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E-MED: Politique pharmaceutique en France
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Des médicaments ayant une version générique seront remboursés au tarif de
cette dernière dès juillet
LE MONDE | 11.04.03 | 13h36
 http://www.lemonde.fr/article/0,5987,3226--316520-,00.html

En mettant en place le "tarif forfaitaire de responsabilité", le ministère
de la santé espère faire économiser 300 millions d'euros à la Sécurité
sociale pour 2003.

Le ministre de la santé, Jean-François Mattei, l'avait promis. Il l'a fait,
au grand dam des industriels de la santé : des médicaments vont être
remboursés sur la base du prix de leurs génériques, ces copies moins chères
de produits originaux, selon un communiqué du ministère de la santé, publié
jeudi 10 avril. Cette disposition, qui sera effective dès le mois de
juillet, vise à réduire le déficit de la Sécurité sociale. Le ministre
espère une "économie  au titre des génériques" de 300 millions d'euros pour
2003.

Dès cet été, dans un certain nombre de cas, une même molécule sera
remboursée au même prix, que le médicament porte ou non un nom de marque. Le
patient désireux de conserver la marque à laquelle il se sentirait plus
attaché, devra payer la différence de sa poche. D'où le nom de la
disposition qui vient d'être mise en ?uvre : "tarif forfaitaire de
responsabilité".

Tous les médicaments ayant une version générique ne sont pas concernés. Le
"tarif forfaitaire de responsabilité" sera appliqué à tous les médicaments
dont le brevet est tombé dans le domaine public et dont la version générique
n'occupe que de 10 % à 45 % du marché. Au-delà de 45 %, l'Etat a considéré
que le développement des génériques était suffisant pour le moment et qu'il
ne fallait pas enrayer son essor. En dessous de 10 % de pénétration du
marché, l'offre générique n'est pas assez étoffée pour que le pharmacien
puisse faire jouer la substitution.

"Sont exclus de cette mesure les produits à service médical rendu (SMR)
insuffisant qui font l'objet d'un plan de déremboursement, ainsi que les
produits trop récemment inscrits au répertoire et qui n'ont pas eu le temps
de prouver leur capacité à obtenir une part de marché suffisante", précise
le ministère dans son communiqué.

Le marché des génériques a progressé de 34 % en France en 2002, pour
atteindre 1,181 milliard d'euros. En unités, il représente 9 % du marché
pharmaceutique remboursable total. Son développement s'appuie sur deux
acteurs de santé : les pharmaciens, qui ont, depuis juin 1999, le droit (dit
de substitution) de remplacer les médicaments prescris par des génériques,
et les médecins, qui, depuis juin 2002, se sont engagés à prescrire
davantage de ces produits, contre une revalorisation du tarif de la
consultation. Le Comité économique des produits de santé (CEPS), qui est
chargé de la mise en ?uvre pratique du dispositif, a peu de temps pour
démêler l'écheveau. En mai, il doit proposer au ministre la liste des
groupes de génériques concernés et le forfait de remboursement retenu pour
chacun. Le ministère n'entend pas s'arrêter en si bonne voie.
"Une seconde étape sera décidée en décembre, sur la base du taux de
pénétration des génériques constaté en novembre, avec un objectif de 60 %."

GUERRE DES PRIX

L'instauration du "tarif forfaitaire de responsabilité" ne rassure pas les
acteurs de santé.
Les fabricants de génériques craignent que les laboratoires pharmaceutiques
n'alignent le prix de leurs produits sur ce nouveau tarif, pour éviter que
les patients ne mettent la main à la poche. Cela risque de conduire à une
guerre des prix, dont les fabricants de génériques pourraient ne pas sortir
gagnants. Les pharmaciens, qui bénéficiaient de remises supérieures quand
ils substituaient un générique sur une ordonnance, vont perdre cet avantage.
Seuls des laboratoires pharmaceutiques pourraient tirer avantage de la
situation : nombre de fabricants de génériques pourraient disparaître, à la
veille de la tombée dans le domaine public de grandes molécules, comme le
Mopral (antiacide), le Zocor (anticholestérol) ou les antidépresseurs Zoloft
et Ceropram.

"Il est légitime pour le ministre, quand la substitution des génériques ne
fonctionne pas dans une classe de médicaments, de prendre une mesure
d'économie, déclare Bernard Capdeville, président de la Fédération des
syndicats pharmaceutiques de France (FSPF).
Mais, après juin 2002, nous avons vu les médecins prescrire des génériques
et cesser de dissuader les patients d'en user. J'aurai été partisan de
laisser faire le marché, au moment où tout le monde était mobilisé."

"Nous n'avons plus qu'une solution,précise Jean Marc Yzerman, président de
la commission économie de la FSPF. Il faut que les pharmaciens forcent leur
talent pour monter le taux de substitution des génériques, afin de mettre à
l'abri du couperet du forfait le plus grand nombre de produits."

Véronique Lorelle

? ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 12.04.03
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