[e-med] OMC: Réunion spéciale accords ADPIC et accès aux médicaments (4)

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E-MED: OMC: Réunion spéciale accords ADPIC et accès aux médicaments (4)
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 14 juin 2001
L'OMPI et l'OMC lancent une nouvelle initiative pour aider les pays les plus
démunis

L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et
l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ont lancé une nouvelle initiative
aujourd'hui, 14 juin 2001, afin d'aider les pays les moins avancés à tirer
le meilleur parti de la protection de la propriété intellectuelle.

http://www.wto.org/french/news_f/pres01_f/pr231_f.htm

À la cérémonie qui s'est tenue aujourd'hui pour marquer le lancement de
cette initiative, M. Kamil Idris, Directeur général de l'OMPI, a déclaré que
cette initiative conjointe était simplement l'expression d'un engagement en
faveur des pays les moins avancés. Pour aider ces pays, il est essentiel,
a-t-il souligné, de passer de l'intégration à la participation, et de leur
donner les moyens de prendre en charge la protection de la propriété
intellectuelle au niveau national. Il a aussi souligné que la propriété
intellectuelle était un instrument de progrès technologique, de croissance
économique et de création de richesse pour toutes les nations, en
particulier pour les pays les moins avancés.

Ces pays ont jusqu'au 1er janvier 2006 pour se conformer aux dispositions de
l'Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui
touchent au commerce (Accord sur les ADPIC). Leurs législations concernantle
droit d'auteur, les brevets, les marques et d'autres domaines de la
propriété intellectuelle doivent être mises en conformité avec l'Accord sur
les ADPIC. Ils doivent aussi se doter des moyens de faire respecter ces lois
de manière efficace, afin de lutter contre la piraterie, la contrefaçon et
les autres atteintes aux droits de propriété intellectuelle.

?L'exécution de ces obligations représente aussi une occasion pour les pays
les plus démunis de tirer profit de la propriété intellectuelle afin
d'accélérer leur développement économique, social et culturel?, a déclaré le
Directeur général de l'OMC, M. Mike Moore. "Notre initiative conjointe, qui
propose  diverses formes d'assistance technique, aidera les pays les moins
avancés à promouvoir les objectifs qu'ils se sont fixés en matière de
développement."

Les ambassadeurs représentant les pays les moins avancés se sont félicités
de l'initiative, qui est une nouvelle preuve que les deux organisations sont
de plus en plus résolues à ?uvrer en faveur des pays les plus démunis.

 L'initiative conjointe fait fond sur la coopération qui existe déjà entre
l'OMPI et l'OMC et sur les programmes d'assistance technique de chaque
organisation. Elle s'apparente au projet conjoint OMPI-OMC qui avait été
lancé en 1998 afin d'aider tous les pays en développement, notamment ceux
qui ne figurent pas parmi les moins avancés, qui devaient se conformer aux
dispositions de l'Accord sur les ADPIC avant 2000.

L'assistance technique qui sera offerte dans le cadre de l'initiative
conjointe  prévoit une coopération concernant l'élaboration des lois, la
formation, le  renforcement des institutions, la modernisation des systèmes
de propriété  intellectuelle et les moyens de faire respecter les droits.
Des 49 pays que les Nations Unies définissent comme faisant partie des pays
les moins avancés, 30 sont Membres de l'OMC (six autres négocient leur
accession à l'Organisation) et 41 sont membres de l'OMPI. L'ensemble des
pays les moins avancés peuvent participer au programme d'assistance
technique proposé; il n'est pas nécessaire qu'ils soient membres de l'OMPI
ou de l'OMC.

L'initiative conjointe comporte deux étapes.

Au cours de la première étape, deux ateliers régionaux seront  organisés en
2002, l'un pour l'Afrique subsaharienne et Haïti, et l'autre pour la région
Asie-Pacifique. Les fonctionnaires de ces pays recevront une formation
portant sur les notions, principes et obligations fondamentaux de l'Accord
sur les ADPIC. Les enjeux que représente la mise en ?uvre de l'Accord leur
seront aussi exposés.

Au cours de la deuxième étape, l'assistance sera axée sur des plans d'action
propres à chaque pays.

Les besoins d'assistance des pays les moins avancés dans le domaine de la
propriété intellectuelle sont considérables. Cette nouvelle initiative
permettra une utilisation optimale des ressources disponibles. Elle fera
également en sorte que les activités d'assistance technique soient
planifiées de manière efficace et fassent l'objet d'une concertation étroite
entre les deux organisations.

Au cours de la cérémonie de lancement de l'initiative qui s'est tenue ce
jour,  et à laquelle ont aussi participé des représentants des pays les
moins avancés, les deux directeurs généraux ont signé une missive commune
destinée à tous les gouvernements des pays les moins avancés, les informant
de l'initiative conjointe et les invitant à y participer activement.  Il y
est souligné que les deux organisations se sont engagées à aider les pays
les moins avancés à se conformer aux dispositions de l'Accord sur les ADPIC
en temps voulu et à utiliser le système de propriété intellectuelle pour
promouvoir leur développement.

Le présent communiqué de presse est diffusé simultanément par l'OMPI et
l'OMC

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Les Membres de l'OMC vont poursuivre l'examen commencé lors du ?débat
 fécond? sur les médicaments

Les gouvernements Membres de l'OMC sont convenus d'examiner plus en détail
les questions soulevées lors de leur premier débat  spécial sur la propriété
intellectuelle et l'accès aux médicaments du 20 juin 2001, débat qualifié de
fécond par le Président, M. l'Ambassadeur Boniface Chidyausiku (Zimbabwe).

http://www.wto.org/french/news_f/pres01_f/pr233_f.htm

en anglais pour l'instant, version française promise...
CB

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