[e-med] OMC: Réunion spéciale accords ADPIC et accès aux médicaments

[remed@remed.org]

E-MED: OMC: Réunion spéciale accords ADPIC et accès aux médicaments
-------------------------------------------------------------------------

L'OMC tient aujourd'hui à Genève une réunion spéciale dédiée aux accords
ADPIC (ou accords Trips) et à l'accès aux médicaments.
La Commission européenne indique qu'elle va présenter à l'OMC une série de
propositions destinées à clarifier la mise en place des accords Trips afin
de faciliter l'accès aux médicaments pour les pays pauvres. Celles-ci se
concentrent notamment sur l'article 31 de l'accord  concerne les licences
obligatoires. Les propositions dans leur intégralité peuvent être consultées
à l'adresse suivante
http://europa.eu.int/comm/trade/index_fr.htm
http://europa.eu.int/comm/trade/csc/med03.htm
http://europa.eu.int/comm/trade/pdf/med_trips.pdf

***************

Par ailleurs sur le site de l'OMC
NOUVELLES:  COMMUNIQUÉ DE PRESSE 2001
14 juin 2001
WIPO and WTO launch new initiative to help world's poorest countries

The World Intellectual Property Organization (WIPO) and World Trade
Organization (WTO) have launched a new initiative, 14
June 2001, to help least-developed countries maximise the benefits of
intellectual property protection.
http://www.wto.org/french/news_f/pres01_f/pr231_f.htm
(version française promise mais pas encore en ligne)


FICHE RÉCAPITULATIVE: ADPIC ET BREVETS PHARMACEUTIQUES
Obligations et exceptions

Dans le cadre de l'Accord sur les ADPIC, quelles sont les obligations des
gouvernements Membres relatives aux brevets pharmaceutiques?
http://www.wto.org/french/tratop_f/trips_f/factsheet_pharm02_f.htm


FICHE RÉCAPITULATIVE: ADPIC ET BREVETS PHARMACEUTIQUES
Que signifie le terme ?générique? ?

?Générique du point de vue de la marque de fabrique ou de commerce? et
?génériques du point de vue du brevet?...
http://www.wto.org/french/tratop_f/trips_f/factsheet_pharm03_f.htm


Les dictionnaires définissent généralement un produit ?générique? comme
étant un produit ? notamment s'il s'agit d'un médicament ? qui ne porte pas
de marque de fabrique ou de commerce. Ainsi, le ?paracétamol? est un
ingrédient chimique qui entre dans la composition de nombreux analgésiques
de marque et il est souvent vendu en tant que médicament (générique) sous
son propre nom, sans marque. Il est ?générique du point de vue de la marque
de fabrique ou de commerce?.

Les médicaments de marque sont souvent, mais pas toujours, fabriqués  sous
brevet (ce qui n'est pas équivalent à une marque de fabrique ou de
commerce). C'est pourquoi on emploie souvent le terme ?générique? pour des
médicaments qui ne sont pas brevetés ? c'est-à-dire qui sont ?génériques du
point de vue du brevet?. Le produit peut être générique parce que le brevet
est échu ou parce que le produit n'a jamais été breveté.
Ou bien il pourrait l'être parce que le médicament est copié en dehors de
toute protection par brevet, par exemple dans un pays qui n'accorde pas de
brevet pour les produits pharmaceutiques.

Si un produit pharmaceutique est breveté dans un pays et qu'il est copié
illégalement (en violation de la protection conférée par le brevet) dans ce
pays, il n'est pas ?générique?, surtout si, de surcroît, il est
commercialisé illégalement sous une marque dûment enregistrée. De même, les
?importations parallèles? (voir la rubrique correspondante) ne sont pas non
plus des produits génériques.



Posté par Carinne Bruneton

--
Adresse pour les messages destinés au forum E-MED:
<e-med@usa.healthnet.org>
Pour répondre à un message envoyer la réponse au forum
ou directement à l'auteur.
Pour toutes autres questions addresser vos messages à :
<owner-e-med@usa.healthnet.org>