[e-med] France:sanction d'un pharmacien pour avoir remis en vente des MNU

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E-MED:France:sanction d'un pharmacien pour avoir remis en vente des MNU
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[Modérateur: ci joint cet article extrait du Bulletin de l'Ordre des
pharmacien "les Nouvelles pharmaceutiques" n°239, publié le jeudi 20 juin
2002. E-Med passe le message aux confrères et aux observateurs, à
méditer...CB]


Discipline ordinale
Une affaire à méditer

Il est rare que "La lettre des Nouvelles Pharmaceutiques" relate des
"affaires disciplinaires". L'intérêt jurisprudentiel de telle ou telle
décision de l'Ordre dans ce domaine est, en effet, le plus souvent, publié -
et souligné - par une autre revue de l'Ordre, le trimestriel: "Les Nouvelles
Pharmaceutiques".

En l'espèce, il ne s'agit donc pas pour la lettre d'information de
l'institution de se substituer à sa revue de référence, mais de "Passer un
message" clair aux confrères et éventuellement aux "observateurs".

En l'occurence, il s'agit d'une afffaire récemment venue en appel devant le
Conseil national, appel émis, d'une part, par l'intéressé et, d'autre part,
a minima, par le président du Conseil centrale despharmaciens d'officine.

Nous ne reviendrons pas ici sur les arguments présentés, tant au fond que
sur la forme, par les parties en cause ni sur les attendus prononcés par le
tribunal de grande instance et la cour d'appel qui avaient eu à se pronocer.

Parmi les faits reprochés à notre consoeur figuraient, entre autres, la
remise en vente de boites de médicaments partiellement utilisées et rendues
par les patients dans le cadre de la récupération des médicaments non
utilisés (MNU) selon le programme "Cyclamed", ainsi que la vente de
médicaments dépourvues de vignette.

La décision du Conseil national confirmant le jugement initial -
interdiction d'exercice de la pharmacie pendant trois ans - est, certes,
fondée sur bien d'autres considérations, mais le droit n'est pas étranger à
l'appréciation des pratiques.

Le message est évident : l'Ordre - garant de l'honneur des pharmaciens - et
les juges chargés de faire respecter la loi et l'esprit de la loi seront
intransigeants en la matière.


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