[e-med] Accès aux médicaments : l'Europe en première ligne

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E-MED: Accès aux médicaments : l'Europe en première ligne
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(modérateur: Pascal Lamy fait publiquement de ses propositions en France
dans cet article du Monde, sans tenir compte des remarques de G. Vélasquez,
citées dans un précédent article de l'AFP diffusé sur e-med... qui fait la
réponse dans le Monde ? CB]

LE MONDE | 22.01.03 | 12h50
ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 23.01.03

Accès aux médicaments : l'Europe en première ligne, par Pascal Lamy
http://www.lemonde.fr/recherche_articleweb/1,9687,306400,00.html?query=m%E9d
icaments&query2=&booleen=et&num_page=1&auteur=&dans=dansarticle&periode=7&or
dre=pertinence&debutjour=&debutmois=&debutannee=&finjour=&finmois=&finannee=
&G_NBARCHIVES=759+333

L'accès aux médicaments n'est pas un objet de négociation. C'est une
question de vie ou de mort. Le sida frappe 42 millions de personnes dans ce
monde. Plus de 3 millions sont des enfants. La malaria tue 1 million de
personnes en Afrique chaque année, soit 3 000 par jour. Des épidémies et des
pandémies, qui s'étendent  au-delà de ces deux exemples, frappent avant tout
les pays pauvres.

C'est pourquoi l'Union européenne ne peut accepter que les négociations
ouvertes au sein de l'Organisation mondiale du commerce pour permettre à ces
pays d'accéder aux médicaments essentiels échouent.

Or, après avoir bien progressé, les discussions menées à l'automne 2002
n'ont pas abouti. Cent quarante-trois pays sur les 144 que compte l'OMC
étaient d'accord sur un compromis reprenant largement les thèses
européennes. Le 20 décembre, les Etats-Unis ont refusé de rejoindre le
consensus.

Comment en est-on arrivé là ?

Pour une raison de fond : nous devons trouver un dispositif qui permette à
la fois de traiter les urgences sanitaires et de financer la recherche
médicale. Les deux objectifs sont indissociables : c'est la recherche qui
permet d'élaborer les traitements dont nous avons besoin et, une fois mis au
point, ces traitements doivent pouvoir être diffusés largement. Le fait
qu'ils le soient à des prix élevés, couvrant les coûts de la recherche et la
préparation de l'avenir, ne pose pas problème dans les pays développés. On
ne peut agir de même pour les pays en développement.

D'où l'accord intervenu en novembre 2001, à Doha, entre pays membres de
l'OMC. Sous l'impulsion de l'Union européenne, ils ont reconnu la gravité et
l'ampleur des problèmes de santé publique dans les pays en voie de
développement, notamment pour ce qui concerne le sida, la tuberculose, la
malaria et les autres épidémies. Cette déclaration confirme le droit de
chaque pays à accorder ce que l'on appelle, dans notre jargon, des "licences
obligatoires", c'est-à-dire le droit, pour les pays en voie de
développement, de produire des médicaments sans l'autorisation du
laboratoire qui détient le brevet.
Ce fut un premier succès qui n'est pas remis en cause.

Mais il est limité aux pays qui disposent d'une capacité de production
pharmaceutique.

Reste à régler la question des pays sans capacités de production que nous
étions convenus de résoudre avant la fin 2002. Le diable étant dans les
détails, les négociations furent, et sont toujours, difficiles.

Les principaux points de clivage portent sur le champ des maladies couvertes
par l'accord et le nombre de pays concernés. Dans les deux cas, l'Union
européenne s'est toujours prononcée en faveur d'une approche large et non
restrictive.

Les industries pharmaceutiques se sont inquiétées de ces orientations,
estimant que la recherche scientifique et médicale pourrait en souffrir.
Je ne le crois pas : ce qui est en cause aujourd'hui, c'est la diffusion de
médicaments dans des pays qui, aujourd'hui, n'en consomment pas...

Malheureusement, les Etats-Unis n'ont pas partagé ce point de vue,
considérant que le champ des maladies couvertes par le compromis était trop
large. Face à ce blocage, l'Union européenne se refuse à baisser les bras.

L'OMC, et le système international dans son ensemble, doit répondre de façon
responsable à un besoin légitime. C'est une question de légitimité et
d'efficacité : à quoi bon un système international démocratique, dans lequel
chaque Etat a une voix, s'il ne parvient pas à se doter de règles
convaincantes en matière de santé publique ?

C'est pourquoi nous avons lancé cette semaine une initiative impliquant
l'intervention de l'Organisation mondiale de la santé (OMS).
Qu'est-ce que cela signifie ? Qu'en bâtissant sur notre accord de 2001 à
Doha nous pourrions diffuser les médicaments nécessaires au traitement des
grandes épidémies ? sida, tuberculose, malaria et une vingtaine d'autres
fléaux ?, tout en maintenant la possibilité de traiter d'autres problèmes de
santé publique. Dans ce dernier cas, les  membres de l'OMC pourraient se
tourner vers l'OMS pour avoir l'expertise médicale nécessaire. L'action
complémentaire de l'OMS et l'OMC permettra, j'en suis persuadé, de débloquer
la situation et d'arriver à un accord final.

Dans l'attente de cette solution durable, impliquant tous les pays, il est
bien évident que nous n'ouvrirons pas de contentieux à l'encontre des pays
en voie de développement agissant sur la base du projet d'accord de décembre
2002. Mais ce moratoire, présenté par certains comme une panacée, n'est
qu'une solution transitoire, dépourvue de sécurité juridique et ne
permettant pas le traitement des urgences sanitaires sur la durée.

Sur ces questions, l'Europe ne pratique pas la politique du "y'a qu'à, faut
qu'on..." ou des effets de manche. Elle agit avec le souci d'améliorer
concrètement la situation sanitaire dans les pays en développement tout en
préservant les possibilités de financement de la recherche médicale.
Démontrant ainsi, je l'espère, quel est le bon niveau d'action dans le cadre
d'une gouvernance mondiale en construction.

Pascal Lamy, commissaire européen au commerce.

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