[e-med] Négociations de l'OMC sur l'accès aux médicaments (suite)

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E-MED: Négociations de l'OMC sur l'accès aux médicaments (suite)
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Accès aux médicaments: reprise des négociations pour rapprocher les
positions

GENEVE, 8 déc (AFP) - 15h04 - Des délégués des 144 membres de l'Organisation
mondiale du commerce (OMC) se sont retrouvés dimanche à Genève pour chercher
à dégager des compromis sur une solution permettant, dans le respect des
accords de  l'OMC, d'assurer l'accès aux médicaments essentiels dans les
pays pauvres.

Cette réunion informelle, exploratoire, devrait être suivie d'autres
réunions dans les prochains jour.

Elle survient après neuf jours de suspension des négociations, et alors que
le Conseil de la propriété intellectuelle (Conseil ADPIC) doit remettre vers
la fin de la semaine prochaine au Conseil général (exécutif réunissant les
ambassadeurs) un rapport présentant une solution sur ce dossier
particulièrement sensible.

La conférence de Doha, en novembre 2001, a demandé aux membres de l'OMC de
trouver d'ici fin 2002 une dispositif pratique permettant aux pays sans
industrie pharmaceutique d'importer des copies de médicaments brevetés, afin
de lutter contre les épidémies comme le sida. Ce dispositif serait rendu
possible grâce au système de "licences obligatoires" autorisant la
production de ces copies en cas d'urgence  médicale.

Vendredi, le directeur général Supachai Panitchpakdi a exhorté les membres à
répondre à cette urgence "humanitaire" faute de quoi ils risquaient de
s'exposer à "un discrédit collectif".

La négociation a été reconvoquée par le président du Conseil ADPIC, le
Mexicain  Eduardo Perez Motta, après que les ambassadeurs eurent consulté
leurs capitales et  procédé à des échanges de vue entre eux. Elle porte sur
deux projets de texte datant du 10 et du 24 novembre.

Plusieurs questions essentielles se posent toujours: les deux principales
sont l'étendue des maladies couvertes -- que certains pays en développement
voudrait très large --, et la définition des pays bénéciaires de ce système
de "licences obligatoires" ainsi que des pays exportateurs de ces
médicaments.

Le problème des notifications et des mesures de sauvegarde pour éviter que
les génériques bon marché soient réimportés illégalement dans les pays
riches est aussi en discussion.

La rémunération des détenteurs des brevets est encore un autre sujet de
débat.

Le traitement à réserver aux accords régionaux de libre-échange, la
possibilité de  considérer une région comme un unique marché domestique, et
les transferts technologiques sont encore un autre élément du dossier
restant à finaliser.

Enfin, se pose la question du dispositif légal permettant de mettre en
oeuvre dans le cadre de l'OMC l'ensemble du nouveau système qui devrait
s'appliquer dès l'an prochain.

Les ONG humanitaires et de nombreux pays en développement se sont opposés
vigoureusement ces dernières semaines à une approche au cas par cas, basée
sur des dérogations accordées maladie par maladie, produit par produit, pays
par pays.

Ils ont accusé les Etats-Unis, la Suisse et le Japon de céder à la pression
des laboratoires pharmaceutiques.


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