[e-med] Sida : l¹exception et la règle

[Marie.de.Cenival@usa.healthnet.org]

E-MED: Sida : l¹exception et la règle
---------------------------------------------------------------------

Sida : l¹exception et la règle
par Marie de Cenival
L'Humanite (journal français)

PARIS, 23 decembre 2002
En 1985, a Marrakech, des accords rédigés de la main même des industriels
sont signés par tous les Etats Membres du GATT, ancien OMC. Ils imposent au
monde le respect des brevets.

L¹épidémie de Sida vient de commencer ses ravages, peu de gens s¹en
soucient. La moitié du monde ignore le sens même du mot « brevet » et se
serait bien passée d¹en savoir plus, elle n¹a cure de protéger l¹innovation
parce qu¹elle vit de sa diffusion, de la copie à large échelle des
médicaments qui sauvent et des techniques qui permettent de repérer les
maladies. Sous un certain niveau de développement, le respect de la
propriété intellectuelle n¹a que des conséquences néfastes pour les pays.

Pourtant, en 2002, de nombreux pays se sont déjà  conformés à ce nouveau
dogme , avant même la date butoir requise (2000 pour les uns  / 2005 pour
les autres). Tous le feront, sans doute par force, avant l¹heure. Le
Parlement indien vient de décider de se saborder en ratifiant une loi plus
stricte encore que l¹original ­ l¹« accord TRIPS », et les conséquences pour
l¹avenir de son industrie pharmaceutique, donc pour l¹accès aux traitements
dans le reste du monde, seront désastreuses.

Voilà maintenant plus de cinq ans que les activistes se battent pour
rappeler au monde que des exceptions à la règle du respect universel des
brevets sur les produits pharmaceutiques existent, qu¹elles sont inscrites
dans la lettre même des accords TRIPS de l¹OMC, et doivent pouvoir
s¹appliquer. Une vaste coalition regroupant MSF, Oxfam, CPT, HAI, Health
Gap, Act Up et tant d¹autres travaille sans relâche pour qu¹un pays, quelque
part, s¹autorise à importer des copies de médicaments brevetés en usant de
la clause dite de la « licence obligatoire », en vain. Les Etats concernés
ne veulent pas d¹ennui avec l¹OMC, ils n¹ont pas les moyens financier pour
se défendre en cas de procès

L¹année dernière a Doha, les membres de cette coalition ont cru que la
victoire était proche : bien que ce nouveau round de négociations ait
représenté une catastrophe pour le monde en développement sur d¹autres
plans, la « déclaration de Doha » a sauvé le processus : on y réaffirmait le
prima des impératifs de santé publique sur les règles de propriété
intellectuelle, la possibilité pour les pays dont la santé l¹exigeait d¹user
des clauses d¹exceptions pour importer des génériques, et la nécessité de se
conformer scrupuleusement aux accords était repoussée à 2016 pour les pays
les plus défavorisés.

Il restait bien un petit point sombre : la question de savoir à qui les pays
pauvres pourraient bien acheter les copies de médicaments brevetés si
personne n¹avait le droit de les produire pour les exporter n¹était pas
tranchée. On verrait plus tard? On a vu : les discussions du Conseil de
Trips à l¹OMC se sont achevées vendredi sur un échec patent. La déclaration
de Doha a été trahie.

Les pays en développement et leurs alliés n¹en finissent pas de perdre.  La
première  fois qu¹ils ont perdu, c¹etait par forfait : les activistes
n¹était par présent à Marrakech en 1985. La propriété intellectuelle  s¹est
imposée comme cadre de référence des échanges mondiaux sur les produits
issus de l¹innovation.

La deuxième fois qu¹ils ont perdu, c¹est quand ils ont été invités à
discuter de tarification différentielle. Un prix pour le Nord, un prix pour
le Sud. Joli principe, mais qui ne se traduisit que par des mesures
ponctuelles, accordées au mérite et à des conditions de contrôle drastiques
des circuits d¹approvisionnement et des marchés par les grands labos, avec
bien sur comme condition première l¹exclusion des génériques. La
«tarification différentielle »  n¹était plus un principe d¹équité mais une
opération de pur dumping chargée de garantir le maintien du monopole des
multinationales sur le marché mondial avc le soutien de l¹ONU. En échange de
cette promotion, il était entendu que les marges bénéficiaires des
laboratoires sur les marchés du Nord ne devaient plus être mis en question,
et qu¹il fallait concéder aux multinationales le droit de contrôler
l¹approvisionnement dans les pays bénéficiaires. Secure the Future, titrait
BMS ! Secure the Profit, répondait Act Up.

La troisième fois que les pays en développement ont perdu, c¹est quand ils
se sont réunis pour préciser les conditions d¹utilisation des clauses
d¹exception à la loi des brevets, à Doha.

Quand on commence à discuter de cet article que l¹administration américaine
utilise tous les jours sans avoir besoin qu¹on le lui « interprète », c¹est
le début de la reddition : en même temps qu¹on discute les exceptions à la
règle, on valide la règle. Et c¹est bien malgré eux que les MSF, les Act Up,
les Oxfam et les autres ont conforté le monde entier dans l¹idée que la
propriété intellectuelle  était une règle d¹or, une loi suprême, intangible
et de toute éternité ? qui comportait des clauses d¹exception, sans doute un
os à ronger.

La boucle était bouclée : les multinationales de la pharmacie ont imposé
l¹idée que leurs profits sont justifiés au Nord, que les brevets sont une
nécessité de toujours et pour l¹humanité entière, que l¹avenir des pauvres
de ce monde dépendra de quelques généreuses exceptions à la règle du profit.
Il y a de quoi être impressionné.

Un an plus tard, vendredi dernier, les opinions publiques regardaient
ailleurs, alors que se discutaient les derniers détails? du sens qu¹il
faudrait donner à l¹article 31f de la déclaration de Doha? déclaration qui
donnait une interprétation incomplète de l¹exception ­ inscrite dans
l¹article 27b des accords TRIPS, à la règle des brevets. Le sujet devient de
moins en moins sexy ; et pourtant c¹est sur ce point précis que pèsent les
enjeux les plus lourds, qui ont motivé la rédaction des accords en 85. En
clair, nos représentants à l¹OMC se demandaient si l¹Inde, la Chine, la
Thailande, la Corée du Nord auraient encore le droit de produire demain des
copies de médicaments innovants pour les exporter vers les pays n¹ayant pas
les moyens d¹acheter de la marque ou de les produire eux-même !

Comme d¹habitude les US ont joué le rôle du méchant. Ils ont voulu
restreindre le bénéfice de la déclaration de Doha à quelques pays, quelques
produits, quelques maladies?  En accord avec le Japon, le Canada et l¹Union
Européenne,  ils ont tout mis en ¦uvre pour que les pays qui peuvent et
veulent produire pour exporter n¹y aient plus aucun intérêt.
Alors ­ paradoxalement - on ne peut que se réjouir de l¹échec des
négociations. La guerre d¹usure menée par les pays développés sur les
représentants des pays en développement n¹a pas épuisé leur jugement au
point qu¹ils se seraient sentis obligés de signer un texte vicieux : 8 pages
de notes destinées à éclaircir un paragraphe de 20 mots. Ce texte aurait
éliminé les dernières chances de survie dynamique industrielle et
commerciale qui pallie depuis des dizaines d¹années aux inégalités mondiales
devant l¹accès aux soins.


Il faut maintenant prendre acte : cet échec est l¹échec de l¹ultime
tentative pour donner aux accords TRIPS un visage « humanitaire ». Ces
accords ont définitivement fait la preuve de leur mauvaise volonté, il faut
les mettre en pièce. Il faut imposer un autre agenda, redonner aux pays en
développement leur libre arbitre en matière de propriété intellectuelle.  Il
faut que l¹OMC, dans l¹esprit de Doha du prima de la santé sur les intérêts
commerciaux,  garantisse à l¹inverse de ses ambitions de départ une
protection minimale des intérêts sanitaires CONTRE les pressions bilatérales
qui veulent que s¹impose la loi des brevets.

Les industries les plus riches du monde n¹ont pas BESOIN qu¹on protège leurs
profits, qu¹on libère les prix, qu¹on contrôle les prescripteurs. Pas plus
qu¹elles n¹ont besoin de plus de propriété intellectuelle pour innover,
elles font déjà des bénéfices scandaleux et disproportionnés sur le dos des
malades, et ne font aucune recherche sur les vaccins et les maladies des
pauvres comme la malaria, qui dévastent la partie la plus vulnérable de la
planète. Plus de 40 millions de personnes sont atteintes du sida et n¹ont
pas accès aux traitements. En Afrique on meurt d¹asthme et de cancer autant
et même plus qu¹en Europe. Et ces inégalités criantes ne vont que se creuser
dans l¹état actuel des traités internationaux. Alors on ne peut plus dire
 c¹est impossible, il est trop tard, on ne peut rien contre la
mondialisation en marche, etc.». Il faut le demander, fort, à nos
représentants. Brisons ces accords.

Marie de Cenival
Paris : 04 96 12 60 56 / 06 19 99 53 74
New York : 06 09 87 10 41 / 212 674 47 36
marie2c@free.fr

--
Adresse pour les messages destinés au forum E-MED:
<e-med@usa.healthnet.org>
Pour répondre à un message envoyer la réponse au forum
ou directement à l'auteur.
Pour toutes autres questions addresser vos messages à :
<e-med-help@usa.healthnet.org>