[e-med] OMC: accès aux médicaments (suite des négociation)

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E-MED: OMC: accès aux médicaments (suite des négociation)
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Accès aux médicaments: les Etats-Unis de plus en plus  isolés

GENEVE, 17 déc (AFP) - 19h20 - Les Etats-Unis ont bloqué mardi à l'OMC une
solution de consensus sur l'accès aux médicaments pour les pays pauvres sans
capacités pharmaceutiques, la jugeant trop vague sur la liste des maladies
censées être couvertes par le futur dispositif, a-t-on appris auprès des
délégations.

La grande majorité des pays se sont désormais ralliés au projet de texte
présenté par le président du groupe de travail, le Mexicain Eduardo
Perez-Motta, selon des sources commerciales.

La Suisse a demandé des clarifications, et Cuba et l'Argentine n'ont pas
encore explicitement approuvé le texte, demandant à consulter leurs
capitales, a-t-on précisé.

Tous les autres membres ont clairement dit qu'ils soutiendraient le texte et
ne voulaient pas le modifier.

Une réunion de la dernière chance est prévue vendredi, dernier délai pour
trouver une solution avant que les ambassadeurs ne se dispersent pour les
fêtes de Noël.

Dans le respect du droit des brevets, un système d'exemptions doit permettre
aux pays pauvres d'importer des copies de médicaments brevetés.

"Nous prévoyons de continuer, d'ici à vendredi, à travailler avec le
président (du groupe de négociations) et les autres délégations", a assuré
l'ambassadrice des Etats-Unis, Linnet Deily. Les Etats-Unis restent attachés
à "l'esprit (de la déclaration) de Doha" et ils "espèrent trouver une
solution", a-t-elle ajouté.

A Bruxelles, le sous-secrétaire d'Etat américain au Commerce Grant Aldonas a
estimé mardi que seuls les médicaments contre des "épidémies graves comme le
sida, la malaria et d'autres maladies transmissibles" devaient être
concernés par le système permettant aux pays pauvres d'importer des
médicaments génériques.

Il a ajouté qu'un échec "ne serait pas un désastre" dans la mesure où "les
médicaments sont actuellement disponibles" et que "les sociétés américaines
financent des mécanismes pour les délivrer aux pays africains sur le
terrain".

Les Etats-Unis veulent une formulation plus précise que dans le texte
actuel, qui se réfère à l'article 1 de la déclaration de Doha sur la santé
publique.

Cette déclaration adoptée en novembre 2001 fait référence aux "problèmes de
santé publique qui touchent de nombreux pays en développement et pays les
moins avancés, en particulier ceux qui résultent du VIH/Sida, de la
tuberculose, du paludisme et d'autres épidémies".

Craignant que cette formulation n'ouvre la voie à une extension du système
aux maladies non infectueuses comme le diabète, les Etats-Unis souhaitaient
préciser qu'il devait s'agir d'épidémies infectieuses, d'ampleur et de
gravité semblables.

Tout en relevant que le document compte des "ambiguïtés", le représentant
européen Carlo Trojan a souligné que l'UE "ne veut pas rouvrir les
discussions sur ce texte".
"C'est la fin du chemin, et j'ai dit que nous étions désireux d'accepter le
texte comme il est", a-t-il dit.

"L'opinion au sens large attend que nous prenions une décision. L'enjeu va
au-delà de l'intérêt direct de l'Organisation et chacun doit prendre ses
responsabilités", a-t-il ajouté.

Le diplomate brésilien Antonio de Aguiar Patriota a estimé que "l'opinion
dominante (parmi les pays membres) est que, si nous changeons quelque chose
à ce texte, un équilibre très délicat sera rompu et tout le processus se
défera".

Au nom du groupe africain, l'ambassadrice du Kenya, Amina Chawahir Mohamed,
a indiqué que les Africains, premiers concernés par ce dispositif, étaient
"prêts à l'accepter aussi imparfait soit-il".

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François Loos, ministre délégué au Commerce extérieur, commente la réticence
américaine :

«L'industrie pharmaceutique pèse sur George Bush»

Par Christian LOSSON

 mercredi 18 décembre 2002

http://www.liberation.fr/page.php?Article=75297


«Les pays qui refuseront le texte prendront la responsabilité de faire
échouer tout accord, malgré l'urgence sanitaire.»

François Loos est ministre délégué au Commerce extérieur. Il revient sur les
raisons du blocage des négociations sur les médicaments à l'OMC...

La France, qui plaide pour une solution rapide, semble isolée au sein de
l'Union européenne...

 Nous sommes d'accord avec Bruxelles pour une dérogation transitoire,
applicable tout de suite. Mais il faut qu'au-delà du cadre juridique, on
pense au financement. Comme il faut se pencher sur le problème de la
réexportation parallèle de  médicaments détournés.

Avant toute réexportation, il faudrait déjà que le  problème des
importations soit réglé...

Si les Américains avaient accepté le texte proposé, les importations
auraient pu démarrer demain ! Les pays qui refuseront le texte prendront la
responsabilité de faire échouer tout accord, malgré l'urgence sanitaire. Or,
ce texte est un compromis acceptable. Les Américains et les industries
pharmaceutiques américaines devraient être rassurés. Il garantit que les
médicaments destinés aux pays en développement seront produits dans des
quantités limitées. Je ne comprends donc plus  leurs réticences ! Ils ne
doivent pas risquer de tout bloquer par des ultimatums. Le mois prochain,
George W. Bush fera une grande tournée en Afrique.
Que pourra-t-il dire aux Africains si son pays est à l'origine de l'échec
des négociations ? Le message  est simple : les Américains ont jusqu'à
vendredi pour trouver un accord avec le reste de l'OMC.

Pourquoi, selon vous, les Etats-Unis ont-ils quitté la table de négociation
?

Certains pays représentent des intérêts qui ne sont  pas forcément ceux des
malades qui attendent des génériques. Il est clair que la position de
l'industrie  pharmaceutique pèse dans le choix des Américains.

Cet unilatéralisme est-il tenable ?

 Quand vous dites aux Américains que leur position  est intenable, ce n'est
pas leur sentiment. Et puis, ils  ont accepté des concessions comme le fait
que le mécanisme d'accès aux médicaments s'applique au-delà des pays les
plus pauvres. Il est aussi faux de dire que l'industrie pharmaceutique
verrouille tout : elle a compris que c'était son intérêt à terme et qu'elle
joue son image sur ce dossier. Le problème est de savoir jusqu'où il y a
blocage. La France  pense que la situation d'urgence devrait nous inspirer
plus de souplesse. Tous les efforts sur les  prix des traitements ne peuvent
être supportés par l'industrie. Il faut les financer autrement : l'ONU-Sida
et le Fonds mondial contre les pandémies ne suffisent pas. Il y a marché
s'il y a financement des  marchés. Même à 5 dollars par mois, il faudra
payer les trithérapies. Il faut donc anticiper. Le jour où le cadre
juridique sera fixé, cela ne permettra pas forcément l'arrivée massive de
médicaments. Même au prix coûtant, et même au prix du générique, lorsqu'on
gagne 20 dollars par mois, on ne peut accéder à une trithérapie sans aide
extérieure.

Le Fonds mondial contre les pandémies redoute d'être très vite en situation
de faillite...

C'est une bonne nouvelle, cela veut dire que les demandes de financement de
projets vont ou ont été approuvées et financées... Il faut que, derrière, il
y ait plus de projets.

C'est vraiment aussi simple que cela ?

Non, évidemment. Le commerce mondial doit s'adapter à ce marché. Et pour que
la distribution se mette en place, il faut qu'il y ait financement. Le jour
où le cadre juridique sera clair et fixé, les demandes afflueront et il
faudra faire face à un goulot d'étranglement. C'est pour anticiper cela que
Paris compte notamment proposer à ses partenaires  développés de mettre en
place des contrats de type «désendettement-développement». Ce mécanisme
consiste à proposer à des pays en développement de supprimer leur dette en
échange de promesse  d'investissement dans l'accès aux soins. Cela a déjà
marché avec l'Ouganda et le Mozambique. Cela peut être développé et
renforcé.

Le droit aux soins dépasse-t-il le droit des brevets ?

Quand 36 000 personnes sont soignées en Afrique sur 30 millions de malades
du sida, il existe des droits supérieurs à d'autres.

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