[e-med] Procès sud-africain à propos de médicaments anti-sida

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E-MED: Procès sud-africain à propos de médicaments anti-sida
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Procès sud-africain à propos de médicaments anti-sida

Traduction par Elisabeth Chamorand.

S Africa lawsuit over Aids drugs
By Geoff Dyer in London, James Lamont and Nicol Degli Innocenti in
Johannesburg
Publié: 20 Septembre 2002 0:28

Des militants sud-africains ont engagé des poursuites jeudi contre
GlaxosmithKline et Boehringer Ingelheim, accusant ces compagnies
pharmaceutiques de faire payer des "prix excessifs" pour leurs médicaments
anti-sida.

Dans leur plainte déposée auprès des autorités en charge de la concurrence,
ils allèguent que les compagnies ont abusé de la protection des brevets sur
leurs médicaments pour imposer des prix qui sont" directement responsables
de la mort prématurée, prévisible et évitable" de malades du sida en Afrique
du Sud.

Les compagnies ont déclaré les accusations non fondées, mais le procès
pourrait conduire à une nouvelle critique de l'industrie pharmaceutique et
de son rôle dans l'épidémie de sida en Afrique. Environ 4,7 millions de
Sud-Africains sont contaminés par le VIH/Sida, plus que dans n'importe quel
autre pays.

Le procès a été intenté par le "Treatment Action Campaign", le groupe de
pression qui a remporté un procès devant la constitutionnelle cette année,
et forcé le gouvernement à fournir un antirétroviral aux femmes enceintes.
La centrale syndicale sud-africaine,"the Congress of South African Trades
Unions" et un groupe de personnes du secteur de la santé ont aussi signé la
plainte. Ils accusent les compagnies d'avoir enfreint la loi sud-africaine
sur la concurrence en imposant des prix bien au-dessus de la "valeur
économique" des médicaments, et vont demander aux autorités compétentes de
forcer les compagnies à révéler le coût réel de la production de tels
traitements.

"Ce n'est pas juste un geste symbolique", a dit Mark Heywood, secrétaire
général de TAC. "Les compagnies peuvent être sommées de baisser leurs prix
et elles peuvent être aussi poursuivies en justice par les personnes qui ont
été durement éprouvées en raison de prix excessifs par le passé."
Le TAC a demandé aux autorités d'imposer une pénalité admninistrative aux
deux compagnies, qui pourrait s'élever à 10% de leur chiffre d'affaires
annuel en Afrique du Sud.

Une fois que la plainte est déposée auprès de la Commission de la
concurrence, cette dernière a un an pour l'examiner. Selon des juristes, il
était peu probable qu'il y ait un jugement rendu avant la fin de la
procédure de concurrence et après son examen par une cour d'appel suprême ou
constitutionnelle.

Ce serait très difficile à prouver. Vous auriez à examiner la majoration des
prix par rapport au rendement de l'investissement dans le médicament" a dit
un juriste de Johannesburg.

GlaxoSmithKline, le plus gros fabriquant de médicaments anti-sida, a déclaré
qu'"après une évaluation préliminaire, nous pensons que la plainte n'est pas
fondée."

--
Olivier Jablonski
North / South Commission
Act Up-Paris
ojablonski@free.fr
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