[e-med] Sauvez-nous des accords de Bangui

[simonkabore@hotmail.com]

E-MED: Sauvez-nous des accords de Bangui
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Bonsoir

Nous avons au Burkina Faso une pétition adressée au Président de Faso et au
Premier Ministre pour leur demander la relecture des accords de Bangui liant
les Pays africains de la zone OAPI. Je vous envoie ci-dessous les textes de
la pétition . Je reste bien sûr disponible pour toute question que vous
aurez à me poser. Il est impéraif que toutes les associations du Sud se
mobilisent en fonction des opportunités offertes par son pays ou même à
créer les opportunités si elles n'existent pas pour contre-carré cette
auto-flagellation que nos pays ont décidé de s'administrer. J'attends vos
réactions



Resau Accès aux Médicaments  R   a   m   e

       Résea  SAUVEZ NOUS DES ACCORDS DE BANGUI



A son excellence Monsieur le Président du Faso



Monsieur le Président,

Les associations de lutte contre le SIDA, les personnes vivants avec le
VIH/SIDA, les partenaires au développement du Burkina Faso se réjouissent de
votre engagement personnel dans la lutte contre le SIDA au Burkina Faso.
Votre engagement à la tête du Conseil National de Lutte contre le VIH/SIDA
 CNLS/SIDA) a donné beaucoup d?espoir à ces milliers de Personnes vivant
avec le VIH/SIDA. L?espoir que bientôt elles pourront toutes se soigner à
moindre frais, à défaut de pouvoir le faire gratuitement.

Monsieur le Président,

Malheureusement certains engagements de notre gouvernement sont de nature à
compromettre à coup sûr l?espoir que l?on puisse se soigner un jour au
Burkina Faso. Nous voulons parler de la ratification par le Burkina Faso des
accords de Bangui  révisés en 1999.



A la création de l'OMC, les Etats membres ont adopté les « accords sur les
Aspects des Droits de la Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce »
( accords ADPIC ). Ces accords doivent être intégrés dans les lois
nationales de tous les Etats membres de l'OMC, mais à des dates
différenciées selon l'état de développement de chaque pays.



Seize pays d?Afrique Francophone ( Bénin, Burkina Faso, Cameroun, République
Centrafricaine, Congo, Cote d?Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée
Equatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad et Togo ) sont
organisés au niveau régional dans le domaine de la propriété intellectuelle
et suivent une loi commune régie par l?Organisation Africaine de la
Propriété Intellectuelle ( OAPI ) dont le siège est situé à Yaoundé. La loi
commune aujourd?hui aux seize Etats en matière de propriété intellectuelle
résulte de l?Accord dit de Bangui 1977.



Cette loi ne respectant pas sur certains points les standards minimums
imposés par l'accord sur les ADPIC, a fait l'objet d'une révision ayan
abouti en 1999 à un nouveau texte. Les accords de Bangui révisés 1999  sont
aujourd'hui sur le point d'entrer en vigueur  puisque les deux tiers des
pays membres l'ont déjà ratifié. Deux mois après la ratification du 11è
pays, soit le 29 janvier 2002, le texte de l'accord de Bangui révisé en 1999
entrera en vigueur; l'annexe I du texte de base, qui traite de la question
des brevets de médicaments, entrera en vigueur à une date fixée par le
conseil d?administration de l'OAPI incessamment.





Monsieur le Président

ce qui semble dans la forme ici comme une démarche banale de régularisation
s?avère  dans le fond être une opération dramatique pour les malades des
Etats signataires de l?Accord de Bangui.



La dernière conférence ministérielle de l'OMC à DOHA ( QUATAR) a consacré
une bonne partie de son temps à préciser la portée des accords ADPIC que l?
on accusait de contenir des clauses ambiguës qui limitaient l?initiative des
pays en développement dans leurs programmes d?accès aux médicaments.



A l'issue de cette rencontre, pendant laquelle les pays africains ont joué
un rôle clé, l'ensemble des ministres a adopté une déclaration qui prend
clairement position en faveur de l'accès aux médicaments pour les pays en
voie de développement. Les pays africains ont ainsi obtenu un
assouplissement des conditions liées aux licences obligatoires et une
prolongation jusqu?en 2016 pour les Pays les Moins Avancés pour se conformer
aux accords ADPIC.



Tous les acteurs et les observateurs nationaux et internationaux des
questions de santé se sont réjouit de ces mesures qui sont une réelle
victoire pour les millions de malades vivant dans les pays en développement.



Malheureusement, notre pays ne peut pas se réjouir de ces mesures, parce qu?
il aurait décidé de s?auto exclure du club des bénéficiaires, à l?instar de
tous les pays signataires des accords de Bangui. En effet, les Accords de
Bangui sont allés plus loin que les anciens termes ADPIC avant la Conférence
du QUATAR.



Notre pays est donc sur le point de se lier les mains plus étroitement que
nécessaire, et 14 ans avant la date imposée par l'OMC!!!





Les implications de ces mesures communes sont catastrophiques pour notre
pays :



-          le Burkina Faso bénéficiaire du délai maximal jusqu?en 2016 pour
se conformer aux termes des ADPIC devra y renoncer aux termes de l?Accord de
Bangui



-          Les licences obligatoires ( possibilité sous certaines conditions
de ne pas reconnaître un brevet) ne sont attribuées qu?à des opérateurs
pouvant produire le médicament dans la région OAPI excluant ainsi
explicitement la possibilité des licences obligatoires pour importer dont la
légalité a été réaffirmée à Doha. Cette condition rend les licences
obligatoires inexploitables dans une région au potentiel industriel très
limité.



-          Les importations parallèles ( possibilités d?aller acheter un
médicament breveté dans le pays où il est le moins cher ) sont limitées à la
région OAPI, ce qui là aussi en restreint l?utilisation.



Monsieur le Président

Cela signifie que le Burkina Faso devra bientôt renoncer à l?idée de pouvoir
soigner ses milliers de malades du SIDA dès que l?accord de Bangui entrera
en vigueur. Les produits disponibles, déjà hors de portée des populations
seront encore plus inaccessibles parce que plus chers par le simple fait que
parmi tous les Etats membres de l?OAPI, aucun d?eux ne dispose    d?une
industrie capable de produire des Anti retro viraux.



Nous savons que le 11è pays, le Togo a ratifié l?accord de Bangui le 29
novembre 2001 ( le Burkina Faso l?ayant fait depuis juin 2001) et selon les
textes, il entrera en vigueur après deux mois; en revanche la date d'entrée
en vigueur de l'annexe I du texte sera fixée par le conseil d?administration
( où le Burkina Faso sera sans doute représenté).



Monsieur le Président

Par la présente pétition nous vous demandons impérativement, au nom des
milliers de malades burkinabé du VIH/SIDA, au nom de votre engagement, sans
cesse renouvelés  d?offrir des soins aux malades du SIDA et qui fait partie
du « Cadre stratégique de lutte contre le SIDA 2001-2005 », au nom de la
déclaration finale de la 12è Conférence Internationale Contre le SIDA et les
MST en Afrique ( CISMA ), de prendre toutes les mesures nécessaires, en ce
qui concerne le Burkina Faso pour :



- geler le processus de mise en vigueur des Accords révisés de Bangui de
1999 et de son annexe I



- obtenir une nouvelle révision des accords de Bangui 99       en tenant
compte des recommandations émises par l?OMC, à DOHA le 14 novembre 2001
 cf. déclaration sur l?accord sur les ADPIC et la Santé Publique ).





SIGNATAIRE:









  R   a   m   e
SAUVEZ NOUS  DU PIEGE DE BANGUI

Au Chef de Gouvernement du Burkina Faso



Monsieur le Premier Ministre,

Comme tous les pays membres de l?Organisation Mondiale du Commerce ( OMC ),
les pays d? Afrique francophone ont le devoir de mettre leur politique de
propriété intellectuelle en conformité avec les « accords sur les Aspects
des Droits de la Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce »
 accords ADPIC ) partie prenante des accords de l?OMC .

Seize pays d?Afrique Francophone ( Bénin, Burkina Faso, Cameroun, République
Centrafricaine, Congo, Cote d?Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée
Equatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad et Togo ) sont
organisés au niveau régional dans le domaine de la propriété intellectuelle
et suivent une loi commune régie par l?Organisation Africaine de la
Propriété Intellectuelle ( OAPI ) dont le siège est situé à Yaoundé. La loi
commune aujourd?hui aux seize Etats en matière de propriété intellectuelle
résulte de l?Accord dit de Bangui 1977. Cette loi ne protégeait pas
suffisamment les droits des titulaires des brevets comme le recommande l?OMC
et devait donc être révisée. La révision a donné lieu aux accord révisés de
Bangui 1999 qui ne sont pas encore entrés en vigueur parce que pour cela il
faut la ratification de 11 pays sur les 16 pays membres. Deux m ois après la
ratification du 11è pays, le conseil d?administration sera autorisé à
décider l?entrée en vigueur des nouvelles mesures communes.

Monsieur le Premier Ministre ce qui semble dans la forme ici comme une
démarche banale de régularisation s?avère  dans le fond être une opération
dramatique pour les malades des Etats signataires de l?Accord de Bangui.

Vous avez sans doute suivi les dernières tractations internationales pour la
révision des accords ADPIC lors de la dernière conférence ministérielle de
DOHA ( QUATAR) que l?on accusait de contenir des clauses ambiguës qui
limitaient l?initiative des pays en développement dans leurs programmes d?
accès aux médicaments. Lors de cette rencontre, les pays africains ont
obtenu un assouplissement des conditions de levée des brevets pour des
raisons de santé publique et une prolongation jusqu?en 2016 pour les Pays
les Moins Avancés pour se conformer aux accords ADPIC. Tous les acteurs et
les observateurs nationaux et internationaux des questions de santé se sont
réjouit de ces mesures qui sont une réelle victoire pour les millions de
malades vivant dans les pays pauvres.

Malheureusement, notre pays ne peut pas se réjouir de ces mesures, parce qu?
il aurait décidé de s?auto exclure du club des bénéficiaires, à l?instar de
tous les pays signataires des accords révisés de Bangui. En effet, les
Accords de Bangui sont allés plus loin que même les anciens termes ADPIC
avant QUATAR.

Les implications de ces mesures communes sont catastrophiques pour notre
pays :

-         le Burkina Faso bénéficiaire du délai maximal jusqu?en 2016 pour
se conformer aux termes des ADPIC devra y renoncer aux termes de l?Accord de
Bangui révisé

-         Les licences obligatoires ( possibilité sous certaines conditions
de ne pas reconnaître un brevet) ne sont attribuées qu?à des opérateurs
pouvant produire le médicament dans la région OAPI. Cette condition rend les
licences obligatoires inexploitables dans une région au potentiel industriel
limité.

-         Les importations parallèles ( possibilités d?aller acheter un
médicament breveté dans le pays où il est le moins cher ) sont limitées à la
région OAPI, ce qui là aussi interdit le recours aux pays producteurs
actuels que sont le Brésil et l?Inde pour les ARV par exemple..

Concrètement cela signifie que le Burkina Faso devra bientôt renoncer à l?
idée de pouvoir soigner ses milliers de malades du SIDA dès que l?accord
révisé de Bangui entrera en vigueur. Les produits disponibles, déjà hors de
portée des populations seront encore plus inaccessibles parce que plus chers
par le simple fait que parmi tous les Etats membres de l?OAPI, aucun d?eux
ne dispose d?une industrie capable de produire des Anti retro viraux
rapidement.

Nous savons que le 11è pays, le Togo a ratifié l?accord de Bangui le 29
Novembre 2001 ( le Burkina Faso l?ayant fait depuis Juin 2001) et selon les
textes, le conseil d?administration ( où le Burkina Faso sera sans doute
représenté ) dans deux mois décidera de son entrée en vigueur.

Par la présente pétition nous vous demandons impérativement, au nom des
milliers de malades burkinabé du VIH/SIDA, au nom des engagements, sans
cesse renouvelés du gouvernement d?offrir des soins aux malades du SIDA, au
nom de la déclaration finale de la 12è Conférence Internationale Contre le
SIDA et les MST en Afrique ( CISMA ), de prendre toutes les mesures
nécessaires, en ce qui concerne le Burkina Faso pour :


   - geler le processus de mise en vigueur des Accords révisés de Bangui de
1999

- obtenir une nouvelle révision des accords de Bangui 99 en tenant compte
des recommandations émises par l?OMC, à DOHA le 14 novembre 2001 ( cf
déclaration sur l?accord sur les ADPIC et la Santé Publique ).



SIGNATAIRE :


Simon KABORE
simonkabre@hotmail.com
BP: 300 Koudougou
BURKINA FASO


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