[e-med] Les Etats du Nord renient Doha

[Gaelle Krikorian <galk@noos.fr>]

E-MED: Les Etats du Nord renient Doha
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Act Up-Paris
Communiqué de Presse, 5 décembre 2002


OMC et accès aux génériques :
les États du Nord renient Doha


Lors de la Conférence Interministérielle de Doha, les Etats membres de 
l¹OMC se sont engagés à permettre, avant fin 2002, l¹accès aux génériques 
pour les pays qui n¹en fabriquent pas via l¹exportation à partir de pays 
producteurs. En validant la déclaration « ADPIC et santé publique » ces 
États s¹engageaient à identifier une solution applicable au champ de la 
santé publique dans son ensemble et pour tous les pays qui ne sont pas en 
mesure de produire eux-mêmes les produits de santé dont ils ont besoin.


Depuis lors et à l¹occasion de la dernière réunion du Conseil des ADPIC qui 
s¹est tenue du 25 au 27 novembre, les pays du Nord ? États-Unis, Union 
européenne, Suisse, Canada, Japon, Australie ­ tentent de revenir sur ces 
engagements et de contraindre les pays en développement à ratifier un 
accord parfaitement impropre à répondre aux besoins identifiés. Ils 
rejettent ainsi la solution proposée par les pays en développement et 
soutenue par l¹OMS, la France, la Belgique, les Pays-Bas et le Parlement 
européen.


La situation est extrêmement grave.
Demain la mise en application des accords sur la propriété intellectuelle 
dans les 144 États membres de l¹OMC se traduira par une restriction 
drastique de l¹accès des pays pauvres à l¹ensemble des médicaments 
brevetés, notamment les nouveaux traitements.


La traduction de la globalisation des échanges commerciaux par la mise en 
place de réglementations internationales ne peut se réduire à la protection 
de l¹intérêt de quelques multinationales au détriment de la santé du plus 
grand nombre.


Les agences des Nations Unies viennent de publier les chiffres de la 
propagation de l¹épidémie de sida : 42 millions de personnes sont 
contaminées, un quart d¹entre elles devraient être mise sous traitement 
immédiatement. Dans le même temps tous les indicateurs sanitaires montrent 
un développement fulgurant de la propagation de l¹hépatite C partout dans 
le monde. Chaque jour, 40 000 personnes meurent de maladies infectieuses. 
Nul ne sait quelles autres pathologies peuvent menacer les populations dans 
les années à venir.


La grande majorité des pays les plus touchés par ces maladies ne sont pas 
en mesure de produire eux-mêmes les traitements nécessaires à leur population.


C¹est pourquoi les pays qui peuvent fabriquer des génériques doivent 
pouvoir les exporter en quantité nécessaire et le plus rapidement possible 
vers les pays qui en ont besoin. Ce afin que chaque pays puisse accéder aux 
médicaments, principes actifs, tests de dépistage, réactifs, etc., aussi 
rapidement et simplement que s¹il était en mesure de les produire lui-même.


Ceci doit être applicable à toutes les pathologies, sans restriction des 
pays bénéficiaires et fournisseurs. Sans non plus que l¹OMC ne s¹impose en 
régulateur et organe de contrôle des politiques de santé mises en place par 
les États.


Si aucune solution réellement adaptée n¹est identifiée dans les jours qui 
viennent ou si une « solution » impraticable et restrictive est imposée 
lors du Conseil Général de l¹OMC qui se tiendra les 11 et 12 décembre 
prochains, les États du Nord seront responsables d¹une véritable crise 
internationale. La preuve sera ainsi donnée que les accords internationaux, 
largement imposés aux pays pauvres, sont incapables de prendre en compte 
des enjeux aussi déterminants pour la population mondiale que ceux de la 
santé. Dès lors, le cadre même des accords sur la propriété intellectuelle 
(ADPIC) devra être remis en cause au plus vite.



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