[e-med] (2)Initiatives pour faciliter l'accès aux médicaments des PED

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E-MED:(2)Initiatives pour faciliter l'accès aux médicaments des PED
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UE/OMC/MEDICAMENTS: la Commission va proposer à l'OMC un mécanisme complexe
pour autoriser la fabrication et l'exportation de médicaments sous licence
obligatoire à destination des pays les plus pauvres

     Bruxelles, 24/06/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne entend
profiter de la      réunion du Conseil ADPIC au sein de l'OMC, du 25 au 27
juin à Genève, pour présenter une proposition concrète de modification de
l'Accord sur les droits de propriété intellectuelle visant à améliorer
l'accès des populations des pays pauvres aux médicaments essentiels. Afin de
remplir l'engagement pris à Doha, la Commission va proposer aux membres de
l'OMC de compléter l'article 31 de l'Accord ADPIC par un mécanisme complexe
autorisant, sous certaines conditions, la fabrication et l'exportation d'un
médicament faisant l'objet d'une licence obligatoire vers un pays pauvre
pour une distribution exclusive à l'intérieur de ce pays.

     La Commission propose de maintenir les restrictions prévues à l'article
31 (f) mais d'y ajouter un nouveau paragraphe prévoyant une exception qui
permettra aux Etats parties, lorsqu'une licence obligatoire a été mise en
place, de produire un médicament et de le vendre à une entité qui
l'importera dans le pays couvert par la licence obligatoire. Ce mécanisme
doit permettre aux pays les plus pauvres qui ne disposent d'aucune
infrastructure de production de médicaments de garantir  à leur population
un accès aux médicaments à un coût abordable. Le nouveau paragraphe devrait
cependant préciser un certain nombre de conditions:

-	le médicament ne devra pas être mis sur le marché du pays producteur mais
être entièrement exporté vers le pays visé par la licence obligatoire ;

-	le médicament ne pourra être distribué que dans le pays bénéficiaire et ne
pourra pas être réexporté ;

-	le pays producteur et le pays destinataire devront prendre toutes les
mesures nécessaires pour garantir le respect de ces deux conditions, pour
éviter les abus et détournements vers d'autres marchés. Le détenteur des
droits de propriété intellectuelle et les pays parties à l'Accord seront
informés en permanence des différentes étapes de la procédure
d'autorisation. Cette transparence devrait garantir une surveillance
adéquate pour éviter d'éventuelles importations parallèles qui constituent
le principal argument dont disposait jusqu'à présent l'industrie
pharmaceutique pour s'opposer à la possibilité de produire, avant
l'expiration du brevet, un médicament générique à destination  des pays en
voie de développement.

     La Commission suggère une procédure en trois étape:

(1)	l'Etat souhaitant émettre une licence obligatoire ou demander à un autre
de le faire si le produit n'est pas couvert par un brevet sur son
territoire, ainsi que celui qui produirait le médicament devront le notifier
au détenteur des droits (ou à l'OMC) ;

(2)	le laboratoire pourra dans un bref délai proposer de fournir son propre
médicament à un coût fortement réduit ;

(3)	un tel engagement devrait permettre d'éviter l'utilisation d'une licence
obligatoire, à moins que l'offre du laboratoire soit jugée insuffisante par
le pays demandeur. La      Commission souligne que ce système devrait
s'appliquer de manière prioritaire aux médicaments destinés au traitement du
sida, de la tuberculose, de la malaria et d'autres épidémies ainsi qu'aux
pays les moins développés.

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Oxfam International s'inquiète de la tournure que prend ce débat

     Lundi, dans un communiqué, Oxfam International s'interroge sur la
volonté réelle des pays riches membres de l'OMC de respecter l'engagement
pris à Doha. Elle rappelle que l'administration américaine et les
principales associations de l'industrie pharmaceutique restent farouchement
opposés à une solution véritablement applicable. L'ONG insiste sur un
système garantissant un accès aux médicaments pour toutes les maladies
graves, et rappelle que de multiples résistances sont apparues au cours des
dernières années et que les pays pauvres sont souvent démunis face à des cas
de pneumonie, méningite, diarrhée, etc. Elle regrette aussi que la
Commission ait délibérément choisi de restreindre la solution qu'elle
propose aux pays les moins développés. Le fait que l'UE « propose une
modification de ce type à l'Accord ADPIC est un grand pas en avant, mais
dans le monde impitoyable et byzantin du commerce, cette option a peu de
chance de garantir l'accès des populations pauvres aux nouveaux médicaments
essentiels dont elles ont besoin », affirme Oxfam

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