[e-med] Négociation à l'OMC sur l'accès aux médicaments (suite)

[remed@remed.org]

E-MED: Négociation à l'OMC sur l'accès aux médicaments (suite)
---------------------------------------------------------------------

Accès aux médicaments: dernier délai de huit jours pour trouver une solution

GENEVE, 12 déc (AFP) - 19h20 - Le président du Conseil général (exécutif) de
l'Organisation mondiale du commerce (OMC), Sergio Marchi (Canada), a donné
jeudi un dernier délai de huit jours aux 144 pays membres pour trouver des
solutions aux problèmes de l'accès aux médicaments et du traitement
différencié des pays en développement.

M. Marchi, qui a demandé aux Etats membres de faire preuve de "volonté
politique", a annoncé qu'il suspendait les travaux du conseil général faute
d'accord sur ces deux sujets brûlants et le reconvoquerait dans huit jours
(le 20 décembre) ou auparavant, si les présidents de ces deux groupes de
négociations le demandaient.

Le 20 décembre est la date ultime pour les solutions prévues sur ces deux
sujets d'ici la fin de l'année, les ambassadeurs se dispersant ensuite pour
la période des fêtes.

Sur la question des médicaments, M. Marchi a, au cours d'une conférence de
presse, appelé tous les parties --pays développés, pays en développement à
faibles revenus,  pays passés à un stade supérieur de développement-- à
"revenir à la mission" donnée par la conférence de Doha, en novembre 2001,
et à montrer un sens des responsabilités.

"Pouvons-nous y arriver (à un accord). Oui, je pense que nous le pouvons",
a-t-il dit.

La conférence de Doha avait demandé aux Etats membres de trouver d'ici la
fin de l'année une solution permettant aux pays sans capacités de production
pharmaceutique d'importer des copies de médicaments brevetés pour lutter
contre les grandes épidémies --le sida, le paludisme et la tuberculose
étaient explicitement mentionnés-- dans le respect du droit des brevets.

"Nous devons nous souvenir de ce qu'était la mission conférée à Doha.
Peut-être par inadvertance, avec la meilleure des intentions, nous avons
collectivement perdu quelque peu notre chemin. Je souligne le mot
collectivement", a-t-il dit.

"Un collègue m'a dit l'autre jour, et je pense qu'il l'a très bien formulé:
la mission conférée à Doha était de trouver des solutions pour les plus
pauvres des pauvres dans les régions les plus reculées, afin de livrer des
médicaments abordables de la  manière la plus efficace pour les personnes
dans le besoin", a ajouté l'ambassadeur canadien.

"La déclaration de Doha était, dans son esprit, en premier lieu pour les
pays les moins avancés", a-t-il observé, avant d'appeler certains pays en
développement à revenu élevé à renoncer clairement et explicitement au
dispositif, en reconnnaissant qu'il n'a pas été prévu pour eux.

"Si nous continuons à élargir le champ par rapport à la mission initiale,
cela ne fera que rendre les choses plus difficiles", a-t-il dit.

"Je ne pense pas que l'absence d'accord serait une bonne solution. Ne pas
avoir de solution est une mauvaise solution", a-t-il dit en réponse à
certaines suggestions estimant qu'un mauvais accord d'ici la fin de l'année
serait pire que l'absence  d'accord.

Il a également estimé que la question du traitement spécial et différencié
pour les  pays en développement était également "cruciale" et n'avait pas
trouvé de solution.

Sur ce dossier comme sur celui des médicaments, il s'est refusé
catégoriquement à faire endosser la responsabilité de l'impasse uniquement
sur les pays industrialisés, estimant que toutes les camps en présence
devaient faire des efforts.

****************

Médicaments: l'UE doit s'associer aux pays en  développement (Beuc,
consommateurs)

BRUXELLES, 12 déc (AFP) - 17h56 - Le Bureau européen des Unions de
consommateurs (Beuc) a appelé jeudi l'Union européenne à s'associer aux pays
en développement dans les négociations à l'Organisation mondiale du Commerce
(OMC)  sur l'accès aux médicaments, en vue de leur assurer un accès plus
"étendu et plus simple".

Dans une lettre adressée au commissaire européen au Commerce, Pascal Lamy,
qui  négocie au nom des Quinze à l'OMC, le Beuc a estimé que les
négociations à l'OMC risquaient de déboucher sur un "résultat plus limité"
que prévu par la déclaration de  Doha l'an dernier.

Selon l'accord de Doha, les membres de l'OMC doivent trouver d'ici à la fin
2002 un dispositif permettant aux pays sans industrie pharmaceutique
d'importer des copies de médicaments brevetés pour lutter contre des
épidémies.

L'organisation des consommateurs regrette "la limitation du champ de
l'accord à  certaines maladies, telles que le Sida, la tuberculose et la
malaria, alors que de telles restrictions n'apparaissent pas dans la
déclaration de Doha".

Le Beuc dénonce aussi "l'exclusion des vaccins et des conseils médicaux du
champ d'application de l'accord".

"Des restrictions peu raisonnables et compliquées pour la production et
l'exportation des médicaments essentiels empêchent les pays en développement
d'exercer facilement, dans la pratique, les droits qui leur sont accordés
sur le papier", estime-t-il.

M. Lamy, pour sa part, s'était dit "inquiet" jeudi de l'évolution de ces
négociations, déplorant l'absence de "confiance" entre les différentes
parties (les industries pharmaceutiques, les Etats et les organisations non
gouvernementales, ONG).

***************

Act Up-Paris
Communiqué de Presse - 12 décembre 2002

Négociations à l¹OMC pour l¹accès aux médicaments génériques :
les pays en développement pris en étau entre Etats-Unis et Union Européenne.

A Doha, les Etats membres de l¹OMC se sont engagés à permettre, avant la fin
de l¹année 2002, l¹accès aux médicaments génériques pour les pays qui n¹en
fabriquent pas via l¹exportation à partir de pays producteurs.

Pourtant, les négociations se poursuivent en ce moment à l¹OMC dans des
conditions inadmissibles

Les Etats-Unis restent inflexibles sur leur position et persistent à vouloir
limiter l¹usage des génériques à trois pathologies uniquement. Cette
attitude signe un recul manifeste par rapport aux engagements pris à Doha il
y a un an (déclaration « ADPIC et santé publique ») et est contraire à toute
logique de santé publique.
Par ailleurs, ayant recours à toute sorte de pressions bilatérales, ils
tentent de briser le front commun des pays du Sud et contraignent les pays à
céder un à un.

L¹Union Européenne, représentée par le Commissaire au commerce Pascal Lamy,
non contente de laisser les Etats-Unis mener librement leur politique
d¹intimidation, maintient elle aussi la pression contre les pays du Sud.
Sous couvert de quelques compromis insignifiants, l¹Union Européenne
continue d¹exiger des pays du Sud un arsenal de mesures de contrôles
superflus qui entraveront l¹accès aux génériques

Cette situation est inacceptable.

La France, qui prétend soutenir les pays en développement, doit réagir. Le
président Jacques Chirac, qui s¹est exprimé à de nombreuses occasions sur le
scandale que représentent les inégalités d¹accès aux traitements entre le
Nord et le Sud, doit s¹élever publiquement contre ces man¦uvres
intolérables.

Si aucun accord réellement adapté à un accès rapide aux traitements dans les
pays du Sud, ou si une « solution » impraticable et restrictive est imposée
par les États du Nord, ceux-ci seront responsables d¹une véritable crise
internationale.

La preuve sera ainsi donnée que les accords internationaux, largement
imposés aux pays pauvres, sont incapables de prendre en compte des enjeux
aussi déterminants pour la population mondiale que ceux de la santé.
Dès lors, le cadre même des accords sur la propriété intellectuelle (ADPIC)
devra être remis en cause au plus vite.

Contact : Gaëlle Krikorian : +33 6 09 17 70 55 - galk@noos.fr

--
Adresse pour les messages destinés au forum E-MED:
<e-med@usa.healthnet.org>
Pour répondre à un message envoyer la réponse au forum
ou directement à l'auteur.
Pour toutes autres questions addresser vos messages à :
<e-med-help@usa.healthnet.org>