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[e-med] Le Brésil refuse le compromis proposé par l'UE sur les brevets


  • From: remed@remed.org
  • Date: Mon, 3 Feb 2003 03:44:39 -0500 (EST)

E-MED: Le Brésil refuse le compromis proposé par l'UE sur les brevets
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Le Brésil refuse le compromis proposé par l'UE sur les brevets

BRASILIA, 31 jan (AFP) - 20h52 - Le commissaire européen au Commerce, Pascal
Lamy, n'est pas parvenu vendredi à convaincre le Brésil d'accepter la
proposition de l'Union européenne sur l'accès des pays pauvres aux
médicaments, basée sur la consultation de l'Organisation mondiale de la
Santé

Le ministre brésilien de la Santé, Humberto Costa, a indiqué à l'issue d'un
entretien avec M. Lamy que "du point de vue du gouvernement brésilien, la
proposition de l'Union européenne ne préserve pas l'esprit de la déclaration
de Doha", en référence à la réunion de l'Organisation mondiale du commerce
(OMC) tenue en novembre 2001 dans la capitale du Qatar.

Les pays de l'OMC avaient alors accepté d'élaboration d'un système
d'exemption au droit des brevets permettant d'importer des copies de
médicaments brevetés afin de répondre aux grandes urgences de santé
publique.

Mais les discussions sont bloquées depuis décembre par l'opposition des
Etats-Unis qui ont exprimé la crainte que le dispositif ne soit utilisé pour
des maladies non transmissibles.

L'UE a proposé en janvier un compromis dans lequel c'est l'OMS qui
définirait la liste de maladies infectieuses auxquelles s'appliquerait
l'accord.

Mais pour le Brésil l'accord de Doha "ne doit pas être altéré". Notamment
parce que "ce doit être la prérogative de chaque pays de déterminer les
maladies qui sont considérées comme graves".

Lors d'une conférence de presse commune avec M. Lamy, le ministre brésilien
des Affaires étrangères, Celson Amorim, a souligné: "Nous sommes disposés à
dialoguer, mais il y a des limites que nous ne pouvons pas dépasser".

Pour le ministre brésilien de la Santé, la proposition de l'UE, outre le
fait qu'elle interfère dans la souveraineté des pays, "ne donne aucune
garantie que le gouvernement américain va accepter ce type de proposition".

M. Lamy a passé trois jours au Brésil pour rencontrer le nouveau
gouvernement, y compris le président Luiz Inacio Lula da Silva. Il a
réaffirmé le "grand intérêt" de Bruxelles pour un accord commercial avec les
pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) tout en soulignant
que l'Europe n'entendait pas mettre fin aux subventions agricoles.

"La question n'est pas +comment éliminer l'appui aux agriculteurs+, parce
que nous n'allons pas le faire. La question est de voir +comment nous
pouvons les appuyer+ sans causer un impact négatif sur les exportations des
pays en développement", a-t-il dit.

Lors de leur conférence de presse commune, vendredi, M. Amorim s'est plaint
de nouveau des barrières commerciales européennes et de la faiblesse des
propositions européennes pour un accord UE-Mercosur.

Selon le ministre brésilien, l'offre européenne "ne répond pas aux points
qui nous intéressent", en particulier l'accès au marché communautaire pour
les produits agricoles du bloc sud-américain.

Le commissaire européen a, de son côté, souligné que 90% des exportations
alimentaires européennes sont encore confrontées à des barrières douanières
sur le marché brésilien.

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