[e-med] la Commission européenne et l'accès aux médicaments essentiels

[remed@remed.org]

E-MED: la Commission européenne et l'accès aux médicaments essentiels
-------------------------------------------------------------------------

[Modérateur: suite à la précédente déclaration d'Act Up, nous avons voulu en
savoir plus sur le travail de la commission européenne, mais les textes
disponibles sur leur site web l'étaient uniquement en anglais! Merci à
Charles Rambert pour la traduction de ces premiers textes.CB]

Commerce et Développement
Accès aux médicaments essentiels

La Commission approuve le Programme d?Action pour combattre le SIDA/VIH, la
malaria et la Tuberculose
Communiqué de presse, Bruxelles, 21 février 2001

La Commission Européenne a approuvé la présentation du Programme prévoyant
une réponse accélérée de l?Union Européenne UE à la pandémie du SIDA/VIH, de
la malaria et d ela Tuberculose.  Ce programme s?avère ambitieux avec un
potentiel de retour massif en matière de développement. Lors de sa
présentation, le Commissaire Poul Nielson, en presence des Commissaires
Busquin, Liikanen, Byrne, Lamy et Patten, a déclaré, "le SIDA/VIH, la TB et
la malaria sont des maladies dont la pauvreté favorise le développement.
Parallèlement, elles pénalisent fatalement les pays pauvres qui s?efforcent
de sortir de ces conditions de pauvreté. La mise en place réussie des
stratégies retenues marquera une contribution majeure à l?effort global
visant à réduire le poids des maladies transmissibles, à améliorer la santé
des plus pauvres et à réduire la pauvreté globalement. Répondre au problème
demande plus que de simple outils de coopération au développement. C?est
pourquoi je suis heureux de noter que ce Plan fait appel aux ressources
disponibles de l?UE, en particulier la recherche et les échanges ". Dans son
budget 2000, l?UE engage ?800 million pour la santé, le SIDA et les
programmes d?aide des populations. Représentant 8% du budget total de
coopération et de développement, il augmentera régulièrement en fonction de
l?amélioration des moyens de fournitures.

Le document exprime la réponse de l?UE, pour la période 2001-2006, à l?
urgence global qui touché particulièrement les populations les plus pauvres
et qui sapent tous les efforts de développement en santé.

Le Programme d?Action développe aussi le cadre institutionnel présenté en
septembre 2000 sous le titre "Action accélérée ciblant les principales
maladies transmissibles, dans le cadre de la réduction de la pauvreté" . Ce
document a défini un large programme pour le future et a été accepté par une
large coalition de partenaires au cours de la Table Ronde de Haut Niveau sur
les maladies transmissibles, co-parrainée par l?OMS et ONUSIDA, réunion qui
s?est tenue à Bruxelles en septembre 2000.

De plus la Commission entend donner la priorité contre les trios maladies
transmissibles et par conséquent mettre en place les actions prévues plus
rapidement. Il est nécessaire de fournir une assistance plus importante,
plus efficace et d?une façon plus coordonnée, aux pays touchés. A cette fin,
la Commission étudie, avec ses partenaires, les possibilités de reformer le
montage financier international et de travailler avec l?industrie pour
développer un système de prix à plusieurs niveaux pour les pays en voie de
développement. Le travail avec les pays en voie de développement va se
poursuivre pour renforcer les politiques pharmaceutiques. De la même façon,
on continuera d?étudier les possibilités de fabrication locale de
médicaments ainsi que les capacités de gestion en matière de santé, de
recherche et de commercialisation en rapport avec la mise en place des
accords ADPIC.

Le support public à la recherche et au développement sera renforcé par une
meilleure coordination en Europe, en ligne avec les objectifs de la Zone de
Recherche Européenne. Des incitations seront introduites pour encourager les
investissements privés et pour garantir la participation des pays en voie de
développement à tous les niveaux du processus de recherche.

Augmenter la capacité de recherche dans les pays en voie de développement
sera une priorité toute particulière. L?UE travaillera en partenariat élargi
avec notamment Nations Unies, la banque Mondiale, l?OMS, les ONG, les
membres du G8 et les états membres de l?UE, en s?appuyant sur les
compétences de chacun. Le défi est immense; accroître rapidement l?impact
des interventions actuelles, rendre les médicaments plus accessibles en
matière de prix dans les pays les plus pauvres, et stimuler la recherché et
le développement de nouvelles générations de produits en réponse à ces
maladies.

Les éléments principaux du plan sont : augmentation de l?aide financière
allouée à la santé, au SIDA/VIH et aux programmes des populations en
fonction de l?amélioration des moyens de fourniture. En 2000, ?800 million
sont disponibles, soit 8% du budget total du programme de développement et
de coopération. Les nouveaux objectifs sont: mise en place de politiques
pharmaceutiques mieux adaptées aux besoins dans les pays en voie de
développement, appuyer les investissements en capacité production locale. S?
engager en faveur du développement d?un système de prix à plusieurs étages
permettant aux pays en voie développement de payer les médicaments le moins
cher possible.

Reconnaître la possibilité d?étudier la meilleure façon d?utiliser les
licences obligatoires. La Commission s?engage à relancer la discussion avec
l?OMC visant à accorder les accords ADPIC aux objectifs  de santé des pays
en voie de développement. En matière de recherche, lancement d?une
initiative majeure à propos des essais cliniques.

Les pincipaux points au sujet des aspects commerciaux sont:

- Obtenir des prix acceptables se trouve au c?ur du Programme d?Action. Il
faut chercher comment fournir des médicaments aux pays  les plus pauvres aux
plus bas prix possible. La Commission Européenne travaille en étroite
collaboration avec l?industrie pharmaceutique en vue d?établir un système de
prix à plusieurs étages avec des garde-fous garantissant que les produits
bons marchés n?atteignent que les populations pour lesquelles ils ont été
prévus.

- La Commission appuiera la production locale de médicaments dans les pays
en voie de développement en soutenant les projets viables basés sur de
solides « business plans ». De plus, elle encouragera les recherches d?
accords commerciaux et les « joint-ventures » entre partenaires de pays
développés et de pays en voie de développement. Les pays en voie de
développement peuvent aussi user de la discrétion prévue par les accords
ADPIC en matière de licence obligatoire leur ouvrant un accès bon marché à
des produits protégés par un brevet. Des réductions de taxes peuvent aussi
diminuer de façon significative le prix des médicaments dans les pays en
voie de développement.

- Au niveau international, la Commission développera la discussions entre
les organisations internationals appropriées telles que l?OMC, le BIPI ou l?
OMS pour faire avancer le débat entre commerce et santé publique.

****************

Discours & articles de Pascal LAMY
 Droits économiques, sociaux et culturels dans le contexte des activités de
développement des organisations internationales
Genève, 7 mai 2001

Introduction

Dans le cadre de la globalisation, le monde devient de plus en plus
interdépendant, renforçant le besoin de cohérence des décisions, globales ou
internes. C?est particulièrement vrai en ce qui concerne les organisations
internationales, mais c?est tout aussi vrai en matière locale. Les activités
des acteurs globaux dans tous les domaines ont des répercussions dans d?
autres pays en termes économiques, sociaux, environnementaux, et culturels
au sens large.

Renforcer la cohérence des décisions globales demande une coopération et une
coordination internationales  accrues visant à garantir la complémentarité
et la synergie des décisions. Ceci, en retour demande de bien considérer les
objectifs de chaque décision individuelle en regard des objectifs partagés
de développement durable dans un contexte élargi, couvrant les aspects
sociaux, environnementaux et de développement, ainsi que la diminution de la
pauvreté.

1. L?articulation entre l?ordre établi par l?OMC et les droits fondamentaux:
le cas des Droits de l?Homme

1.1. Quelles sont les critiques émises à l?encontre de l?OMC au regard des
Droits de l?Homme? Un rapport sur "La Réalisation des Droits Economiques,
Sociaux et Culturels: la Globalisation et son impact sur la pleine
jouissance des droits de l?homme ", préparé pour la sous-commission des
Nations Unies sur la Promotion et la Protection des Droits de l?Homme,
souligne les conflits reconnus entre l?ordre légal établi par l?OMC et les
droits de l?homme. Le rapport s?est avéré très critique à l?égard de l?OMC
considéré comme la manifestation concrète de la globalisation, mais il se
montre très général et imprécis quand il s?agit d?identifier les risques de
conflits. Les critiques semblent être basées sur le fait que l?OMC est perçu
comme l?instrument du monde des affaires au service d?objectifs économiques
seulement. Il ne prend pas en compte les objectifs globaux mais fondamentaux
de l?OMC en matière de développement durable et de croissance équitable.

Le rapport préliminaire suivant du Secrétaire Général des Nations Unies voit
plus large et reconnaît le besoin d?améliorer l?orientation générale pour
garantir le développement des droits dans un contexte de globalisation. Ce
rapport met en face les  principes des droits de l?homme de
non-discrimination, de souveraineté et de responsabilité avec les objectifs
de l?économie globale du commerce libre, de croissance, d?emploi et de
développement durable. Le rapport reconnaît que la croissance économique
basée sur les échanges peut contribuer à la croissance des ressources
nécessaires à la réalisation des droits de l?homme. Il considère comment la
croissance économique peut être orientée pour garantir la mise en place des
droits au développement.. Le rapport rappelle les objectifs et les principes
fondamentaux communs à l?OMC et les droits de l?homme, mais note que cela ne
conduit pas toujours à des résultats consistants avec les impératifs des
droits de l?homme. Le rapport reconnaît l?impact négatif potentiel du
protectionnisme sur les droits de l?homme. Il demande que des recherches
complémentaires soit conduites pour clarifier le lien entre la
globalisation, la libération du commerce et les inégalités. Il conclut que
les principes des droits de l?homme doivent être pris comme cadre de la
globalisation.

1.2. Y a-t-il des conflits potentiels entre les règles de l?OMC, ou les
actions des gouvernements les mettant en oeuvre, et les instruments des
droits de l?homme?

Les conflits potentiels entre les les droits de l?homme et les règles de l?
OMC peuvent être classés selon leur niveau de causalité, et selon qu?ils
sont attribuables:
(a) aux règles mêmes de l?OMC;
(b) aux actions des gouvernements visant à leur mise en place, cela comprend
les choix politiques faits dans ce contexte;
et (c) aux effets de la globalisation (y compris la libéralisation du
commerce et des investissements) ainsi qu?aux options politiques des
gouvernements en réponse à la globalisation.

Cependant, les frontières entre ces trois catégories sont fluides, comme le
souligne l?exemple suivant. Les implications négatives découlant directement
des règles de l?OMC sont rares. De plus, les implications négatives
potentielles ont tendance à naître à la suite de l?absence de réglementation
dans des domaines spécifiques, plutôt que de la mise en application directe
des recommandations de l?OMC. En effet - dans les cas où le commerce
pourrait avoir un impact potentiellement négatif sur les réalisations des
droits de l?homme ? les règles de l?OMC donnent suffisamment de souplesse
aux gouvernements pour éviter ces impacts négatifs.

Par exemple :
·	Les déplacements transfrontaliers de déchets peut se traduire par des
exportations accrues vers les pays en voie de développement présentant un
conflit potentiel avec le droit à un environnement propre. Les niveaux
présents du commerce dépendent des options politiques des gouvernements
exportateurs et importateurs. Du côté importateur, le risqué peut être évité
en décidant de ne pas acheter de déchets (dangereux) ou en bannissant les
importations en se référant à l?article XX du GATT (au sujet de la
protection de la vie humaine, animale ou végétale ou de la santé). En
réalité les options politiques dépendent du niveau de développement et de
considérations économiques. Dans la même veine, on trouve le commerce des
armes, qui fournit les conflits armés en contradiction avec le droit à la
vie. Cependant, le commerce des armes est un choix exercés par des
gouvernements à titre individuel, et le bannir est une option de l?OMC (GATT
Article XXI). Dans ce contexte, il est important de noter qu?un tel commerce
est souvent illégal, donc qu?il existe malgré les réglementations
(inter)nationales.

·	Protéger la propriété intellectuelle vise à stimuler la création et l?
invention. Les brevets sont indispensables pour stimuler la recherche et l?
innovation pharmaceutique, y compris les médicaments clés pour combattre les
maladies transmissibles dans les pays en voie de développement. Il est connu
que nombre de ces pays ne peuvent se payer ces produits. C?est pourquoi l?UE
prépare une directive visant à permettre l?accès à des produits aux prix
acceptables. Les accords ADPIC donnent suffisamment de souplesse aux membres
de l?OMC pour prendre les dispositions légales en cas d?urgence ou de
situations sérieuses. Les états membres ne sont nullement empêchés de
recourir aux importations parallèles et chaque état membre a le droit de
légiférer sur les licences obligatoires, pourvu que les conditions soient
réunies.

·	Des sanctions commerciales individuelles contre des pays ou des produits
émises en contradiction des droits de l?homme sont contraires aux règles de
l?OMC, sauf si les circonstances le justifie comme prévu par l?Article XX du
GATT (la vie de l?homme ou la santé, la morale publique, le travail des
prisonniers, ou par l?Article XXI (les obligations prévues par la Charte de
l?ONU dans le cadre du maintien de la paix et de la sécurité). Certains ont
pu argumenter que les règles de l?OMC, qui n?autorisent pas à bannir les
produits dont la production est faite en violation des droits de l?homme,
entretiennent l?exportation de tels produits et donc indirectement
entretiennent les violations des droits de l?homme. Cependant, les
restrictions commerciales ? à moins d?être basées sur une procédure
multilatérale justifiée ? peuvent être l?objet d?abus de la part de
partenaires commerciaux puissants et peuvent détériorer les relations
commerciales multilatérales.

1.3. L?OMC a-t-il des mécanismes permettant de minimiser ces risques?

Depuis son premier rapport, dans le cadre des Nations Unies ? L?essence
reformulée (WT/DS2/9 du 20 mai 1996), la Cour d?Appel de l?OMC a clarifié
cet aspect et cette Cour d?Appel, pour interpréter les obligations de l?OMC,
doit se référer aux principes d?interprétation de la Convention de Vienne au
sujet de la Loi sur les Traités, en particulier les Articles 31 et 32.
Ainsi, la Convention de Vienne a obtenu le statut de loi coutumière ou de
législation générale internationale à laquelle cette Cour d?Appel doit se
référer, selon l?Article 3(2) de DSU, en vue de clarifier les
recommandations des accords de l?OMC. L?Article 31.3(c) de la Convention de
Vienne se rapporte à "tout règlement ou législation internationale
applicable aux relations entre les parties"; l?Article 32 (b) interdit toute
interprétation qui peut  "conduire à un résultat manifestement absurde ou
déraisonnable ".

Ceci implique que les droits et les obligations de l?OMC ne devrait pas être
interprétés d?une façon qui pourrait contredire les obligations des états
membres défini dans les textes de base des Nations Unies sur les droits de l
?homme, car cela conduirait à un résultat absurde. D?autant plus que l?
Article 53 de la Convention de Vienne prévoit la nullité des traits en
contradiction des normes péremptoires de la législation générale
internationale. Alors qu?on peut présumer que les règles de l?OMC évident de
contredire les aspects des droits de l?homme, présomption qu?il serait
facile de confirmer dans le cadre d?une procédure de résolution d?un
désaccord, il n?existe pas de jurisprudence sur ce sujet.

2. Améliorer les structures de gouvernance globales

2.1. Gouvernance globale et équilibre entre organisations
Tout le monde s?accorde à reconnaître l?absence d?équilibre entre les
structures de gouvernance. Selon les propres mots du Secrétaire-Général des
Nations Unies Kofi Annan dans son rapport sur le Sommet du Millénaire: "? au
cours des décades récentes, un déséquilibre s?est produit entre les efforts
couronnés de succès pour réaliser des règlements forts et bien en place
visant à faciliter l?expansion de marchés globaux alors que le soutien à des
objectifs sociaux tout aussi valides traînent loin derrière, qu?il s?agisse
des règlements sur le travail, l?environnement, les droits de l?homme ou la
réduction de la pauvreté". Il est vrai que, à cause de son système basé sur
le respect des règles et de ses mécanismes de règlement conjoint des
disputes, l?Organisation Mondiale du Commerce et ses directives peuvent
avoir un impact directe et d?ordre micro-économique, donc une visibilité
rare dans ce système multilatéral. En comparaison, des organisations ayant
compétence dans des domaines sociaux ? comme le BIT, qui est l?organisation
compétente en matière de législation du travail ?sont en train de considérer
de nouvelles méthodes pour promouvoir le respect des règles tout en
préservant leur autorité, basées sur une approche plus traditionnellement
orientée vers l?atteinte d?objectifs. La force relative de l?OMC l?a conduit
à des situations où il doit prendre sur lui-même pour mettre en place des
règles hors du domaine commercial, utilisant ainsi ses outils pour renforcer
la gouvernance dans des domaines autres comme la réglementation du travail.
A cet égard, l?OMC est critiqué pour ne pas prendre suffisamment en compte
les droits fondamentaux dans ses procédures tout comme dans ses structures.
On vient d?en parler. Néanmoins, on assiste à une reconnaissance croissante
du fait que l?OMC n?est peut être pas l?organisation la mieux placée pour
traiter de gouvernance globale. On peut pense que l?OMC et ses moyens
doivent travailler sur les règles que cette organisation doit faire
respecter. Le commerce diffère des autres domaines en ce que les désaccords
commerciaux sont un domaine économique facilement identifiable et d?intérêts
individuels attribuables facilement. Par leur nature, les conflits
commerciaux conduisent à des résolutions demandant d?être respectées. De
plus, le mécanisme de résolution des disputes de l?OMC a été créé pour
justement s?occuper de ces droits et obligations économiques. Le mécanisme
n?a pas été prévu pour traiter d?affaires de différente nature. Et il est
pratiquement certain qu?il n?est pas à même de la faire. La réponse se situe
plutôt au niveau d?un ré-équilibrage du système de gouvernance
internationale consistant à renforcer son côté social et à améliorer la
gouvernance globale par une cohérence et une coopération renforcées.

2.2. Renforcer la cohérence pour une meilleure gouvernance globale.

Il existe des accords de coopération entre organisations internationales -
OMC, les Accords de Bretton Woods, les agences de l?ONU ? permettant des
échanges d?information, de coopération et de coordination. Ces accords
fournissent une base solide et transparente pour la coopération pour
renforcer la cohérence en matière de réglementation globale. Au sujet de l?
OMC, ces accords sont de loin plus développés avec le FMI et la Banque
Mondiale. Ces accords sont basés sur celui de Marrakech. Renforcer et
élargir la coopération entre les organisations internationales et en
particulier entre les piliers de l?économie et du social du système de
gouvernance globale permettrait de promouvoir le développement social et les
droits fondamentaux dans le contexte de la globalisation, du développement
économique et social. La Pierre angulaire de la stratégie de l?UE pour la
promotion du développement social, y compris la réglementation du travail,
est le lancement d?un dialogue international pour prendre en compte les l?
interface entre la globalisation, le commerce et le développement social. La
procédure du dialogue doit permettre d?échanger des expériences permettant d
?identifier des mécanismes garantissant des implications sociales positives
de la libéralisation du commerce et des investissements. On doit faire
référence aux implications sociales au sens large, comme abordé à Rio et à
Copenhague à propos de développement social durable, allant des droits
économiques aux droits sociaux et culturels. Un dialogue international sur
le commerce et le développement social serait le moyen de promouvoir la
cohérence en matière de réglementation et donc d?améliorer la gouvernance
globale.

3. La participation de la société civile

Le développement et les politiques de développement sont deux domaines ou
les ONG jouent un rôle important. Les ONG sont bien connues  et des
partenaires depuis longtemps comme organisateurs de projets d?aide au
développement, aussi comme réalisateurs de projets et collecteur d?aides si
nécessaire. Elles ont donc une expérience sérieuse et pratique de cette
situation dans les pays en voie de développement. Sur cette base de soutien
aux projets et de connaissance du terrain, nombreuses sont les organisations
qui ont décidé de s?orienter vers le lobbying politique pour soutenir la
cause des pays en voie de développement, avec le soutien de donateurs, d?
institutions internationales, de gouvernements et du monde des affaires en
général. Les discussions sur le développement et les politiques de
développement ne se limite plus à l?aide seulement: de plus en plus, et en
parralèle à des développements récents en matières d?aide, de commerce et de
développement, les représentants de la société civile sont actifs dans le
débat politique sur  le commerce, les droits de l?homme, l?aide au
développement traditionnel ou d?urgence, tout autant que les relations entre
les droits économiques, sociaux et culturels plus généralement. La
globalisation, ses avantages potentiels et les risques pour les pays en voie
de développement d?une croissance économique incontrôlée sont l?objet d?une
attention croissante de la société civile, y compris des ONG de
développement. Nous connaissons tous bien les principales questions
soulevées par les ONG, tout particulièrement dans le cadre du commerce et de
l?investissement :

·	Le droit naturel des peuples, en particulier, mais non limité, à propos
des droits de la propriété intellectuelle
·	Sécurité alimentaire et agriculture
·	Pays en voie de développement : quel rôle et quelle participation à l?OMC?
Tant au niveau décisionnel qu?au niveau des mises en place des politiques et
d?en bénéficier, dans le cadre du commerce multilatéral.
·	Questions sociales et discrimination sexuelle : le sujet est bien connu
tant à propos du développement que de la redistribution des bénéfices à tous
les niveaux de la société dans les pays en voie de développement
·	Développement des capacités et assistance technique : chacun d?entre nous
reconnaît la nécessité de renforcer la capacité des pays en voie de
développement pour leur permettre de participer complètement à tous les
niveaux de la globalisation: des efforts majeurs des diverses organisations
internationales y compris l?OMC et les institutions de Brenton Woods sont en
cours.

Les ONG de développement et la société civile, qu?elles soient locales et de
terrain ou basées dans les pays industrialisés, parlent des droits sociaux,
économiques et culturels des pays en voie de développement en particulier. A
notre avis, elles peuvent donc être des partenaires et des sources d?
information valuables. A propos des directives commerciales, la Commission
Européenne entretien un dialogue permanent avec les organisations de société
civile, don?t la majeure partie traite des questions de développement et de
globalisation vues plus haut. Les Nations Unies, quant à elles, ont une
longue tradition de dialogue avec la société civile. L?OMC pour sa part n?a
pas la même antériorité. La Commission Européenne a fait des propositions en
matière de transparence et d?amélioration de l?OMC tout comme de coopération
avec les organisations internationales et de cohérence des approches des
sujets discutés aujourd?hui. Attendons de voir les gains potentiels à
impliquer la société civile à ces débats ainsi qu?aux meilleures modalités
de l?impliquer.

Speeches and articles
 by Pascal Lamy
by DG Trade Officials
by other Commissioners
Sorted by subject
Sorted by date
Pascal Lamy in his own words
Books by Pascal Lamy
Pascal Lamy's website


****************

--
Adresse pour les messages destinés au forum E-MED:
<e-med@usa.healthnet.org>
Pour répondre à un message envoyer la réponse au forum
ou directement à l'auteur.
Pour toutes autres questions addresser vos messages à :
<e-med-help@usa.healthnet.org>