[e-med] Europe et médicament,la contre-attaque de la Commission européenne

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E-MED:Europe et médicament,la contre-attaque de la Commission européenne
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Europe et médicament : la contre-attaque de la Commission européenne

Suite aux amendements du Parlement et aux premières orientations du Conseil
des ministres, la Commission européenne a publié le 10 décembre 2002 sa
proposition modifiée de Règlement : une véritable contre-attaque.

 Les projets initiaux de la Commission européenne de Directive et de
Règlement relatifs au médicament ont été profondément amendés par le
Parlement européen lors du vote du 23 octobre 2002. Pour l'essentiel, les
amendements votés ont corrigé les aspects trop exclusivement favorables aux
firmes pharmaceutiques et ont donné aux projets de textes une orientation
plus favorable à la santé publique. Pour en savoir plus :
http://www.prescrire.org/aLaUne/dossierEuropeParlement.php

 Le Conseil européen des ministres (pour l'occasion, de la santé), impliqué
dans la procédure de codécision, a commencé par examiner, dans sa session du
2 décembre 2002, le seul projet de Règlement.
Les ministres sont parvenus à une position consensuelle sur quelques points
seulement (dont le principe important de la réévaluation à cinq ans des
autorisations de mise sur le marché (AMM)) et ont renvoyé la suite des
travaux au prochain conseil qui se tiendra sous la présidence grecque de
l'Union (vraisemblablement plutôt à la session des 2 et 3 juin 2003). Pour
en savoir plus :
http://www.prescrire.org/aLaUne/dossierEuropeConseil2.php

 Suite aux amendements du Parlement et aux premières orientations du Conseil
des ministres, la Commission européenne a publié le 10 décembre 2002 sa
proposition modifiée de Règlement.
Une proposition modifiée de Directive est annoncée pour la mi-janvier 2003.

 Pour mémoire, le Règlement est le texte qui concerne les procédures
communautaires d'autorisation et de surveillance des médicaments au niveau
européen centralisé, et donc en particulier le fonctionnement de l'Agence
européenne du médicament.

 La contre-proposition de la Commission se présente sous la forme de trois
listes d'amendements au texte initial, selon que la Commission les accepte
totalement, en partie ou sur le principe seulement, ou les refuse, le tout
en donnant ses raisons de manière plus ou moins argumentée.

 Au total, la Commission refuse un grand nombre d'amendements votés par le
Parlement, notamment des amendements importants soutenus par le Collectif
Europe et Médicament auquel participe la revue Prescrire. Pour en savoir
plus :
http://www.prescrire.org/aLaUne/dossierEuropeContreattaqueRegAnalyse1.php

 Professionnels de santé et patients de l'Europe entière doivent  rester
mobilisés et rappeler à la Commission européenne que, même lorsqu'on
s'occupe de la compétitivité industrielle, le médicament n'est pas une
marchandise comme les autres.

Europe et médicament : la campagne continue !
 http://www.prescrire.org/aLaUne/dossierEuropeCampagne.php

Synthèse, thème par thème, au 31 décembre 2002, après la nouvelle
proposition de Règlement de la Commission
http://www.prescrire.org/aLaUne/dossierEuropeContreattaqueRegAnalyse2.php


 ©La revue Prescrire 15 janvier 2003

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