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E-MED: Accès aux ME, suite du feuilleton
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 UE/OMC: le Conseil Général s'attaque à des questions comme l'accès des PED
aux médicaments et le traitement des pays en développement

Bruxelles/Genève, 10/12/2002 (Agence Europe) - A quelques coudées de
l'échéance de fin d'année convenue à Doha, les pays membres de
l'Organisation mondiale du commerce (OMC) peinent à trouver un consensus sur
les modalités de l'accès facilité aux médicaments et du traitement spécial
et différencié promis aux pays en développement lors du lancement du cycle
dit de « développement ».
Les pourparlers multilatéraux relancés à un rythme soutenu depuis la
mini-ministérielle de Sydney ont été suspendus sine die en ce début de
semaine, alors que s'ouvrait une session cruciale du Conseil Général,
l'instance décisionnelle appelée à entériner le moment venu d'éventuels
textes de compromis. La liste des questions en suspens est
«impressionnante», soulignait-on mardi à Genève, en évoquant « une
possibilité, plutôt qu'un espoir, de réaliser une percée » dans les temps.

S'agissant des discussions sur l'accès au médicaments, brandies comme un
nouveau test de crédibilité pour l'organisation, « presque tous les points
(en discussion) sont
problématiques », a-t-on indiqué de même source. Mais, précise-t-on,
l'atmosphère commence à tendre vers « l'écoute mutuelle », les
« tractations », et « c'est au moins ça de positif ». Généralement, les pays
producteurs tels que les Etats-Unis et la Suisse tentent d'obtenir des
règles plus strictes, procurant aux détenteurs de brevets une certaine
prévisibilité et des informations claires, tandis que les pays en
développement réclament un maximum de latitude et un minimum de contraintes
pour pouvoir réagir promptement aux crises sanitaires. Quelques orientations
se dessinent, enparticulier sur:

- les maladies couvertes par le système de licences obligatoires (sida,
tuberculose, malaria et, sans doute, d'autres maladies ou épidémies
susceptibles de tuer) ;

- les produits, qui incluront sans doute les médicaments, les tests de
dépistage et les vaccins;

- les pays importateurs éligibles, à savoir les moins avancés, dans un
premier temps ;

- les pays exportateurs (la question la « plus facile à régler »).

Mais « le diable est dans le détail », rappelle-t-on à Genève et les
divergences sont encore importantes sur d'autres questions, telles que les
modalités de notification et de sauvegarde, et de prévention du trafic de
médicaments fabriqués sous licence obligatoire. Les négociations doivent
reprendre « d'un moment à l'autre », mais il n'est pas exclu que l'OMC soit
contrainte de jouer les prolongations en janvier, précise-t-on de même
source.

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UE/MEDICAMENTS: les fabricants de génériques préconisent cinq mesures pour
promouvoir l'accès aux médicaments dans les pays pauvres

     Bruxelles, 10/12/2002 (Agence Europe) - Dans un communiqué diffusé le 9
décembre, l'association européenne des fabricants de génériques (EGA) plaide
en faveur de cinq mesures qui permettraient d'améliorer l'accès aux
médicaments dans les pays les moins développés:

(1) l'adoption de la proposition de la Commission européenne visant à mettre
en place un mécanisme empêchant la réimportation dans l'UE de médicaments à
bas prix destinés aux pays pauvres ;

(2) l'approbation de l'amendement du Parlement européen àla révision de la
législation pharmaceutique européenne qui autorise l'exportation vers un
pays tiers d'ungénérique d'un médicament sous brevet avant l'expiration des
droits, notamment en cas de licence obligatoire ;

(3) l'adoption, dans le cadre des négociations commerciales à Genève, d'une
interprétation de l'article 30 (exemption) de l'accord ADPIC au lieu d'une
nouvelle formulation de l'article 31 (licences obligatoires) qui devrait
s'accompagner de la mise en place d'un système compliqué de licences
d'exportation (l'EGA regrette que la Commission ait choisi cette voie) ;

(4) l'adoption par les Etats membres de  mesures fiscales et financières
pour encourager la recherche concernant le VIH/sida, la tuberculose, la
malaria et d'autres maladies tropicales ; (5) l'extension de la
réglementation communautaire concernant les médicaments orphelins aux
maladies tropicales

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UE et France cultivent l'ambiguïté sur l'accès aux  médicaments essentiels

PARIS, 10 déc (AFP) - 17h38 - L'Union européenne (UE) et la France cultivent
l'ambiguïté sur les conditions d'accès des pays pauvres aux médicaments
essentiels, actuellement négociées à l'OMC, entre une position d'exception
au droit des brevets  et une autre plus restrictive pour les Etats du Sud.

Les 144 pays membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) tentent
cette  semaine à Genève de dégager un compromis permettant aux pays
dépourvus d'industrie pharmaceutique d'importer des copies de médicaments à
bas prix (dits "génériques") pour lutter contre les pandémies comme le sida.

La négociation est encore dans l'impasse, opposant d'un côté les pays en
développement et l'Organisation mondiale de la santé (OMS), favorables à de
larges possibilités d'importation, et de l'autre les Etats-Unis qui, à
l'écoute de l'industrie pharmaceutique, prônent une solution au cas par cas.

La divergence repose en partie sur les conditions de modification ou non de
l'accord ADPIC, qui fixe les règles de protection des brevets de
médicaments.

Une modification de l'article 30 constituerait une véritable exception au
droit des  brevets, tandis que de simples dérogations temporaires iraient
davantage dans le sens du cas par cas.

Entre les deux, l'UE présente officiellement sa position comme médiane, avec
une modification de l'article 31F de l'ADPIC.

Présentée comme plus ouverte que celle des Etats-Unis, elle paraît aux ONG à
peine plus favorable pour les pays pauvres.

"Si le Burkina Faso avait besoin en urgence de médicaments génériques
indiens, il suffirait en cas d'amendement à l'article 30, d'une décision de
la justice ou du Parlement burkinabè pour permettre l'importation", a
expliqué à l'AFP Annick Hamel, de Médecins sans frontières (MSF).

"En revanche, avec un amendement à l'article 31, le Burkina devra en plus
avoir une autorisation du pays exportateur, le cas échéant l'Inde, ce qui
rend le processus incertain", a-t-elle ajouté.

Selon un rapport de l'ONG britannique Oxfam, Washington a établi une liste
de 40 pays producteurs de génériques qui doivent renforcer leurs lois de
protection des  brevets sur les médicaments.

La Commission européenne estime toutefois que la solution qu'elle défend
permettra aux pays sous pression de solliciter l'arbitrage de l'OMC.

La position française a elle aussi sa part d'ambiguïté. Paris prône en effet
le recours à l'article 30, comme l'a déclaré le ministre délégué au Commerce
extérieur François Loos.

Mais elle n'a pas voix au chapitre à l'OMC, où seule la Commission
européenne, représentée par Pascal Lamy, négocie au nom des Quinze. Or si
Paris a déposé à Bruxelles une solution favorable à l'article 30, le
consensus a finalement porté sur l'article 31, comme en témoignent les
déclarations du négociateur européen.

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