[e-med] Politique pharmaceutique en France (1)

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E-MED: Politique pharmaceutique en France (1)
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[Modérateur: un débat s'instaure en France sur les dérives d'un système,
voici donc 3 articles. On attend avec impatience la réponse de l'Afssaps,de
la commission de la transparence...CB]

La Cour des comptes fustige la politique du médicament
LE MONDE | 11.09.01 | 11h37
MIS A JOUR LE 11.09.01 | 12h34

http://www.lemonde.fr/article/0,5987,3226--221380-,00.html

Dans un rapport préliminaire sur la Sécurité sociale, les magistrats
critiquent la croissance forte et persistante des dépenses de médicaments en
France. Ils dénoncent les défauts des procédures d'admission au
remboursement et les insuffisantes réévaluations du service médical rendu
par les produits.
Forte et persistante croissance des dépenses de médicaments, graves défauts
dans le système d'évaluation et d'admission au remboursement, insuffisance
de réévaluation périodique du service médical rendu par les médicaments.
Dans son rapport préliminaire 2001 sur la Sécurité sociale  et en
particulier le chapitre VII, consacré aux dépenses de médicaments en ville,
dont le contenu a été révélé par Le Quotidien du médecin du 10 septembre, la
Cour des comptes est très critique envers la politique du médicament suivie
par le gouvernement depuis 1998. Ce chapitre  s'appuie sur un rapport
préliminaire plus complet que Le Monde a pu consulter. Le rapport final
devrait être rendu public mardi 18 septembre, avec les réponses des
institutions concernées.

Les magistrats soulignent l'augmentation du marché remboursable des
médicaments. Celui-ci "a progressé de 8,9 % en prix fabricant hors taxes, et
les dépenses remboursées par les trois régimes d'assurance-maladie de 10,7
%". "Cette évolution est d'autant plus notable qu'elle s'applique à un
volume de consommation de médicaments très élevé", ajoute le rapport. Les
magistrats rappellent en effet que "la France est le pays au monde qui
dépense la plus grande part de son produit intérieur pour le médicament"
(2,1 % en 1999). Les ventes de l'industrie pharmaceutique française ont
ainsi augmenté de 79,4 % par rapport à 1990.

"Le médicament est un marché où l'offre prime sur la demande", explique la
Cour, car "l'industrie maîtrise l'information à l'origine et tout au long du
cycle de vie du médicament". Et la demande "est automatiquement solvabilisée
par un tiers", en l'occurrence, l'assurance-maladie. Résultat: "Les
médicaments anciens, amortis, continuent à être payés au prix fort : d'où la
faible percée des génériques en France. Les médicaments innovants, plus
chers, se diffusent rapidement et largement au sein de la population."

La Cour des comptes a étudié longuement le cas de deux classes
thérapeutiques innovantes, les statines, médicaments anticholestérol, et les
anti-ulcéreux, classes auxquelles appartiennent quatre des cinq  médicaments
les plus vendus au monde.
La Cour retient en particulier le fait que, malgré un service médical rendu
"mineur", l'une de ces statines a bénéficié, pour la fixation de son prix,
début 1998, d'un "alignement pur et simple sur la position du laboratoire"
de la part du Comité économique des produits de santé, alors même que le
rapporteur proposait un prix inférieur.

Le rapport aborde également la régulation des dépenses de médicaments.
Estimant que les suites données à la réévaluation du service médical rendu
des médicaments sont "insuffisantes" (Le Monde du 17 mai), les magistrats
ajoutent que "le processus de réévaluation n'a pas été transparent, et
notamment les avis de la réévaluation n'ont pas été publiés". La Cour
souligne l'importance de la possibilité de réévaluation permanente des
médicaments "car elle est l'élément central tant pour la maîtrise des
dépenses de médicaments que pour le bon usage des médicaments". Développant
son analyse sur la commission de la transparence, le rapport pointe "le
manque de moyens humains en quantité et qualification", "des délais de
travail très contraignants" et "un manque de clarté dans le fonctionnement".
De plus, les mesures prises pour assurer l'indépendance des experts sont "au
minimum incomplètes", indique le rapport, alors que la commission "est un
élément déterminant pour l'efficacité de l'ensemble des actions des pouvoirs
publics dans le domaine du médicament". Au passage, la Cour administre une
volée de bois vert à l'Agence française de sécurité sanitaire des  produits
de santé (Afssaps), coupable notamment d'un désintérêt "manifeste" à l'égard
de la commission de la transparence : l'accord sectoriel de 1999 entre
l'Etat et la quasi-totalité de l'industrie pharmaceutique ne trouve pas
davantage grâce aux yeux des magistrats qui jugent qu'il "a montré ses
limites". "Les mesures de régulation auront représenté moins du tiers de
l'augmentation des remboursements de l'assurance-maladie en 1999-2000, et
n'ont pas empêché l'accélération de la croissance des remboursements en
2000".

"VASTES MARCHANDAGES"

Dans l'ensemble, estiment les magistrats, "les insuffisances relevées en
1998 persistent". Si la Cour note que certaines de ses recommandations ont
été suivies d'effet, elle estime toutefois que "la mise en ?uvre demeure
manifestement insuffisante pour rendre la procédure d'admission au
remboursement réellement sélective, assurer une réévaluation régulière et
favoriser le bon usage du médicament". Tous les maillons de la chaîne ont
leur faiblesse : l'autorisation de mise sur le marché "repose entièrement
sur les informations des laboratoires" puisque, "sauf exception, la
commission ne demande jamais d'essai complémentaire" ; la commission de la
transparence "ne remplit pas l'ensemble de ses missions" ; le comité
économique des produits de santé est "contraint par les étapes précédentes
et par le système conventionnel". L'objectif de maintenir les laboratoires
dans le système conventionnel "conduit parfois à de vastes marchandages
entre différents produits d'un même laboratoire" et parfois joue "des
arguments de politique industrielle", "présents bien qu'ils soient sans base
légale".

Enfin, la Cour précise que, sur les "vingt-cinq mesures annoncées par le
gouvernement en 1998-1999, quatre ont été réalisées, neuf n'ont pas fait
l'objet d'un début de réalisation et onze sont dans des catégories
intermédiaires".

Paul Benkimoun


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