[e-med] (2)AMS/OMS, Vers des prix adaptés pour les médicaments essentiels

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E-MED:(2)AMS/OMS, Vers des prix adaptés pour les médicaments essentiels
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[Modération: on dirait que cela se confirme; on n'osait pas y croire...CB]

Le monde
? ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 24.05.02
L'accès des pays pauvres aux médicaments

Beaucoup parmi les délégués des pays du tiers-monde ou au sein d'ONG comme
Médecins sans frontières n'osaient trop y croire. C'est pourtant par
consensus que la 55e Assemblée mondiale de la santé, réunie à Genève, a
approuvé, vendredi 17 mai, une résolution destinée à "assurer l'accès aux
médicaments essentiels". Les Etats membres de l'Organisation mondiale de la
santé (OMS) sont instamment invités "à réaffirmer leur volonté de développer
l'accès aux médicaments et de traduire cet engagement par une réglementation
spécifique au niveau des pays, en particulier par l'application d'une
politique pharmaceutique nationale et l'établissement d'une liste des
médicaments essentiels fondée sur des données factuelles et se référant à la
liste modèle de l'OMS". De plus, la résolution "prie le directeur général"
de "préconiser les mesures voulues dans le monde entier pour promouvoir un
système de prix différenciés des médicaments essentiels (...) et de fournir
un appui technique, surtout aux pays en développement, en vue de la mise en
place de politiques de fixation des prix".

L'OMS reprend donc à son compte l'une des solutions préconisées pour rendre
plus accessibles les médicaments dans les pays les moins riches : un double
prix pour un même médicament, suffisamment élevé au Nord pour que les
laboratoires pharmaceutiques récupèrent leur investissement, suffisamment
faible au Sud pour y être abordable par la population et le système de santé
local. La majorité des délégations ont insisté pour que l'OMS joue un rôle
plus actif dans le suivi de la mise en ?uvre de l'Accord sur les aspects de
droits de propriété intellectuelle relatifs au commerce (Adpic), élaboré au
sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), et de la déclaration
adoptée en novembre à ce sujet lors de la conférence interministérielle sur
le commerce à Doha (Qatar).

Par la voix de l'Espagne, l'Union européenne a soutenu la résolution et
félicité l'OMS pour son travail. Les Etats-Unis, dont beaucoup craignaient
qu'ils ne s'opposassent au document soumis au vote, ont souligné
l'importance à leurs yeux de la propriété intellectuelle et ont estimé que
la déclaration de Doha ratifiait la validité de l'accord sur les Adpic.

Depuis 1977, l'OMS a élaboré le concept de médicaments essentiels. Il
recouvre les produits "correspondant aux besoins prioritaires de la
population en matière de soins de santé, en reflétant aussi la
disponibilité, la qualité, le prix et la possibilité de les fournir". Un
rapport du secrétariat de l'OMS, préparant cette 55e Assemblée mondiale,
affirmait que la stratégie pharmaceutique de l'agence des Nations unies
"doit contribuer à sauver des vies et à améliorer la santé en réduisant
l'écart énorme entre les possibilités offertes par les médicaments
essentiels et la réalité que connaissent des millions d'êtres humains, à
savoir que ces médicaments ne sont ni disponibles, ni d'un prix abordable,
ni sûrs, ni de qualité adéquate, ni bien utilisés".

Chaque année, quelque 10 millions de personnes décèdent d'une  maladie
infectieuse que l'on sait guérir, ou combattre : sida,  tuberculose,
paludisme, diarrhées... Sur les 40 millions de personnes vivant avec le
virus du sida, 95 % vivent dans les pays en développement et les trois
quarts en Afrique subsaharienne. Une situation qui résulte de plusieurs
facteurs : obsolescence des traitements habituels dépassés, abandon de la
recherche sur des maladies touchant essentiellement des régions du monde où
la population est considérée comme non solvable par l'industrie
pharmaceutique, prix trop élevés, application restrictive des accords sur la
propriété intellectuelle.

 NOUVEL ENCOURAGEMENT

Pour tenter de combler ce fossé croissant, des ONG, notamment Médecins sans
frontières, font campagne depuis 1999 pour l'accès aux médicaments
essentiels. Grâce à elles, le fatalisme n'est plus de mise.
Intenté par 39 laboratoires pharmaceutiques au gouvernement sud-africain
pour bloquer sa loi sur les médicaments, le procès de Pretoria a braqué les
projecteurs sur la bataille opposant ceux défendant contre vents et marées
le droit des brevets et ceux qui donnaient la priorité au droit à la santé.
Après les baisses spectaculaires du prix des médicaments antisida,
sévèrement concurrencés par les offres de fabricants de médicaments
génériques, le retrait de la plainte par les multinationales
pharmaceutiques, le19 avril 2001, a résonné comme un nouvel encouragement.
Le débat  s'est répercuté au sein de l'OMC.

Le 9 novembre, lors de l'ouverture de la conférence sur le commerce  de
Doha, la directrice générale de l'OMS, le docteur Gro Harlem Brundtland,
avait affirmé : "L'accès aux soins de santé est un droit fondamental. (...)
Cela comprend l'accès aux établissements de santé, la prévention, les soins,
le traitement, le soutien et, naturellement, l'accès aux médicaments
indispensables." Les ministres réunis dans l'émirat qatari avaient
finalement adopté une déclaration précisant : "Nous reconnaissons que, selon
les règles de l'OMS, aucun pays ne devrait être empêché de prendre des
mesures pour la protection de la vie ou de la santé humaine, animale ou
végétale. Nous soulignons l'importance que nous accordons à la mise en ?uvre
et à l'interprétation de l'Accord sur les aspects des droits de propriété
intellectuelle (accord Adpic) d'une façon qui favorise la santé publique, en
promouvant à la fois l'accès aux médicaments existants et la recherche et le
développement de nouveaux  médicaments."

La réunion de Doha avait, en conséquence, assoupli le calendrier
d'application de l'accord et conforté les possibilités pour les pays en
développement disposant de capacités manufacturières, comme le Brésil ou la
Thaïlande, de produire des médicaments génériques. Elle avait cependant
renvoyé au conseil des Adpic le soin de trouver d'ici à la fin 2002 une
solution pour les pays les plus démunis. Deux réunions de ce conseil sont
prévues avant la fin 2002, la première le 26 juin. La  résolution adoptée
par la 55e Assemblée mondiale de la santé devrait y donner plus de poids aux
défenseurs de l'accès aux médicaments.

Paul Benkimoun


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