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[e-med] Accès aux médicaments, suite du feuilleton...


  • From: remed@remed.org
  • Date: Wed, 5 Feb 2003 03:54:02 -0500 (EST)

E-MED: Accès aux médicaments, suite du feuilleton...
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Les Etats-Unis contre les "échéances artificielles" sur l'accès aux
médicaments

GENEVE, 4 fev (AFP) - 21h12 - Le représentant américain adjoint pour le
commerce, Peter Allgeier, s'est prononcé mardi contre la fixation
d'"échéances articielles" pour aboutir, au sein de l'OMC, à un dispositif
sur l'accès aux médicaments bon marché des pays sans capacité de production
pharmaceutique.

Les Etats-Unis s'étaient opposés, le 20 décembre dernier, face aux autres
143 pays membres de l'OMC, à un système d'exemptions à l'accord de
l'Organisation mondiale du commerce (OMC) protégeant les brevets, qui aurait
permis aux pays pauvres n'ayant pas d'industrie pharmaceutique d'importer
des copies à bas prix de médicaments brevetés d'autres pays disposant d'une
telle industrie.

"Notre opinion, a-t-il dit lors d'une conférence de presse, est que nous ne
devrions pas fixer des échéances périodiques et artificielles pour quelque
chose sur lequel nous devons travailler avec du temps, afin que chacun
comprenne ce qu'est une solution statisfaisante".

"Nous travaillerons dur; nous ne devrions pas fixer des échéances
artificielles mais nous ne voulons pas non plus que cette affaire traîne
indéfiniment", a-t-il ajouté.

Les négociateurs de l'OMC avaient indiqué en décembre qu'ils tenteraient de
parvenir à une solution d'ici le Conseil général (exécutif) du 10 et 11
février prochain. Une réunion du Conseil sur la propriété intellectuelle se
réunit mercredi sur ce dossier.

M. Allgeier a ajouté que les Etats-Unis souhaitaient entendre l'avis des
autres membres avant de présenter leurs propres vues sur la proposition
européenne --"constructive"-- lancée en janvier par Bruxelles pour tenter de
déloquer le débat.

L'Union européenne a suggéré que les pays importateurs du sud puissent
consulter pour avis l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour
déterminer si telle ou telle maladie --en dehors d'une liste de 23 maladies
transmissibles automatiquement couvertes par le futur mécanisme-- était un
problème de santé nationale autorisant le recours au système des exemptions.

Les Etats-Unis ont émis la crainte que les médicaments contre l'athme, le
cancer, le diabète ou l'obésité, ou même le viagra, puissent bénéficier de
ce système de dérogations aux droits des brevets.

Sur ce dossier "très compliqué, il faut avancer soigneusement, a prévenu M.
Allgeier, car la majorité de la recherche pharmaceutique est effectuée aux
Etats-Unis, plutôt qu'en Europe par exemple, à cause de l'environnement
favorable qui entoure la recherche" aux USA.

"Il est crucial non seulement pour nous, non seulement pour notre industrie,
mais aussi pour la santé du monde, de maintenir cette capacité de
recherche", a-t-il dit.

M. Allgeier a souligné que le fait que les Etats-Unis, l'Union européenne,
la Suisse et le Canada aient déclaré depuis janvier des moratoires
unilatéraux sur les plaintes devant l'organe de règlement des différents
(ORD) dans ce secteur, constituait "un soulagement concret" et "un
allègement de la pression", notamment pour les pays exportant leurs
génériques vers des pays sans capacité pharmaceutique en l'absence d'un
accord global.

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