[e-med] Accord sur les génériques à lOMC : Mort sous brevet

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E-MED: Accord sur les génériques à l?OMC : Mort sous brevet
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ACT UP-Paris
Communiqué de presse 30/08/2003

Accord sur les génériques à l?OMC : Mort sous brevet

L?accord qui vient d?être arraché à l?OMC par les pays riches ne peut en
aucun cas être considéré comme une victoire pour l?accès aux médicaments
génériques dans les pays en développement.

L?industrie pharmaceutique, les Etats-Unis et l?Europe se félicitent.
Ils sont en effet parvenu à imposer aux pays en développement un accord dont
les plus notables effets vont être d?accroître les difficultés
administratives, économiques, législatives, politiques des pays en
développement qui veulent utiliser des médicaments génériques.

En décembre 2002, la Commission européenne imposait sa copie comme base de
négociation et posait les fondements de cet absurde mécanisme. La semaine
dernière, la délégation américaine, conduite par un représentant du
laboratoire Pfizer, glissait aux mains de l?OMC un aditif plus contraignant
encore. Et c?est la somme de ces deux textes qui vient d?être validée.

De fait, la « solution » proposée ne pourra être mise en ?uvre.
Véritable usine à gaz de procédures imposant aux pays candidats à l?
importation comme à l?exportation une batterie de contraintes, de
notifications obligatoires, d?informations à fournir, de preuves à apporter
et de démonstrations à faire, le dispositif décrit par l?accord est un
véritable parcours du combattant. En outre, il renforce la vulnérabilité des
pays en développement vis-à-vis de ceux qui ne sont pas favorables aux
génériques, comme les Etats-Unis ou l?Europe, et qui pourront
systématiquement intervenir auprès de l?OMC pour bloquer les tentatives des
pays pauvres.

La complexité du dispositif mis en place ne renvoie qu?à une chose : la
volonté d?une poignée de pays, sous influence de l?industrie pharmaceutique,
de limiter le recours aux génériques.

L?ère de l?intimidation et des pressions est à son comble. Et d?ailleurs la
question se pose de savoir quelles ont été les pressions et les chantages
qui ont pu contraindre une majorité des membres de l?OMC à accepter un texte
qu?ils refusaient jusqu?alors et qui est à ce point en inadéquation avec
leurs besoins.

L?Europe et la France porte une lourde responsabilité. Celle d?avoir laisser
les États-Unis et les industriels imposer leur volonté. Celle d?avoir
rallier leur camp pour imposer aux pays en développement des contraintes
dans le domaine de la santé dont eux-mêmes sont dispensés dans le cadre
général des accords sur la propriété intellectuelle.

A Doha, en novembre 2001, une déclaration validée par l?ensemble des États
membres de l?OMC reconnaissaient que les intérêts commerciaux ne peuvent
primer sur ceux de la santé publique. Aujourd?hui, l?OMC accepte que les
intérêts économiques de quelques multinationales puissent avoir un impact
déterminant sur la santé des populations, et conduisent à la mort de
millions de personnes.

L?OMC, sous tutelle américaine, montre son incapacité à constituer un cadre
de négociation équitable. Au contraire elle impose des règles discriminantes
au mépris des populations.

Gaelle Krikorian
Vice-President
Act Up-Paris
Mob: + 33 6 09 17 70 55
Tel: + 33 1 49 29 44 75
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