[e-med] (3)Taxe UEMOA

["Denis Broun" <dbroun@msh.org>]

E-MED: (3)Taxe UEMOA
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[D.Broun nous a adressé 2 messages le 28/5/03 qui n'ont pu être diffusés
aussitôt. JS mod.]

[Message du 28/5/03 13:07]

L'UEMOA n'a pas établi de taxe spéciale sur les ARVs.
Au contraire, au cours des dernières années, tous les droits de douane et
la TVA sur les produits pharmaceutiques ont été ramenés à zéro.

Les seuls droits et taxes qui s'appliquent à toutes les importations
entrant dans les pays de l'UEMOA, médicaments ou autres, sont:
- la redevance statistique de 1%
- le prélèvement communautaire de 1%.

L'UEMOA étudie actuellement les moyens de supprimer la redevance
statistique pour les médicaments (il n'est pas question de régime spécial
pour les ARVs).

A ma connaissance, il s'agit de l'une des taxations les plus légères
possibles, en particulier pour des pays dont l'économie dépend en grande
partie des taxes sur les importations et les perceptions douanières pour se
financer.

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[Message du 28/5/03 18:11]

Comme Philippe Bouscharain a apporté des éléments supplémentaires de
réponse, je peux hasarder un chiffre pour les importations d'ARV en 2002.
Les centrales d'achat des pays de l'UEMOA ont acheté pour environ 5,8
milliards de FCFA de médicaments antirétroviraux (communication des
directeurs des centrales d'achat).

Ce chiffre ne comprend donc pas les médicaments qui ont été acquis par
d'autres sources que les centrales d'achat.

1% de ce montant (58 millions de FCFA) correspond à un peu moins de 85.000
Euros.

Cordialement.


Denis Broun
Managing Director
MSH Europe
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