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[e-med] Des ONG dénoncent le vrai-faux accord de l'OMC
- From: remed@remed.org
- Date: Wed, 20 Nov 2002 05:28:38 -0500 (EST)
E-MED: Des ONG dénoncent le vrai-faux accord de l'OMC
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Des ONG dénoncent le vrai-faux accord de l'OMC
PARIS, 19 nov (AFP) - 16h41 - L'annonce vendredi dernier d'un accord, dans
le cadre de l'OMC, sur l'accès aux médicaments essentiels pour les pays
pauvres, suscite la colère d'organisations non-gouvernementales qui
contestent sa réalité et dénoncent "un retour en arrière".
"Aucun consensus n'a été obtenu sur les prix des médicaments à la réunion de
Sydney", a affirmé dans un communiqué l'organisation britannique Oxfam,
alors que les ministres australien et thaïlandais du Commerce avaient parlé,
à l'issue de cette réunion restreinte de l'Organisation Mondiale du Commerce
(OMC) d'un accord, salué comme tel par le commissaire européen Pascal Lamy.
"L'échec est dû à l'attitude rigide de plusieurs pays développés, comme les
Etats-Unis, le Canada, la Suisse et l'Union européenne, qui continuent de
défendre les profits de leurs géants pharmaceutiques au détriment du droit à
la santé des plus pauvres", a ajouté Oxfam.
Un an après la déclaration de la conférence ministérielle de l'OMC à Doha
(Qatar), qui avait entériné sur le papier la suprématie du droit à la santé
sur celui des brevets pharmaceutiques, la question de l'accès des pays en
développement à des copies de médicaments (dits "génériques", moins chers
que les originaux) pour soigner les grandes pandémies comme le sida, reste
une question sensible.
Les 144 pays membres de l'OMC négocient actuellement pour déterminer le
moyen juridique précis de permettre aux pays sans capacité de production
pharmaceutique, souvent les plus touchés par les pandémies (en particulier
en Afrique), d'avoir accès à ces génériques.
La réunion de Sydney, qui s'inscrivait dans ce cadre, a constitué "un retour
en arrière dans le combat pour placer la santé publique avant le profit des
entreprises", ont estimé Oxfam et Médecins sans frontières (MSF) dans un
communiqué commun.
"La rencontre informelle de Sydney a tout d'une véritable arnaque", a même
jugé l'association de lutte contre le sida Act Up, en mettant en avant la
présence de seulement 25 ministres et le fait que l'Organisation mondiale de
la santé (OMS) en ait été "délibérément écartée".
"L'OMS a été très surprise de ne pas être invitée à Sydney", a expliqué un
expert de cette institution, qui dispose pourtant d'un statut d'observateur
à l'OMC sur la question de l'accès aux médicaments.
En résumé, trois positions étaient sur la table à Sydney: l'une soutenue
entre autres par l'OMS, les pays en développement et la France, en faveur
d'"exceptions" au droit des brevets; l'autre présentée par les Etats-Unis,
permettant aux pays pauvres d'importer des génériques au cas par cas; et
celle de l'Union européenne (UE), voulue comme intermédiaire.
"La ferme opposition de certains pays en développement à la proposition de
la Commission européenne lors de la rencontre de Sydney interdit de parler
d'un quelconque consensus", a assuré Act Up.
De fait, le Brésil et l'Inde n'ont pas donné leur aval à la solution prônée
par les pays du Nord, a expliqué à l'AFP Ellen t'Hoen de MSF.
Selon Mme t'Hoen, l'Inde défend toujours une modification de l'article 30 de
l'ADPIC (Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui
touchent au commerce) pour permettre des "exceptions" au droit des brevets.
"Des différences d'opinion demeurent", a-t-on reconnu mardi de sources
diplomatiques à Genève, et les négociations se poursuivent intensément dans
la perspective du Conseil ADPIC des 25 au 27 novembre, auxquels tous les
membres de l'OMC sont cette fois conviés.
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