[e-med] Les accords de lOMC et la Sante Publique

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E-MED: Les accords de l?OMC et la Sante Publique
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OMS Genève
22 août 2002
http://www.who.int/media/homepage/who_wto_f.pdf
Les accords de l?OMC et la Sante Publique, étude conjointe de l?OMS et du
Secrétariat de l?OMC

L'Organisation mondiale de la Santé et le Secrétariat de l?Organisation
mondiale du Commerce publient aujourd?hui une étude conjointe sur la
relation entre les règles commerciales et la santé publique. Ce document de
quelque 190 pages explique le lien entre les accords de l?OMC et les divers
aspects des politiques de santé. Il a pour objectif de permettre aux
responsables de mieux comprendre les questions fondamentales quand ils
travaillent sur les questions politiques en relation avec le commerce et la
santé, quand ils communiquent entre eux et quand ils en débattent. L?étude
aborde différents domaines : médicaments et propriété intellectuelle,
sécurité sanitaire des produits alimentaires, lutte antitabac et de nombreux
autres sujets qui ont fait l?objet de débats passionnés. Dans ce travail
conjoint sans précédent, l?OMS et l?OMC ont tenté d?exposer les faits.

Dans leur préface, le docteur Gro Harlem Brundtland, Directeur général de
l'OMS, et Mike Moore, Directeur général de l?OMC confirment « qu?il existe
bien des points communs entre commerce et santé ». Mais ils font passer un
autre message important : « les responsables de la santé et du commerce
peuvent tirer parti d?une collaboration plus étroite pour assurer la
cohérence entre leurs différents domaines de responsabilité. »

L?étude explique que les pays ont le droit de prendre des mesures
restreignant les importations ou les exportations des produits si elles s?
imposent pour protéger la santé des hommes, des animaux ou des plantes.
Lorsqu?ils libéralisent les services, ils gardent le droit de les
réglementer afin d?atteindre les objectifs de la politique nationale dans
des domaines comme celui de la santé.
L?étude traite de huit questions spécifiques de santé : lutte contre les
maladies infectieuses, sécurité sanitaire des produits alimentaires, lutte
antitabac, environnement, accès aux médicaments et aux vaccins, services de
santé, sécurité alimentaire, ainsi que quelques nouvelles questions, comme
les biotechnologies. Elle donne dans chaque cas des exemples des difficultés
à surmonter et des opportunités pour mettre en ?uvre des politiques
cohérentes de commerce et de santé.

« Les accords de l?OMC sont influencés par les questions de santé. En fait,
les préoccupations en matière de santé prennent le pas sur les questions
commerciales. Le cas échéant, les gouvernements peuvent mettre de côté les
accords de l?OMC afin de protéger la vie de l?homme.
D?ailleurs, la jurisprudence de l?OMC a reconnu que la santé « était
importante au plus haut point », conclut Miguel Rodríguez Mendoza, Directeur
général adjoint et coordinateur principal à l?OMC.

« Il faut asseoir les politiques publiques sur des faits solides, ajoute le
Dr Andrew Cassels, de l?Unité Stratégie à l?OMS. Cette étude souligne les
domaines dans lesquels il est nécessaire d?analyser plus soigneusement le
lien entre le commerce et la santé. Elle met également en lumièreles
avantages d?une collaboration étroite entre les responsables du commerce et
de la santé. »

DOCUMENTS CONNEXES

- WHO/WTO Français [.pdf]
http://www.who.int/media/homepage/who_wto_f.pdf


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