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 UE/MEDICAMENTS: demande de l'industrie des médicaments génériques à l'UE

Bruxelles, 03/12/2002 (Agence Europe)

L'Industrie des médicaments génériques demande aux décideurs européens de
prendre les initiatives récemment proposées en vue de permettre l'accès des
pays en développement aux médicaments essentiels. « Ce faisant l'Union se
positionnera en leader et entreprendra une action efficace », souligne
l'Association européenne des médicaments génériques (EGA) dans une lettre
ouverte au Commissaire Pascal Lamy, datée de mercredi.

L'EGA se réfère, plus particulièrement:

- au règlement proposé le 30 octobre dernier par la Commission en vue
d'éviter le détournement vers l'Union d'exportations de médicaments aux PVD
;

- à l'amendement adopté par le Parlement européen concernant le projet de
Directive sur les produits médicinaux à usage humain ;

- à l'interprétation de l'article 30 de l'Accord multilatéral sur les
aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce (Adpic).

C'est « la seule piste praticable pour avancer » dans la mesure où cette
approche ne requiert pas d'amender l'Adpic ni de créer un système compliqué
de licences d'exportations, commerce, comme ce serait le cas avec la seconde
option, argue l'association, qui précise, rassurée: « Ces trois mesures
respectent toutes le droit des détenteurs de brevets à protéger leurs
intérêts et n'affectent en rien leurs activités européennes »

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