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[e-med] (2)Accès aux médicaments, suite du feuilleton...


  • From: remed@remed.org
  • Date: Wed, 5 Feb 2003 10:54:50 -0500 (EST)

E-MED: (2)Accès aux médicaments, suite du feuilleton...
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Proposition japonaise pour sortir de l'impasse sur les médicaments

GENEVE, 5 fev (AFP) - 15h34 - Le Japon a présenté mercredi une nouvelle
proposition visant à rompre l'impasse sur l'accès aux médicaments essentiels
dans les pays pauvres privés de capacité de production pharmaceutique, selon
des sources proches de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Mais la suggestion japonaise a aussitôt été rejetée par l'Afrique du Sud et
un certain nombre d'autres pays membres, qui ont estimé qu'elle n'apportait
pas de réponse aux raisons de l'impasse, selon ces sources.

Le représentant adjoint américain pour le Commerce Peter Allgeier a souligné
devant les délégués que l'industrie pharmaceutique était très méfiante et
avait besoin de recevoir des assurances que la protection des brevets ne
serait pas diminuée.

La veille, dans une conférence de presse, Peter Allgeier s'était prononcé
contre la fixation d'"échéances artificielles" pour aboutir à un accord sur
ce dossier "très délicat" à l'OMC.

A l'instar de l'Union européenne, la proposition japonaise a présenté une
liste de 22 maladies transmissibles qui serait considérée comme le minimum
des urgences de santé publique devant être couvertes par les nouvelles
règles plus souples en matière de brevets.

Mais elle s'écarte de la proposition de Bruxelles, en suggérant que le
Conseil de l'OMC sur la propriété intellectuelle ait pour mandat de
confirmer que des maladies ne figurant pas sur la liste pourraient
bénéficier du dispositif, et, si besoin est, solliciter "les opinions
d'experts extérieurs".

Les Quinze avaient proposé que l'OMS donne son avis aux pays pauvres
importateurs de ces médicaments qui le lui demanderaient.

L'Afrique du Sud a réaffirmé son opposition à toute liste de maladies, qui,
selon lui, rétrécit le mandat accepté par les ministres du Commerce à la
conférence de Doha en novembre 2001.

Selon ces sources, le délégué sud-africain a souligné que l'organisation
commerciale devrait engager des pourparlers avec l'industrie pharmaceutique,
puisque le blocage provient de son manque de confiance.

Les Etats membres ne devraient pas perdre leur temps à discuter de
propositions qui ne semblent pas faire avancer la recherche du consensus
entre les 145 pays membres, a-t-il ajouté.

Un diplomate africain a relevé que la proposition japonaise "n'apportait pas
de valeur ajoutée" et mis en doute que le Conseil sur la propriété
intellectuelle puisse déterminer ce qu'est une urgence sanitaire dans un
pays en développement.

Le groupe africain a souligné que nul ne contestait le besoin de protéger la
propriété intellectuelle pour encourager la recherche sur de nouveaux
médicaments et vaccins, selon ces sources.

Après le blocage d'un accord le 20 décembre par les Etats-Unis, les
négociateurs de l'OMC avaient indiqué qu'ils tenteraient de parvenir à une
solution d'ici le Conseil général (exécutif) du 10 et 11 février prochains.

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