[e-med] Politique pharmaceutique européenne (suite)

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E-MED: Politique pharmaceutique européenne (suite)
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Médicaments  : l'heure des choix
LE MONDE | 01.09.03 | 12h59   ?  MIS A JOUR LE 01.09.03 | 15h06
Rubrique Analyse et forum
http://www.lemonde.fr/article/0,5987,3232--332253-,00.html

Les députés et les ministres européens de la santé sont pressés par la
Commission européenne d'adopter au plus vite, en début d'automne, la
nouvelle réglementation européenne relative au médicament. La Commission,
alertée par les firmes pharmaceutiques, cherche en effet à éviter que la
décision finale ne soit retardée par l'examen de nombreux amendements, et
que tout ne soit pas réglé avant l'arrivée des nouveaux Etats membres.

En 2001, la Commission (direction générale entreprises) a proposé une
nouvelle politique européenne du médicament visant essentiellement à donner
plus de liberté aux firmes pharmaceutiques européennes : autorisations de
mise sur le marché valables sans limite (actuellement renouvelées tous les
cinq ans), publicité autorisée auprès des patients pour des médicaments de
prescription (actuellement interdite), mesures anti-médicaments génériques,
etc.

Le Parlement européen et les ministres de la santé européens se sont déjà
prononcés en première lecture, et doivent se mettre d'accord cet automne sur
les textes finaux.
Fait sans précédent, des associations de patients, de consommateurs, de
professionnels de santé et des mutuelles de l'Europe entière se sont
constituées en collectif en réaction aux projets de la Commission. Le
Collectif Europe et médicament a défendu des orientations plus favorables à
la santé publique, que les députés européens ont traduites en amendements
votés en première lecture. La Commission a exprimé un avis défavorable à
beaucoup de ces amendements, et le conseil des ministres de la santé l'a
malheureusement suivie en partie.

Après cette première étape, certains points importants sont acquis :
renouvellement des autorisations de mise sur le marché après cinq ans ;
obligation de transparence de l'Agence européenne du médicament ;
interdiction maintenue de la publicité grand public pour des médicaments de
prescription (sur le score record de 494 voix contre 42 au Parlement), etc.

Cependant, de nombreux principes défendus par le Collectif Europe et
médicament, dont la plupart avaient fait l'objet d'amendements votés par les
députés, n'ont pas été repris par les ministres : financement public des
activités essentielles des agences du médicament (actuellement financées
principalement, voire totalement par les firmes pharmaceutiques) ;
constitution par l'Agence européenne du médicament d'une base unique
d'information sur les médicaments, accessible au public, et comprenant
notamment une section consacrée aux données comparatives disponibles ;
possibilité pour les patients de signaler aux autorités sanitaires les
effets indésirables des médicaments qu'ils constatent ; représentation de la
société civile au conseil d'administration de l'Agence européenne du
médicament ; passage obligatoire par l'Agence européenne du médicament (plus
transparente que les nationales) pour toutes les nouvelles substances, et
pour celles des classes de médicaments qui ont fait l'objet de mesures de
pharmacovigilance ; pas d'entrave supplémentaire à la commercialisation des
médicaments génériques ; garan- tie d'accès pour les patients en impasse
thérapeutique à des médicaments non encore totalement évalués (usage
compassionnel), etc.

Les députés européens et les ministres de la santé des différents pays de
l'Union doivent tout faire pour donner à la future politique pharmaceutique
européenne une orientation nette en faveur de la santé publique, de la
démocratie sanitaire et de l'équilibre des comptes sociaux. Les membres
français du Collectif Europe et médicament comptent particulièrement sur les
députés européens français, de toutes tendances politiques, et sur le
gouvernement français, pour que soit définie une politique européenne qui
prenne certes en compte certains impératifs industriels, mais qui affirme
bien haut l'idée que le médicament n'est pas une marchandise comme les
autres, car au service de la santé des populations.

Jean-Pierre Davant est président de la Fédération nationale de la mutualité
française (fnmf). Jacques Juillard est président de l'association Mieux
prescrire, directeur de la publication de la revue Prescrire. Jacques Mopin
est vice-président de l'UFC - Que choisir. Christian Saout est président
d'Aides. (europedumedicament@free.fr)

? ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 02.09.03

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