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Accès aux médicaments: délai supplémentaire pour obtenir l'adhésion des USA

GENEVE, 10 fév (AFP) - 20h01 - Un délai supplémentaire a été décidé lundi à
l'OMC sur la question de l'accès aux médicaments des pays pauvres sans
capacités pharmaceutiques, pour donner notamment le temps aux Etats-Unis de
mener des consultations sur une nouvelle solution, ont indiqué les
négociateurs.

Le Conseil de l'OMC sur la propriété intellectuelle se réunira du 18 au 21
février pour examiner un nouveau compromis élaboré par le président du
groupe de travail, le Mexicain Eduardo Perez-Motta, à la suite de
consultations avec des pays membres.
Ce compromis a été présenté lundi aux 145 membres.

"Le gouvernement américain n'a pas dit non au départ, il a juste dit: cela
semble intéressant, laissez-nous mener des consultations", a déclaré M.
Perez-Motta dans une conférence de presse.

L'ambassadeur mexicain à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a ajouté
qu'il avait enregistré un "soutien général" de la part de beaucoup de
membres.

Ce compromis repose sur un projet d'accord du 16 décembre dernier, accepté
par tous les membres sauf les Etats-Unis, auquel une déclaration
introductive a été ajoutée. Elle vise à rassurer à la fois les laboratoires
et les pays pauvres importateurs de médicaments essentiels.

Le projet de préambule stipule que les délégations reconnaissent la
nécessité d'"éviter d'amoindrir" la protection de la propriété
intellectuelle pour le développement de nouveaux médicaments.

Il ajoute que le système qui sera mis en place est essentiellement destiné à
répondre "à des urgences nationales de santé ou à d'autres circonstances
d'une extrême gravité". Il réaffirme, comme dans la déclaration de Doha de
novembre 2001, que l'accord de l'OMC sur les brevets ne doit pas empêcher
les membres de prendre des mesures de protection de leur santé publique.

Toute mention d'une liste minimale de maladies devant être couvertes par le
nouveau  régime --qui avait été faite à partir de propositions américaine,
européenne et japonaise-- est désormais abandonnée. Nombre de pays en
développement avaient rejeté toute idée de listes de maladies, même s'il
s'agissait d'une liste ouverte.

M. Perez-Motta a précisé que, même si pratiquement aucun membre ne
l'appréciait, le texte du 16 décembre lui-même "était à prendre ou à
laisser". Il a expliqué que si l'on commençait à le revoir, c'était tout un
équilibre qui serait rompu.

Les 145 membres de l'OMC devaient conclure les négociations en décembre,
mais les Etats-Unis, sous la pression de leurs laboratoires, avaient rejeté
un consensus. Les négociateurs avaient alors fixé le Conseil général
(exécutif) du 10 février comme nouvelle date butoir.

Les laboratoires pharmaceutiques américains redoutent que le système
d'exemptions aux accords de l'OMC, qui permettra aux pays pauvres d'importer
des copies à bas prix de médicaments brevetés, soit étendu à des maladies
non infectueuses très répandues, comme le cancer, l'asthme ou le diabète, et
aussi à des affections comme l'obésité ou l'impuissance.

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