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E-MED: revue de pres sur l'OMS et les médicaments
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Les PVD demandent que l'OMC ne gêne pas leurs politiques de santé

19/09 20:00 : Les pays en développement ont réclamé mercredi à Genève que
rien dans les règles de l'Organisation mondiale du commerce ne puisse faire
obstacle aux mesures qu'ils adoptent contre les pandémies comme le sida,
a-t-on appris de sources proches de l'OMC.

Une session spéciale visant à améliorer l'accord protégeant les brevets pour
une période de 20 ans se tenait mercredi à l'OMC, sous le regard très
attentif de nombreuses ONG très mobilisées sur ce thème.

L'"accord sur les aspects commerciaux des droits de propriété
intellectuelle" (TRIPS) est entré en vigueur en 1995. De nombreux pays en
développement demandent sa refonte en profondeur.
Une première session spéciale sur l'accès aux médicaments avait eu lieu en
juin à Genève. A la conférence ministérielle de Doha en novembre, une
déclaration des ministres des 142 pays membres est très attendue sur ce
dossier brûlant.

Quarante pays africains, rejoints par 19 autres pays en développement, ont
émis mercredi une liste de revendications pour réformer l'accord TRIPS, et
garantir ainsi qu'en cas d'urgence, ils puissent adopter les mesures qu'ils
jugent opportunes, sans être menacés de sanctions ou de poursuites devant
l'OMC.

Selon eux, la souplesse de l'accord, tel qu'il est aujourd'hui, est
insuffisante. Il reconnaît bien un droit des Etats de prendre des mesures
exceptionnelles en cas de pandémies, comme de décider la fabrication de
médicaments étrangers sous licences et d'avoir recours à des importations de
médicaments. Mais les conditions de ces mesures de recours sont loin d'être
précises.

L'Inde et le Brésil --dont une loi sur les copies lui permet de produire un
médicament dans les trois ans suivant le dépôt d'un brevet, au cas où ce
remède n'est pas fabriqué sur place--, ont fait valoir que la production
locale de médicaments est une importante composante du développement.
Les Brésiliens ont observé qu'elle permet par exemple de se protéger face
aux fluctuations des taux de change qui renchérissent les produits importés.

Les pays en développement veulent aussi qu'un pays très pauvre, sans
capacité de production et sans marché intérieur, se voit garantir la
possibilité d'accorder à un autre pays une "licence obligatoire", à charge
pour ce dernier de produire le médicament indispensable.

Pour les Etats-Unis, l'Australie, le Canada, le Japon et la Suisse, qui ont
présenté eux aussi un texte commun, la souplesse de l'accord TRIPS est déjà
satisfaisante mais il s'agit de le clarifier.
La revente des médicaments à bas prix sur les marchés des pays riches a été
un sujet de préoccupations.

Les pays les plus pauvres ont jusqu'à 2006 pour appliquer l'accord TRIPS.
L'ensemble des pays membres sont d'accord au moins sur un point: ils ne
remettent pas en cause la nécessité des brevets pharmaceutiques, pour
assurer le développement de nouveaux médicaments.


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Médicaments: Médecins sans frontières note une prise de conscience positive
à l'OMC

GENEVE, 19 sept (AFP) - L'ONG Prix Nobel de la Paix, Médecins sans
frontières, fer de lance de la campagne mondiale pour l'accès aux
médicaments bon marché, a relevé une volonté de la majorité des Etats
membres de l'OMC de "corriger le déséquilibre", à l'occasion d'une réunion
mercredi de l'organisation sur ce sujet.

Dans un communiqué, une responsable de MSF, Ellen't Hoen, a souligné que "la
plupart des membres de l'OMC (Organisation mondiale du commerce) semblent
sincèrement prêts à corriger l'actuel déséquilibre entre la protection des
brevets et la santé des populations".

MSF, en rappelant qu'un tiers de la population mondiale n'a pas accès aux
médicaments essentiels, souligne qu'elle "n'est pas contre les brevets" et
contre "la nécessité de protéger les véritables innovations".

MSF prône une approche "équilibrée" afin que soient pris en compte les
besoins spécifiques des pays en développement. "Les brevets ne sont pas une
fin en soi, mais des outils de politique publique devant bénéficier
globalement à la société", écrit-elle.

Les pays membres de l'OMC se réunissent mercredi à Genève pour la seconde
fois depuis juin pour améliorer l'accord protègeant les brevets pour une
période de 20 ans, intitulé Accord sur les aspects commerciaux des droits de
propriété intellectuelle (TRIPS), entré en vigueur en 1995.

Cette réunion est organisée dans la perspective de la conférence
ministérielle de Doha en novembre, où une déclaration sur l'accès aux
médicaments devrait être adoptée.

L'accord reconnaît un droit des Etats de prendre des mesures exceptionnelles
en cas de pandémies. Ainsi, un Etat peut décider la fabrication de
médicaments étrangers sous licences et avoir recours à des importations de
médicaments. Mais les conditions de ces mesures de recours sont loin d'être
précises.

Lors de la réunion de juin, 33 pays africains avaient déploré que l'accord
contribue à maintenir les traitements à un coût inabordable.

Cependant, pays en développement et grandes puissances commerciales, en
particulier l'Union européenne, avaient exprimé leur volonté de favoriser
l'accès des médicaments en exploitant toutes les possibilités de l'accord.

La principale idée retenue était que les gouvernements puissent être sûrs de
pouvoir utiliser les mesures de sauvegarde prévues, sans risquer d'être
poursuivis par des compagnies privées ou d'autres gouvernements.

Lundi à Genève, cent-vingt ONG du nord et du sud ont demandé que la
conférence de Doha entame une révision en profondeur de l'accord TRIPS.

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