[e-med] Discussions à l'OMC sur l'accès aux médicaments

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E-MED: Discussions à l'OMC sur l'accès aux médicaments
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 UE/OMC/MEDICAMENTS: reprise des pourparlers sur la base d'une proposition
européenne

     Bruxelles, 29/01/2003 (Agence Europe) - Après le rendez-vous manqué de
décembre 2002, les pourparlers multilatéraux sur l'accès aux médicaments ont
repris mardi à Genève, autour d'une proposition européenne tablant sur la
possibilité de consulter l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) sur la
gravité de maladies infectieuses, pour l'instant peu répandues, et des
besoins sanitaires qu'elles peuvent susciter dans les pays en développement.
Les 147, dont les réactions sont pour l'instant circonspectes et largement
attentistes, ont prévu de se trouver les 4 et 5 février prochains dans
l'espoir de soumettre l'éventuel accord au Conseil général de l'OMC, le 10
février.

     Les discussions se sont focalisées sur l'identification des maladies
susceptibles de donner lieu à des dérogations aux règles de protection de la
propriété intellectuelle pour permettre l'exportation de produits génériques
vers des pays qui n'ont pas de capacités de production suffisantes, le point
sur lequel les négociations avaient trébuché le mois dernier. Le veto
américain au consensus qui se dessinait alors étant motivé par la crainte
que le dispositif puisse être déclenché pour des maladies non transmissibles
(asthme, obésité, voire impuissance sexuelle), les Européens suggèrent de
dresser une liste des maladies infectieuses couvertes - qui pourrait
mentionner 22 d'entre elles mais qui ne serait pas limitative, a insisté le
représentant de la Commission à Genève, Carlos Trojan.

Certains pays en développement, notamment Thaïlande, Afrique du Sud et
Chili, s'interrogent sur l'utilité de faire appel à une institution tierce
dans cette affaire, et M. Trojan leur a rappelé que ce ne serait pas une
nouveauté, l'OMC ayant déjà sollicité l'expertise d'autres organisations
internationales. Il s'agirait de consultations, et l'avis de l'OMS ne serait
dès lors pas contraignant pour les gouvernements concernés, a-t-il précisé.

Pratiquement tous ses interlocuteurs ont reconnu qu'il était urgent de
trouver une solution multilatérale mais certains, y compris les Etats-Unis
et l'Argentine, préférent attendre que les principaux intéressés se
positionnent pour le faire eux- mêmes.

Ainsi, le groupe des pays africains (dont le Maroc est depuis peu le nouveau
coordinateur) a reporté sa réaction à « plus tard », tandis que la Suisse,
l'un des protagonistes de cette négociation, s'est contentée de faire le
point: on peut continuer à négocier autour du projet de compromis qui s'est
heurté au veto américain en décembre, ou bien proposer des changements tels
que ceux proposés par les Européens ou décider à un certain moment de
s'arrêter et reconsidérer toute la démarche, a résumé le délégué helvète.

Autre protagoniste, le Brésil continue de craindre et de refuser une
couverture restreinte, tandis que d'autres demandent plus d'explications
sans pour autant rejeter la proposition européenne (Argentine, Afrique du
Sud, Inde, Colombie, Thaïlande ?).

D'autres encore, tels que Canada, Australie, Hongrie, Japon, Corée du Sud,
parlent d'une bonne base pour un rapprochement, tout en restant ouvert à
d'autres idées.

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