[e-med] (2) Création d'un observatoire des prix des anti-rétroviraux

[catherinegavin@bluewin.ch]

E-MED: (2) Création d'un observatoire des prix des anti-rétroviraux
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Comme Jérôme Dumoulin l'annonçait il y a quelques jours, les représentants
de nombreux pays africains, de l'UNAIDS et de l'ANRS (entre autres) se sont
récemment réunis pour discuter des prix des ARV et ont décidé de la création
d'un Observatoire des prix.

Il me semble toutefois nécessaire de poursuivre le débat en abordant la
question des droits de propriété intellectuelle qui s'appliquent ou
s'appliqueront à ces médicaments.

Une base de donnée indiquant les différents prix pratiqués de pays en pays
n'a en effet de sens que s'il est juridiquement possible d'avoir accès aux
médicaments éventuellement vendus moins cher ailleurs.

Or tel ne sera peut-être plus le cas pour 16 pays d'Afrique réunis au sein
de l'OAPI.
L'OAPI (ou Organisation Africaine de Propriété Intellectuelle) regroupe le
Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la République Centrafricaine, la
République du Congo (Brazzaville), la Côte d'Ivoire, le Gabon, la Guinée, la
Guinée Équatoriale, la Guinée Bissau, le Mali, la Mauritanie, le Niger, le
Sénégal, le Tchad et le Togo.

L'accord de propriété intellectuelle liant les pays de l'OAPI (Accord de
Bangui) a fait l'objet d'une révision en 1999, et le texte révisé est en
cours de ratification.

Or ce texte révisé prévoit explicitement que les importations parallèles
d'un médicament sous brevet ne sont pas possibles depuis un pays extérieur à
la zone OAPI (article 8 de l'Annexe I sur les brevets d'invention).

Les importations parallèles étant parfaitement admises par les règles
internationales en matières de propriété intellectuelle (cf. article 6 de
l'Accord sur les ADPIC de l'OMC), il est évidemment impératif que les pays
en voie de développement, et en particulier les pays de l'OAPI, ne renoncent
pas à cette possibilité.

Les motifs et les conditions dans lesquelles une licence obligatoire pourra
être délivrée (licence obligatoire qui permettrait cas échéant d'autoriser
l'importation d'un générique produit ailleurs alors que le médicament est
sous brevet dans le pays importateur) sont également  bien plus restrictifs
que ne l'imposent l'OMC et les ADPIC.

Pour que les pays de l'OAPI puissent à l'avenir se servir des informations
qui seront fournies par l'Observatoire des prix, il est donc impératif que
l'Accord de Bangui tel que révisé n'entre pas en vigueur, que le processus
de ratification soit stoppé et que le texte soit modifié.


Catherine Gavin
Conseillère juridique
Campagne accès aux médicaments essentiels
Médecins sans Frontières
catherinegavin@bluewin.ch


jerome.dumoulin@upmf-grenoble.fr a écrit:
>
> E-MED: Création d'un observatoire des prix des anti-rétroviraux
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>
> Création d'un observatoire des prix des médicaments contre VIH-sida
>
> Les 10 et 11 septembre, a eu lieu à Genève une réunion organisée par
> ONUSIDA, l'OMS, avec la participation d'autres organisations
> internationales et surtout des représentants de nombreux pays africains
>
> responsables de Centrales d'achats et des programmes nationaux de lutte
> contre le vih/sida), pour étudier la faisabilité d'un observatoire des
prix
> de ces médicaments.
> Le problème est que les prix d'acquisition de ces médicaments sont assez
> disparate, et malgré les efforts faits, pas encore assez bien connus. Les
> organismes d'achats des médicaments on besoin de savoir quels sont les
> sources et modélités d'acquisition les moins chères, afin d'être en
> meilleure position de négociation avec les producteurs. Les prix ont
> beaucoup baissé depuis quelques années, et il faut que les pays africains
> profitent tous au maximum de cette baisse des prix et des baisses futures.
> Il a donc été décidé de créer un observatoire en réseau qui récoltera les
> information, les traitera et les diffusera. L'observatoire aura un
> correspondant ("point focal") dans chaque pays . Il est prévu que d'ici un
> an, cet observatoire sera créé au point de vue organisationnel, et aura
> publié des résultats de son activité.
> La création de cet observatoire a été possible grace à un financement de
> l'Agence Nationale de Recherche sur le Sida (ANRS) en France qui a un
> programme de recherche sur les aspects économiques du sida dans les pays
en
> développement.
>
> Jérôme Dumoulin
> jerome.dumoulin@upmf-grenoble.fr
>

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