[e-med] Initiatives pour faciliter l'accès aux médicaments des PED

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E-MED: Initiatives pour faciliter l'accès aux médicaments des PED
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UE lance initiative pour faciliter l'accès aux médicaments des pays pauvres
BRUXELLES, 24 juin (AFP) - 14h25

L'Union européenne va présenter mardi à l'OMC un projet en vue de permettre
aux pays en développement, qui  n'ont pas la capacité de produire les
médicaments nécessaires à la lutte contre les épidémies, de les obtenir
auprès d'un pays tiers, a indiqué lundi la Commission européenne.

Les pays membres de l'OMC étaient convenus à Doha (Qatar) en novembre
dernier de mesures d'exception sur leur accord concernant la propriété
intellectuelle, pour permettre aux pays en développement de produire des
médicaments génériques, en contraignant les sociétés pharmaceutiques à leur
livrer des brevets obligatoires.

Mais, le travail sur l'accès des pays pauvres aux médicaments est "resté
inachevé" puisque certains pays, victimes d'épidémies, ne peuvent produire
eux-mêmes les médicaments nécessaires, même s'ils en obtiennent la licence,
selon le commissaire européen au Commerce Pascal Lamy, cité dans un
communiqué de la Commission.

Le plan proposé par l'UE vise donc à permettre, dans ces conditions
spécifiques, à un pays tiers de produire sous licence obligatoire, des
médicaments génériques à destination des pays en développement.

A cette fin, l'UE propose de rajouter un paragraphe spécifiant une nouvelle
exception à l'accord sur la propriété intellectuelle.

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Projet américain pour faciliter l'accès des pays  pauvres aux médicaments
WASHINGTON, 24 juin (AFP) - 23h22

Les Etats-Unis vont soumettre à l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
une nouvelle proposition pour faciliter l'accès des pays pauvres à des
médicaments génériques contre les épidémies telles le sida, a annoncé lundi
le représentant américain pour le Commerce, Robert Zoellick.

Cette proposition devrait permettre aux nations en développement ne
produisant pas eux-mêmes de tels médicaments, de se les procurer auprès de
pays tiers.

En novembre, l'OMC avait décidé d'exempter des pays en développement des
accords multilatéraux sur la propriété intellectuelle (TRIPS) protégeant
notamment les brevets détenus par des groupes pharmaceutiques. Ces nations
peuvent ainsi fabriquer des médicaments génériques moins chers lors de
crises sanitaires.

Mais cette décision ne couvrait pas les pays ne disposant pas de capacités
leur permettant de produire eux-mêmes ces médicaments.

"L'administration Bush a montré son engagement à répondre aux grandes
épidémies telles celle du sida et nous travaillons avec d'autres membres de
l'OMC pour aider les pays ne pouvant fabriquer eux-mêmes ces médicaments
génériques", a déclaré Robert Zoellick, cité dans un communiqué.

L'Union européenne va présenter le 25 juin un projet très similaire en vue
de permettre aux pays en développement, n'ayant pas les capacités de
produire de tels médicaments, de les obtenir auprès d'un autre pays,  selon
la Commission européenne.

Selon "Health Action International", une organisation basée au Sri Lanka
citée par les services de M. Zoellick, moins de 10 des 130 pays en
développement disposent des infrastrutures nécessaires pour produire leurs
propres médicaments.


[Remarque du modérateur : HAI est basé aux Pays-Bas mais a des représentants
dans le monde entier!CB]

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LE MONDE | 24.06.02 | 12h04
Médicaments : ne pas renier Doha, par Ellen't Hoen et Pierre Chirac
http://www.lemonde.fr/article/0,5987,3232--282002-,00.html

En novembre 2001, le sommet de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) de
Doha s'achevait sur plusieurs accords, dont une fameuse déclaration "sur la
santé publique" qui a été saluée unanimement. Elle peut être résumée par son
article 4 :
"L'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui
touchent au commerce [accord sur les ADPIC, l'un des accords de l'OMC]
n'empêche pas et ne devrait pas empêcher les membres de prendre des mesures
pour protéger la santé publique."

Cette déclaration a d'importantes implications politiques et légales. Pour
la première fois depuis sa création, l'OMC reconnaît une hiérarchie des
valeurs, la primauté de la santé publique sur la liberté du commerce, et
plus spécifiquement que les médicaments ne sont pas des produits industriels
comme les autres. D'autres articles de la déclaration de Doha sont plus
explicites en reconnaissant que les Etats sont souverains pour exploiter les
clauses de sauvegarde (licences obligatoires et importations parallèles)
prévues par l'accord sur les ADPIC.

Les licences obligatoires sont un outil essentiel d'équilibre des droits des
titulaires des brevets. Les brevets donnant droit à un monopole
d'exploitation, les licences obligatoires, sont prévus pour briser ce
monopole privé lorsque cela est nécessaire pour le bien public, en cas
d'abus de position dominante par exemple, ou de besoin de santé publique
(refus ou incapacité de l'exploitant du brevet à commercialiser dans un
pays, prix de médicaments trop élevés, etc.). La légitimité des licences
obligatoires est clairement affirmée dans la déclaration de Doha. Cette
reconnaissance est cruciale puisqu'après l'entrée en vigueur de l'accord sur
les ADPIC, la possibilité de bénéficier  précocement de génériques reposera
sur la possibilité de délivrer des licences obligatoires.

Certains pays ne seront pas en mesure d'exploiter cette clause de
sauvegarde, faute d'industrie locale et faute de pouvoir compter sur un pays
exportateur, l'accord sur les ADPIC prévoyant que les licences obligatoires
sont destinées de manière "prédominante" au marché intérieur. Les membres de
l'OMC ont reconnu ce problème à Doha et chargé le conseil des ADPIC de
proposer une solution avant la fin 2002. Il se réunit le 24 juin à Genève.

L'accord sur les ADPIC impose une politique de propriété intellectuelle
calquée sur celle des pays industrialisés. Jusqu'à la signature des accords
de l'OMC, l'organisation internationale des brevets reposait sur la
convention de Paris, d'adhésion volontaire, qui n'oblige pas à rendre
brevetables tous les domaines de la technologie, ni à donner aux brevets une
durée minimale de protection.
L'accord sur les ADPIC généralise les brevets, d'une durée minimale de vingt
ans, à tous les secteurs.

Les pays développés ont pris leur temps pour adopter une législation sur les
brevets, attendant souvent d'avoir comblé leur retard industriel. Ces pays
sont passés par trois étapes : absence de brevet, brevet sur les procédés,
brevet sur les procédés et sur les produits. C'est cette stratégie
industrielle que les pays industrialisés ont réussi à interdire aux pays en
développement par les accords sur les ADPIC.

L'application de l'accord sur les ADPIC entraînera un renforcement du
monopole des exploitants de brevets et la disparition des sources de
médicaments à meilleur prix comme l'Inde, le Brésil et bien d'autres pays.
Désormais, il n'existera comme possibilité d'échapper aux prix excessifs des
exploitants de brevets que les importations parallèles et surtout les
licences obligatoires.

Ces dernières ne sont pas une concession faite aux pays en développement
mais font partie de la panoplie des mesures utilisées dans les pays
industrialisés. Et les ministres du Canada ou des Etats-Unis n'ont
d'ailleurs pas hésité un seul instant à évoquer en pleine psychose de guerre
au bacille du charbon (automne 2001) la possibilité de recourir à de la
ciprofloxacine indienne, malgré le brevet de la firme Bayer.

Les licences obligatoires sont précisément décrites et encadrées dans
l'accord sur les ADPIC. Il est prévu par exemple, dans tous les cas, une
rémunération de l'exploitant du brevet. Nous sommes bien loin, par
conséquent, d'une spoliation intolérable des firmes occidentales, pour
lesquelles l'Afrique subsaharienne par exemple ne représente de toute façon
que moins de 2 % du marché pharmaceutique mondial. La possibilité de pouvoir
délivrer et exploiter des licences obligatoires est un indicateur
fondamental de l'équilibre d'une politique de propriété intellectuelle. En
l'état, l'accord sur les ADPIC ne permet pas aux pays les moins favorisés
d'en bénéficier, ce qui est paradoxal et profondément injuste. En
reconnaissant ce problème, les membres de l'OMC ont fait un premier pas à
Doha. Les mesures prises pour résoudre ce problème devront être jugées sur
leur efficacité à résoudre les problèmes de santé publique, d'une manière
juste et équitable, sans discrimination  entre les pays.

Mais le processus est mal engagé. Les mesures proposées aujourd'hui par les
pays industrialisés sont assorties de nombreuses conditions qui rendront le
mécanisme trop lourd pour les pays  concernés : les pays industrialisés ne
font des propositions qu'avec la plus grande réticence, pour ne pas dire
avec mauvaise volonté. L'"esprit de Doha" est ainsi complètement oublié, et
ce qui a été obtenu là-bas, un message politique d'ouverture, risque d'être
ruiné.

Ellen't Hoen est coordinatrice du volet Mondialisation (Campagne d'accès aux
médicaments essentiels) de Médecins sans frontières. Pierre Chirac est
consultant pour cette campagne.

? ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 25.06.02

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