[e-med] OMC: Réunion spéciale accords ADPIC et accès aux médicaments (3)

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E-MED: OMC: Réunion spéciale accords ADPIC et accès aux médicaments (3)
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Sur le site de l'OMC
20 juin 2001
Selon M. Moore, les pays doivent être assurés de pouvoir se prévaloir de la
flexibilité prévue par l'Accord sur les ADPIC

Le Directeur général de l'OMC, M. Mike Moore, a fait la déclaration suivante
concernant le débat spécial sur la propriété intellectuelle et l'accès aux
médicaments mené le 20 juin 2001 par le Conseil des ADPIC:


http://www.wto.org/french/news_f/news01_f/dg_trips_medicines_010620_f.htm

Je me réjouis que le Conseil des ADPIC de l'OMC ait organisé ce débat
spécial sur la propriété intellectuelle et l'accès aux médicaments. La
réunion est vitale pour plusieurs raisons.

Dans les pays en développement, les maladies causent des ravages. Chaque
année, la malaria, la tuberculose et le sida tuent environ 6 millions de
personnes, pour l'essentiel dans les pays en développement. Comme je l'ai
déjà dit, ces morts prématurées sont un reproche pour nous tous. Elles
sapent aussi les espoirs de développement des pays. Il faut donc d'urgence
multiplier les efforts pour sauver des millions de vies dans les pays
pauvres.

C'est pourquoi j'appuie sans réserve l'initiative lancée par le Secrétaire
général des Nations Unies, M. Kofi Annan, en vue de recueillir 7 à 10
milliards de dollars par an pour lutter contre les ravages causés par le
sida. C'est une somme importante mais qui, rappelons-le, équivaut seulement
au montant des subventions accordées à l'agriculture par les gouvernements
membres de l'OCDE sur une période d'environ 12 jours.

L'Accord de l'OMC sur les ADPIC joue un rôle fondamental pour remédier à ces
problèmes. Il établit un équilibre, soigneusement négocié, entre d'une part,
la protection de la propriété intellectuelle ? fondamentale si l'on veut que
de nouveaux médicaments et traitements soient mis au point ? et d'autre
part, la flexibilité qui doit être ménagée aux pays afin que les populations
les plus pauvres et les plus vulnérables du monde puissent accéder aux
traitements.

Les pays doivent être assurés de pouvoir se prévaloir de cette flexibilité.
Les travaux engagés aujourd'hui au Conseil des ADPIC devraient leur donner
cette assurance.

Mais rien n'est parfait. Nous devons avoir le courage de montrer que nous
sommes prêts à voir si des améliorations sont nécessaires. Dans le cadre
d'une nouvelle série de négociations, tout peut être amélioré.

La réunion témoigne de l'engagement que l'OMC et ses gouvernements Membres
ont pris de s'attaquer aux problèmes de santé publique, à l'OMC comme à
l'extérieur.

En avril, les Secrétariats de l'OMC et de l'Organisation mondiale de la
santé ont organisé de conserve, avec l'aide du gouvernement norvégien, un
atelier qui a regroupé des experts pour examiner deux questions
particulièrement importantes: comment fixer le prix des médicaments afin
qu'ils soient accessibles aux malades dans les pays pauvres ? notamment en
créant des conditions propices à la ?fixation différenciée des prix?, et
comment financer ces mesures. L'atelier a suscité un très grand intérêt, et
l'OMC et l'OMS ont fait tout leur possible pour mettre à la disposition du
public tous les documents qui y ont été présentés ? aujourd'hui, ils sont
presque tous disponibles sur nos deux sites Web.

Par ailleurs, l'OMC et l'Organisation mondiale de la propriété
intellectuelle viennent d'annoncer une nouvelle initiative visant à fournir
une assistance  technique aux pays les moins avancés afin qu'ils soient
mieux à même d'utiliser la protection de la propriété intellectuelle pour
favoriser leur développement économique et social ? lequel inclut bien
évidemment la santé publique ? et de mettre en ?uvre l'Accord sur les ADPIC
d'ici à 2006.

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