[e-med] OMC: Un accord contraignant a finalement été conclu samedi

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E-MED: OMC: Un accord contraignant a finalement été conclu samedi
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[Modérateur: peut-être avez vous déjà suivi dans la presse qu'un accord
qualifié par certains d'"historique" a finalement été signé samedi... Les
avis sont partagés sur l'intérêt de cet accord comme vous pourrez le lire
ci-dessous... nous continuerons de suivre de près les conséquences de cet
accord dans e-med. Bonne rentrée à ceux qui arrivent de vacances! CB]

OMC: génériques sur stricte ordonnance
Un accord contraignant a finalement été conclu samedi.

http://www.liberation.fr/page.php?Article=134028

Par Florent LATRIVE et Christian LOSSON
lundi 01 septembre 2003

A bout de souffle. Le débat ultrasensible  sur l'accès aux médicaments des
pays les plus pauvres, qui piétinait depuis la réunion de l'Organisation
mondiale du commerce (OMC) à Doha en 2001, a finalement trouvé une issue
samedi matin. A dix jours du sommet de Cancun (Mexique). Décryptage.

Que change cet accord ?

Il permet aux pays qui n'ont pas la capacité de produire des médicaments
d'importer des copies bon marché de médicaments brevetés. Toute la
difficulté réside dans les conditions imposées aux Etats désireux de le
mettre en pratique. Prenons le Botswana, membre de l'OMC depuis mai 1995. Ce
pays d'Afrique australe connaît le record mondial de contamination au VIH.
Son espérance de vie a plongé à 36 ans (29 ans en 2010 selon l'ONU) et n'a
pas d'industrie pharmaceutique capable de produire des génériques. Si le
gouvernement veut des pilules récentes et brevetées, il doit négocier un
prix plancher avec le laboratoire qui en est à l'origine.
Faute de deal, le Botswana peut désormais adopter une licence obligatoire,
par laquelle il s'autorise à importer un générique. D'Inde, par exemple,
terre des «génériqueurs».

Mais New Delhi doit à son tour voter une licence obligatoire pour pouvoir
l'exporter.
Les deux pays devront en informer le conseil des Adpic (Accord sur les
droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) del'OMC, qui
encadre ces droits. «Deux simples lettres suffiront», assure-t-on à l'OMC.
Le Botswana précisera qu'il fait cette demande de «bonne foi», pour une
question «d'urgence nationale». L'Inde s'engagera à vendre le générique à
des fins «ni industrielles, ni commerciales». Les copies devront être
empaquetées et labellisées différemment de l'original. But : éviter «toute
réexportation» frauduleuse. Voilà pour la procédure standard, qui prendra,
au minimum, plusieurs mois. Cela peut aller au-delà. Les Etats-Unis, par
exemple, pourront demander que le Botswana ou l'Inde fournissent des
«informations supplémentaires» au conseil des Adpic, qui ne se réunit qu'une
fois par trimestre.
Problématique et long pour le Botswana, qui n'a pas de personnel qualifié à
Genève. En cas de différend, les Etats-Unis peuvent porter un éventuel
litige devant l'OMC. «Où des spécialistes du commerce décident de  problème
de santé, s'agace un expert de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Où
des technos vont décider d'un générique sur le paludisme, qui tue un enfant
par seconde.»

Pourquoi se déchire- t-on sur l'accord ?

«Historique», assure le Thaïlandais Supachaï Panitchpakdi, directeur général
de l'OMC. «Equilibré», se félicite l'industrie pharmaceutique. «Marché de
dupes», répondent les ONG. Rarement compromis aura laissé place aux
interprétations les plus opposées. ONG ou associations de malades épinglent
l'absurdité d'un système qui impose une procédure bien plus lourde aux pays
dépourvus d'industrie pharmaceutique, évidemment les plus pauvres. «L'accord
implique tellement de paperasserie qu'il en devient largement impraticable,
résume l'ONG Oxfam. Dans la pratique, la plupart des pays pauvres finiront
par payer le prix fort pour des médicaments sous brevet ou, plus
probablement, se débrouilleront sans.»

 Les rares pays nantis d'une industrie pharmaceutique n'ont pas à fournir
tous ces efforts. Il leur suffit de prendre une licence obligatoire au nom
de l'urgence nationale et c'est plié . Ils peuvent, depuis longtemps,
s'asseoir sur les brevets des labos. On l'a vu en 2001, lorsque les
Etats-Unis ont menacé Bayer de copier son Cipro, un antianthrax.
Le Brésil vient de faire de même avec trois molécules antisida (Libération
du 26 août).
«Et ces pays n'ont aucune obligation d'étiqueter les produits d'une façon
particulière», remarque un haut fonctionnaire de l'OMS.

Chez les multinationales, en revanche, on respire. «C'est un accord
acceptable, confie Harvey Bale, directeur général de la Fédération
internationale de l'industrie pharmaceutique. Eviter que les médicaments
envoyés dans les pays pauvres ne soient réexpédiés dans les pays riches est
très important.» Il juge la réaction des ONG «inexplicable» : «D'un côté, le
Lesotho, l'Algérie, le Kenya, le Brésil trouvent l'accord acceptable. Et de
l'autre, Oxfam et MSF critiquent. Qui écouter ?
J'aurais tendance à faire confiance à ceux qui ont la responsabilité de
s'occuper de leurs peuples.» Encore faut-il que les gouvernements les plus
concernés fassent preuve de volontarisme et de courage. En l'attente d'un
règlement, Washington ­ qui avait mis son veto à tout accord en décembre
2002 ­ avait promis de ne pas attaquer les pays qui décideraient d'importer
des génériques. Or, à part une poignée (Cameroun, Kenya), aucun n'a osé le
faire.

Pourquoi les pays du Sud ont-ils signé ?

Plusieurs hypothèses se chevauchent. Primo, ce serait un bon arrangement.
C'est notamment la ligne de l'Europe, des  Etats-Unis ou de l'OMC, qui
«saluent avec force» un «grand pas en avant» pour l'OMC, voire
l'humanitaire.

La deuxième hypothèse se veut plus pragmatique. Voilà quatre ans que les
médicaments empoisonnent les négociations commerciales. Et que les promesses
non tenues de Doha menaçaient de faire capoter le sommet de Cancun. Beaucoup
de pays pauvres redoutaient de payer cash leur bras de fer en laissant des
plumes sur d'autres négociations essentielles, comme l'agriculture. Beaucoup
de signataires ont cédé, sous le poids des tractations globales ou des
pressions bilatérales. Et puis, les pays du Sud n'ont rien d'un front uni.
Le Brésil n'a pas grand-chose à perdre, car il peut déjà fabriquer ses
propres médicaments. Mais quid de la Zambie, par exemple, dont l'accès aux
médicaments ne reposera que sur la viabilité de ce texte ?

Autre raison: la lassitude des négociateurs, africains notamment, conscients
qu'un accord, même parfait, n'aurait été qu'un élément de réponse à
l'ampleur du drame sanitaire actuel: six millions de morts annuels, rien que
pour le sida, la tuberculose et la malaria. Que peut faire la Zambie avec
son dollar par habitant et par an dévolu à la santé ? Rien. Si ce n'est
attendre que le Fonds mondial contre les pandémies, en manque de fonds,
finance des projets.

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Accord OMC: un frein à la fabrication de médicaments par les pays pauvres
(groupe de pression kényan)

NAIROBI, 30 août (AFP) - 18h58 - Un groupe de pression kényan a estimé
samedi que l'accord conclu le même jour à l'Organisation mondiale du
Commerce visant à faciliter l'importation de médicaments génériques par les
pays pauvres allait empêcher ces nations de fabriquer leurs propres
médicaments.

"Cet accord va rendre à jamais difficile la promotion par les pays en
développement de leur propre industrie pharmaceutique et la fabrication de
médicaments génériques", a déclaré à l'AFP Beryl Leach, membre de la
Coalition kényane pour l'accès aux médicaments vitaux (KCAEM).

Selon Mme Leach, la seule mesure favorable aux pays pauvres, les plus
touchés par les maladies infectueuses - VIH/sida, tuberculose ou paludisme -
consisterait à leur donner la possibilité de produire leurs propres
traitements.

Mme Leach, qui est également coordinatrice pour l'Afrique de Action santé
internationale, a assuré que "les pays pauvres ont été forcés d'accepter
(l'accord à l'OMC) car ils ont un besoin désespéré de médicaments
abordables".

"L'accord est mauvais, il a été imposé aux pays en développement par les
Etats-Unis, l'Union européenne et les autres membres influents de l'OMC",
a-t-elle affirmé, ajoutant que le texte était "impossible à mettre en
pratique".

"Ceux qui s'attendent à voir les médicaments arriver en masse (dans les pays
en développement) la semaine prochaine vont subir une rude déception", a
estimé cette militante, affirmant que l'accord "ne permet pas de résoudre
les problèmes posés".

KCAEM est une organisation regroupant Médecins sans Frontières (MSF), Action
santé international, Oxfam, Aide et Action et des ONG kényanes.


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