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[e-med] Le point de vue d'ACT UP sur le Fonds des nations Unis
- From: galk@compuserve.com
- Date: Wed, 27 Jun 2001 12:55:47 -0400 (EDT)
E-MED: Le point de vue d'ACT UP sur le Fonds des nations Unis
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Sida le fonds de Koffi manoueuvre de diversion:
Conséquence logique de la montée en puissance du débat sur l?accès aux
médicaments dans les pays pauvres, les gouvernements et les bailleurs de
fonds sont dans l?obligation de quitter la posture d?attentisme qu?ils
conservaient depuis 20 ans. Ainsi, Kofi Annan lançait en avril dernier l?
idée d?un Fonds mondial destiné à collecter de 7 à 10 milliards de dollars
par an pour la lutte contre le sida.
Les malades des pays pauvres, les ONG et les activistes peuvent alors croire
que ce fonds va marquer un tournant décisif dans la lutte contre l?épidémie
: permettre enfin un changement d?échelle en matière de financement et la
prise en charge des millions de malades qui n?ont toujours pas accès aux
médicaments.
Deux mois plus tard, pourtant, l?enthousiasme est retombé. Le Fonds s?est
transformé : il sera également destiné à la tuberculose et au paludisme ;
les montants annoncés sont dérisoires ; on assiste à une dilution des
objectifs et au retour en force du tout?prévention.
Pour Gaëlle Krikorian d?Act Up-Paris, ? ce fonds ressemble à une man?uvre de
diversion. Il permet avant tout d?occulter la question de la production et
de l?accès aux médicaments génériques dans les pays pauvres, tout autant que
le débat sur les accords TRIPS de l?OMC et leurs conséquences sanitaires
dramatiques dans les années à venir. ? Et Gaëlle Krikorian d?ajouter ? les
bailleurs internationaux espèrent-ils acheter le silence des séropos et
assurer le maintien de la propriété intellectuelle en annonçant quelques
centaines de millions pour un nébuleux ? fonds global ? ? ?
La condamnation des malades
Montants dérisoires
Première puissance économique mondiale, les Etats-Unis donnent le ton en mai
dernier et annoncent une contribution de 200 millions de dollars, soit 2% du
montant prévu par Kofi Annan[1]. Les récentes déclarations de Lionel Jospin,
premier ministre français, leur font écho en proposant 130 millions de
dollars sur trois ans. Les japonais avancent 100 millions de dollars. La
stratégie est claire. Le fonds est ainsi privé de sa principale qualité :
être un financement d'une ampleur inédite à l'échelle mondiale.
La tonitruante initiative de Kofi Annan sert avant tout les bailleurs
internationaux, et notamment les pays du Nord, qui peuvent à moindre frais ?
l?argent est loin d?être débloqué, les financements proviendront à coup sûr
de redéploiements ? donner l?illusion qu?ils se mobilisent.
Dilution des objectifs
Un fonds ciblant à la fois les trois maladies ne saurait répondre aux
besoins et à l?urgence qu?impose l?épidémie de sida. Son champ d?action trop
large ne conduira qu?à une dilution des objectifs noyant des enjeux
prioritaires comme l?accès aux traitements dans un vaste fourre-tout.
En outre, si les gouvernements sont libres de flécher leurs financements, la
plupart d?entre eux les orienteront vraisemblablement vers la malaria ou la
tuberculose au détriment du sida, vers la prévention au détriment des
traitements, vers les médicaments de marque au détriment des génériques. Les
récentes déclarations des gouvernements américain[2], anglais, de
responsables de l?Union européenne[3] ou de représentants des agences
internationales[4] le laissent déjà entendre.
Le temps de mourir
L?échéance initiale de fin 2001 est illusoire. Tout porte à croire que la
mise en ?uvre de ce fonds nécessitera plusieurs années ? la glorieuse
expérience du Fonds de Solidarité Thérapeutique International lancé par
Chirac en décembre 1997 est encore présente à nos mémoires. Combien de
millions de malades mourront tandis que les responsables politiques et les
bailleurs internationaux s?interrogeront sur les objectifs, la gestion ou la
? gouvernance ? de ce fonds ? Chacun des acteurs attendra-t-il l?ensemble de
ses ? partenaires ? pour agir ? Les malades n?ont pourtant pas de temps à
perdre.
Création d?une n-ième entité internationale de coordination
L?un des prétextes à la création de ce fonds est la coordination de l?action
des bailleurs. L'OMS et l'ONUSIDA ont elles-mêmes pour mandat
l'harmonisation et la coordination des politiques internationales en matière
de santé et de sida ; aucune de ces deux agences ne parvient pourtant à
honorer ce mandat et à imposer aux Etats membres une action concertée et
adaptée aux besoins des populations. En aucun cas la création d?une n-ième
entité internationale, dont la mission reste délibérément floue, ne
permettra d?atteindre cet objectif.
La mise en place d?un fonds global ne doit pas être la condition sine qua
non à un accroissement massif des financements. Les pays riches n?ont pas
besoin d?un Fonds mondial pour décupler leurs efforts en matière de lutte
contre le sida. En revanche, ils risquent de saisir cette occasion pour
poursuivre un désengagement massif en matière d?aide au développement,
couvert par la mise en place d?initiatives internationales peu
opérationnelles mais médiatiques.
Ce que cache le fonds
Des politiques indignes d?aide au développement
Depuis 10 ans, les pays riches réduisent drastiquement leur aide publique au
développement (APD) dont une partie est destinée à la lutte contre le sida.
Rares sont ceux qui y consacrent les 0,7% minimum de leur PNB sur lesquels s
?était engagée la communauté internationale. En France, le montant de l?APD
n?a cessé de diminuer depuis 1995 et représente aujourd?hui 0,31% du PNB.
Quant aux Etats-Unis, ils occupent le dernier rang des donateurs de l?OCDE
(Organisation pour le Commerce et le Développement Economique) avec 0,1% de
leur PNB.
Dans ce contexte, ce nouveau projet de Fonds mondial est difficilement
crédible.
Une véritable prise de conscience de la gravité que représente l?épidémie
de sida imposerait :
- un décuplement immédiat de l?aide bilatérale aux programmes de
prise en charge globale des personnes vivant avec le VIH/sida dans les pays
en développement,
- la mise en ?uvre dans les plus brefs délais du plan d?action de l
?Union européenne pour la lutte contre le sida, la tuberculose et la malaria
(plan qui n?est toujours pas budgété),
- un soutien financier et technique massif aux politiques du
médicament ciblant notamment les génériques.
Le refus de remettre en question la propriété intellectuelle dans les pays
pauvres
Les interminables discussions autour de la création du Fonds, lors de la
Session Spéciale des Nations Unies ou à l?occasion du G7-8 en juillet, ont
toutes les chances d?éluder le véritable débat que posent l?accès à la santé
et aux médicaments et le maintien de la propriété intellectuelle dans les
pays pauvres.
Le monopole de quelques industriels sur le ? marché du sida ? est contraire
à un accès large et durable aux médicaments pour tous les malades qui en ont
besoin. Aujourd?hui certains pays du Sud ont la capacité de fabriquer des
copies d?antirétroviraux à des prix largement inférieurs à ceux pratiqués
par les grands laboratoires. Seule la mise en compétition de ces différents
producteurs pourra permettre une baisse drastique et durable des produits
pharmaceutiques ? cette dynamique de concurrence a d?ores et déjà contraint
les laboratoires occidentaux à aligner leur prix sur ceux des producteurs de
génériques pour un certain nombre de molécules.
La Coalition Kenyane le rappelait dans son communiqué de presse du 27 mai
lors de la visite du Secrétaire d?Etats américain Colin Powell : ? l?une des
raisons majeures qui explique la mort d?un nombre si important de personnes
est le prix des antirétroviraux et des autres médicaments vitaux qui restent
inabordables. Bien que des fabricants de génériques vendent des trithérapies
dans certains pays africains (Cameroun, Nigeria) pour 350 dollars US par
patient et par an, au Kenya, le prix le plus bas qu?ont pu négocier les
hôpitaux est de 1 330 à 1620 dollars US par patient et par an. ?[5]
Aujourd?hui, les malades des pays en développement doivent pouvoir
bénéficier de l?intégralité de la palette thérapeutique anti VIH/sida à prix
coûtant dans les meilleurs délais. L?urgence à traiter les millions de
personnes atteintes dans les pays en développement impose de multiplier
rapidement les sources de production dans les pays du Sud et de développer
les échanges Sud/Sud.
Pourtant, la pression politique qui demeure autour des questions de
propriété intellectuelle bloque les initiatives des pays pauvres qui
souhaiteraient produire ou importer des copies de médicaments ? en témoigne
le procès devant l?OMC récemment intenté par les Etats-Unis au Brésil[6].
Ainsi, les brèches prévues par les accords internationaux sur la propriété
intellectuelle ? licences obligatoires ou importations parallèles ? comme
autant de garde-fous au monopole des grands laboratoires, restent
inexploitables en l?état des rapports de force. L?intimidation est la règle,
et les exemples de tentatives avortées abondent.
Le droit sur la propriété intellectuelle devrait permettre que
l'exploitation commerciale des produits pharmaceutiques alimente un
réinvestissement dans la recherche et assure l'accès du plus grand nombre
aux innovations dans le domaine de la santé. En réalité, les brevets ne
garantissent qu'une chose : les profits d'une poignée de multinationales
bénéficiant d'un monopole de 20 ans sur l'exploitation des médicaments,
tandis qu'ils en restreignent l'accès aux seuls malades solvables ; les
autres étant contraints de se soumettre à la charité ponctuelle des
multinationales.
C?est de cette réalité que nous détourne aujourd?hui la médiatisation
autour du Fonds mondial.
Les récents évènements lors de l?Assemblée Mondiale de la Santé à Genève
(du 15 au 22 mai) en sont l?illustration : tandis que Kofi Annan venait
répéter l?annonce de la création du Fonds devant un parterre de ministres de
la santé enthousiastes, en coulisses, américains et européens s?entendaient
pour contraindre le Brésil ou l?Afrique du Sud à renoncer aux résolutions
concrètes qu?ils proposaient en faveur de l?accès aux génériques ou du
renforcement des systèmes sanitaires dans les pays en développement.
A l?heure actuelle, l?une des priorités de la lutte contre le sida est le
lancement d'un appel d?offre international ouvert aux fabricants de
génériques et de copies permettant l?achat des traitements au plus bas prix
par la réalisation d?économies d?échelles et la mise en concurrence des
producteurs. Le financement d?une telle opération ne nécessite pas la
création d?un Fonds ? global et omnipotent ?, mais d'un simple programme au
sein d?un organisme existant[7].
Au delà de cette mesure et puisque les accords de l?OMC se montrent
incapables de permettre la défense des intérêts de santé, la lutte contre le
sida impose l?abolition de la propriété intellectuelle partout où elle tue.
Act Up-Paris exige :
- Le déblocage des financement promis dans les plus brefs délais et sans
attendre la mise en ?uvre du Fonds mondial ;
- Le lancement par UNICEF d?un appel d?offre international ouvert aux
producteurs de génériques pour l?achat en gros de médicaments destinés aux
pays pauvres.
- L?abolition de la propriété intellectuelle sur les produits
pharmaceutiques dans tous les pays pauvres.
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[1] Les Etats-Unis ont, par ailleurs, cette année une dette de 100 millions
de dollars envers l'OMS.
[2] ? Les africains ne savent pas ce que signifie le temps au sens
occidental. Il faut prendre ces médicaments à certaines heures du jour, ou
ils n?ont pas d?effet. De nombreuses personnes en Afrique n?ont jamais vu
une pendule ou une montre de toute leur vie. Si vous leur dites une heure de
l?après-midi, ils ne comprennent pas de quoi vous parlez. Ils comprennent le
matin, le midi, le soir et ils comprennent l?obscurité de la nuit. ? Andrew
Natsios, directeur de l?USAID (Agence américaine pour le Développement
International), juin 2001.
[3] Poul Nielson, commissaire européen au développement, déclarait ainsi le
16 mai 2001 que l?un des conditions à la contribution de l?Union Européenne
au Fonds était que la priorité en matière de sida reste sur la prévention.
[4] Lors de la conférence des Nations Unies qui s?est tenue le 4 juin à
Genève, l?OMS a insisté sur le fait que les fonds devraient être
majoritairement utilisés sur la prévention du sida et le traitement de la
malaria et de la tuberculose.
[5] La Coalition Kenyane pour l?accès aux médicaments essentiels comprend :
Action Aid, The association of People with AIDS in Kenya (TAPWAK) ; Health
Action International (HAI Africa) ; Network for People living with HIV/AIDS
(NEPHAK) ; Women Fighting AIDS in Kenya (WOFAK) ; Society for Woman and AIDS
in Kenya (SWAK) ; Nyumbani ; International Federation of Women Lawyers Kenya
(FIDA) ; CARE International ; Médecins Sans Frontières (MSF) ; DACASA ;
Pharmaciens Sans Frontières (PSF) ; Kenya Medical Association (KMA) ;
Consumer Information Network ; Campagners for AIDS Free Society.
[6] Les Etats Unis ont intenté une action devant l?OMC contre le Brésil le
1er février 2001 sous le prétexte que la législation brésilienne sur les
médicaments viole les accords internationaux. Cette loi prévoit la
concession de licences pour la production locale de médicaments lorsque les
compagnies détentrices des brevets n?ont pas eux-mêmes produit ces
traitements ou que les prix pratiqués sont abusifs. Ce type de législation
qui n?est pas contraire aux accords internationaux sur la propriété
intellectuelle existe aux Etats Unis, au Japon comme dans la plupart des
pays européens.
Au Brésil, 7 molécules antirétrovirales sur 13 existantes sont actuellement
produites par des laboratoires d?Etats. La distribution gratuite des
traitements par le gouvernement a permis une diminution de 50% des décès du
au sida.
[7] L?UNICEF a une expérience d'achat en gros et de distribution à l'échelle
mondiale de produits pharmaceutiques et serait à même de réaliser cet appel
d?offre.
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