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E-MED: Discussions finales sur l'accès aux médicaments
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La France appelle les Etats-Unis à accepter le compromis  sur les
médicaments

PARIS, 19 déc (AFP) - 19h59 - La France a appelé jeudi les Etats-Unis à
accepter le compromis en cours de négociation à l'Organisation mondiale du
commercesur l'accès des pays pauvres aux médicaments essentiels, a annoncé
dans un communiqué le  ministère délégué au Commerce extérieur.

"Le gouvernement français a fait effectuer aujourd'hui une démarche par
l'ambassade de France à Washington auprès des autorités américaines. Les
Etats-Unis sont actuellement isolés dans leur refus du projet d'accord
Les autres membres de l'OMC  sont prêts à l'accepter", selon le communiqué.

"Des efforts ont été consentis par tous et il a déjà été tenu compte de
certaines préoccupations des Etats-Unis (...) Un échec serait un très
mauvais signal", a déclaré le ministre délégué au Commerce extérieur,
François Loos.

"Contrairement à ce qui est dit, il est grave de laisser les pays concernés
dans une situation juridique précaire", a-t-il ajouté.

Une réunion de la dernière chance est prévue vendredi au siège de
l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève.


Dans le respect du droit des brevets sur les médicaments, un système
d'exemptions doit permettre aux pays sans capacité de production
pharmaceutique d'importer des "génériques", copies moins chères de
médicaments brevetés.

Les Etats-Unis réclament une formulation plus précise de la liste des
maladies  couvertes par ce système d'exemptions, au-delà du sida, du
paludisme et de la tuberculose. Ils craignent que la formulation actuelle
n'ouvre la voie à une extension aux maladies non infectieuses comme le
diabète ou l'asthme.

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Discussions finales sur l'accès aux médicaments dans les pays pauvres

GENEVE, 20 déc (AFP) - 14h41 - Les pays membres de l'Organisation mondiale
du commerce (OMC) négociaient âprement vendredi à Genève une exemption aux
règles commerciales qui permettrait aux pays pauvres sans production
pharmaceutique d'avoir accès à des médicaments bon marché contre des
épidémies comme le sida.

Ce dispositif est très attendu en raison de ses implications humanitaires.
Des responsables de l'OMC craignent qu'un échec des négociations ne soit
porté collectivement au discrédit des 144 membres et de l'organisation
elle-même.

L'OMC se verrait reprocher de n'avoir pas su montrer la souplesse nécessaire
pour contribuer à sauver des dizaines de millions de victimes du sida, de la
malaria ou de la tuberculose.

Des négociations étaient prévues tout au long de la journée pour tenter de
trouver un accord de dernière minute.

Dans le respect du droit des brevets sur les médicaments, un système
d'exemptions doit permettre aux pays en développement d'importer des
"génériques", copies moins chères de médicaments brevetés.

Les Etats-Unis ont bloqué ces derniers jours un consensus. Ils craignent que
le projet d'accord n'étende la portée des maladies couvertes par le
dispositif au-delà des principales maladies infectieuses.

La concurrence des génériques de grande consommation ferait ainsi perdre des
centaines de millions de dollars à l'industrie pharmaceutique américaine.

La volonté de certains pays pauvres, relayés par des ONG comme Oxfam,
d'étendre l'accord à des maladies non infectieuses mais très répandues comme
le diabète, les maladies cardiaques et l'asthme, a profondément inquiété les
Américains, selon des sources diplomatiques.

Plusieurs pays ont proposé ces derniers jours de rajouter "une note de bas
de page" qui mentionnerait une quinzaine de maladies infectieuses
principalement tropicales en plus des trois pandémies. Les Etats-Unis se
sont montrés intéressés par cette "ceinture de sécurité", selon le terme
d'un diplomate.

Les Africains seraient plutôt favorables à cette solution, contrairement à
de grands pays du Sud comme le Brésil ou l'Inde, grands exportateurs de
génériques.

Ces pays veulent s'en tenir à l'article 1 de la déclaration de la conférence
de Doha sur la santé publique et les brevets, adoptée en novembre 2001 : cet
article fait référence de manière large aux "problèmes de santé publique qui
touchent de nombreux pays en développement et pays les moins avancés, en
particulier ceux qui résultent du VIH/Sida, de la tuberculose, du paludisme
et d'autres épidémies".

Le diplomate brésilien Antonio de Aguiar Patriota a déclaré que le texte
actuel représente "un équilibre délicat". "La plupart (des pays) sont prêts
à aller jusque là et pas plus loin", a-t-il dit à des journalistes.

Selon diverses sources diplomatiques, un accord in extremis est encore
possible d'ici vendredi soir : il pourrait consister à définir le dispositif
de manière globale, quitte à préciser différents points ensuite.

En cas d'échec, le dossier pourrait être soumis à la conférence
ministérielle de Cancun, en septembre prochain. Des pays industrialisés
pourraient aussi offrir de manière bilatérale aux pays en développement des
exemptions inspirés de ce texte pour leurs produits pharmaceutiques.

Les 144 membres ont par ailleurs échoué à résoudre une question tout aussi
chère aux pays en développement, pour laquelle l'échéance tombait également
ce vendredi, a-t-on appris de sources proches de l'OMC. Il s'agit d'un
accord sur un "traitement spécial et différencié", leur octroyant des
conditions plus favorables que les pays industrialisés en divers domaines.

Selon ces sources, les pays africains ont refusé quatre mesures sur
lesquelles un accord était possible, faute d'accord sur une vingtaine
d'autres propositions.

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