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[e-med] France: Pour guérir la Sécu: moins de médicaments


  • From: remed@remed.org
  • Date: Mon, 30 Sep 2002 06:16:30 -0400 (EDT)

E-MED: France: Pour guérir la Sécu: moins de médicaments
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[Modérateur : en France on instaure la prescription en DCI, le remboursement
des médicaments sur la base du prrix des génériques, le déremborsement des
médicaments non éfficace......! les PED sous certains aspects, sont bien en
avance sur la France...CB]

Le ministre de la Santé a présenté hier ses orientations pour réduire le
déficit, en hausse, de la Sécurité sociale.
Pour guérir la Sécu: moins de médicaments
Principales mesures : la promotion des génériques et le déremboursement de
médicaments inutiles».

Par François WENZ-DUMAS
http://www.liberation.fr/page.php?Article=55087
mercredi 25 septembre 2002


Médecin, et surtout pas comptable : Jean-François Mattei veut être
l'anti-Juppé. Ce n'est pas le budget de la Sécu pour 2003 qu'il a présenté
hier devant la Commission des comptes de la Sécurité sociale. Le ministre de
la Santé a carrément dressé «les lignes directrices et la philosophie de la
nouvelle politique de santé et d'assurance maladie que le gouvernement va
mettre en oeuvre sur la législature».

Bien sûr il y a les chiffres, qui font apparaître, selon le rapport que la
commission a rendu public hier, un trou de 3,2 milliards d'euros en 2002, et
de 4,3 milliards en 2003. Mais le professeur Mattei, pédiatre et
généticien, ne veut parler que de santé, pas d'argent. Ainsi, quand il
annonce le déclassement de plusieurs centaines de médicaments à service
médical rendu (SMR) insuffisant ou la mise en oeuvre d'un «forfait de
remboursement» calculé sur le prix du générique (lire ci-dessous), ce n'est
que pour encourager les médicaments innovants, pas pour économiser. De même,
«la mesure sur le tabac n'est pas fiscale mais de santé publique»,
puisqu'elle s'inscrit dans la lutte contre le cancer, «première cause de
mortalité prématurée en France». Le ministre admet juste qu'elle doit
rapporter 1 milliard d'euros supplémentaires à la Sécurité sociale, ce qui
confirme implicitement l'information qui avait filtré la semaine dernière
(Libération de samedi), selon laquelle le prix du tabac allait augmenter de
10 à 15 % l'an prochain. Mais il n'en dira pas plus.

Dérapage des dépenses. Les aléas du calendrier lui ayant permis de présenter
le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) vingt-quatre
heures avant que le projet de budget de l'Etat pour l'année prochaine soit
dévoilé en Conseil des ministres, Jean-François Mattei a saisi l'occasion
d'exposer l'ensemble de sa politique. Il a ainsi annoncé «pour le premier
trimestre 2003», une «loi de programmation quinquennale de la politique de
santé publique». Pour la Sécurité sociale, il entend «inventer une nouvelle
gouvernance», dont les principes seront soumis «avant l'été» au Parlement
sous forme de projet de loi. Il a confié à trois personnalités (Rolande
Ruellan, Alain Coulomb et Jean-François Chadelat) la direction de trois
groupes de travail chargés de redéfinir les relations entre Etat, assurance
maladie et organismes complémentaires.

Pendant ce temps, bien sûr, le trou de la Sécu va continuer de se creuser.
Mais, se défend le ministre, «tout n'est pas possible tout de suite». Le
dérapage des dépenses d'assurance maladie s'accélère, surtout depuis la
revalorisation des honoraires des médecins. L'objectif national des dépenses
d'assurance maladie (Ondam), qui, depuis Juppé en 1996, est voté chaque
année par le Parlement, devait augmenter en 2002 de 4 % : la hausse sera en
réalité de 7,2 %. Depuis cinq ans, l'Ondam a toujours été dépassé : 4 % pour
2,4 % votés en 1998, 5,6 % pour 2,6 % votés en 2001. Mais jamais la hausse
des dépenses de santé n'a été aussi rapide. Pour 2003, le gouvernement a
fixé l'Ondam à 5,3 %, chiffre que Jean-François Mattei estime «crédible et
réaliste». Si le dérapage se poursuit, il promet de revenir devant le
Parlement au printemps avec un «collectif social», comme il existe un
collectif budgétaire. Mais le ministre de la Santé espère bien tenir son
objectif et maintenir le déficit de la Sécu en 2003 au-dessous de la barre
des 4 milliards d'euros, à -3,9 milliards exactement au lieu des -4,3
milliards que prévoit la Commission des comptes.

Allègement des charges. Sa seule marge de manoeuvre est le médicament. Côté
dépenses, il ne peut plus rogner ni sur les honoraires des médecins, qu'il
a accepté de revaloriser, ni sur l'hôpital. Côté recettes, la politique
d'allègement des charges que prône François Fillon interdit tout ajustement
des cotisations sociales à la hausse. Tout comme est politiquement
inenvisageable une hausse de la CSG, au moment où le gouvernement peine à
tenir les engagements de baisse d'impôts.

Reste donc, et c'est la vraie originalité du PLFSS 2003, le plan
d'économies sur le médicament.
Supprimer ou réduire fortement le remboursement des spécialités dépassées
ou d'efficacité douteuse sont dans la logique des choses. «Cela ne résout
pas le problème», s'inquiète Claude Pigement, délégué national du PS pour
les professions de santé : «Il y a une demande, et le risque est de voir
prescrire à la place des médicaments remboursés mais plus chers.»

Généralistes. Mais l'opposition peut difficilement critiquer des mesures
qu'elle a promues quand elle était au pouvoir : l'inventaire des médicaments
à SMR insuffisant avait été lancé par Aubry et mené à bien sous Guigou. De
même pour la promotion des génériques, qui, sous la gauche, s'était heurtée
à la mauvaise volonté des médecins. La chance de Mattei est que les
généralistes, qui ont obtenu la consultation à 20 euros et la visite à 30,
semblent enfin décidés à jouer le jeu.

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