronique et une
aiguë parce qu'elles sont susceptibles de poser des problèmes différents
pour l'industrie pharmaceutique.

Le choix d'une approche plus approfondie procède du désir d'inclure dans le
processus d'évaluation de l'efficacité les autres formes de traitements et
de mesures préventives (par exemple, les mesures non pharmacologiques). Et
aussi d'apprécier la portée clinique des thérapies pharmaceutiques
dispensées, pour déterminer, par exemple, si celles-ci s'attaquent au
symptôme ou à la cause.

Phase II: Inventaire des informations existantes et propositions de
développement

II.1 Plusieurs organisations publiques sont impliquées dans la collecte
d'informations pharmaceutiques au niveau européen. Le contenu des
informations doit être revu, de même que les plans de chacune de ces
organisations, afin de renforcer les informations qu'elles recueillent.
Parmi ces organisations, il faut citer, sans être exhaustif:

- l'EMEA

- Eurostat

- la Commission européenne

- l'OCDE.

II.2 Relevé de sources privées d'informations, comme les sociétés privées
spécialisées dans la collecte de données ou l'industrie pharmaceutique
elle-même.

Exigences générales

1. Le travail sera réalisé en relation étroite avec le point de contact
désigné au sein de la Direction générale "Santé et protection des
consommateurs" de la Commission européenne. Des réunions régulières (toutes
les 6 semaines en moyenne) seront organisées pour rendre compte de
l'évolution des travaux. Des rapports sur l'avancement des travaux seront
rédigés pour chacune de ces réunions.

En outre, le cas échéant, des contacts étroits seront établis avec d'autres
services de la Commission, comme Eurostat, la DG Emploi et affaires sociales
et la DG Entreprises.

2. La disponibilité des informations est une question cruciale, mais l'étude
ne devra pas se limiter aux données immédiatement disponibles. À ce stade,
deux catégories d'indicateurs peuvent être souhaitées: celles mesurables dès
à présent, et celles nécessitant un plus long travail de dépouillement.

3. Étant donné le caractère exploratoire de l'étude, la recherche des
indicateurs devra être globale. La décision d'inclure ou non un indicateur
sera prise en fin de compte au travers d'une procédure de consultation, mais
le projet pourra proposer une recommandation quant à la pertinence et à la
fonctionnalité d'un indicateur.

4. Les informations dans ce secteur sont très complexes. C'est pourquoi,
l'étude devra-t-elle tenir compte d'indicateurs non statistiques comme les
indicateurs de processus ou les indicateurs qui se réfèrent à des conditions
concrètes, comme les cadres réglementaires, du secteur pharmaceutique dans
les États membres.

Les personnes intéressées peuvent consulter pour plus d'information ce site
http://europa.eu.int/comm/health/ph_programme/howtoapply/call_151872_2003.ht
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