[e-med] (4)Taxe UEMOA

["Minkaïla MAIGA" <mmaiga@dirpharma.org>]

E-MED: (4)Taxe UEMOA
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Ces taxes appélées Tarifs extérieurs communs de l'UEMOA (TEC) sont 
appliquables à toutes les importations qui viennent de l'extérieur de la 
communauté. Ils servent à assurer le fonctionnement de la commission qui 
est basée à Ouagadougou et le reliquat sert à indemniser les pays membres 
qui sont "lésés" du fait de la suppression des taxes internes.

Il y a une catégorisation des marchandises et les produits pharmaceutiques 
sont classés dans ce q'ils appellent le "niveau le plus bas" (niveau 0). Ca 
concerne tous les médicaments sans distinction. C'est pour cela que les ARV 
s'y retrouvent. Toutefois il existe des dispositions qui permettent de 
ramener cette taxe à 1% en cas de don (redevance statistique RS). Il y a 
aussi des travaux en cours pour revoir une liste de médicaments essentiels 
qui pourraient être exonérés.

Dr Minkaïla MAIGA
Directeur de la Pharmacie et du Médicament du Mali
Bamako
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