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[e-med] Réunion à l'OMC sur l'accord TRIPS et l'accès aux médicaments


  • From: remed@remed.org
  • Date: Mon, 18 Jun 2001 12:13:34 -0400 (EDT)

E-MED: Réunion à l'OMC sur l'accord TRIPS et l'accès aux médicaments
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Réunion à l'OMC sur l'accord TRIPS et l'accès aux médicaments
GENEVE, 18 juin (AFP) - 17h27

Une réunion de cinq jours s'est ouverte lundi à l'organe de l'Organisation
mondiale du commerce (OMC) chargé de la propriété intellectuelle, avec un
débat prévu mercredi sur le sujet brûlant de l'accès aux médicaments.

Lors d'une réunion en avril du Conseil de l'accord TRIPS, 33 pays africains
avaient demandé de tenir cette session spéciale. Ils déplorent une
application stricte de l'"Accord sur les aspects commerciaux des droits de
propriété intellectuelle", entré en vigueur en janvier 1995, qu'ils jugent
difficile à appliquer.

L'accord TRIPS autorise cependant une certaine souplesse, prévoyant des
mesures de sauvegarde en cas d'urgence nationale de santé, comme c'est le
cas du Sida. Un gouvernement peut délivrer des licences obligatoires
autorisant la production locale de médicaments génériques, et avoir recours
à des importations parallèles.

Cette souplesse n'est pas définie avec suffisamment de clarté, reconnaît-on
auprès de l'OMC, en relevant que les conditions de l'intervention des
gouvernements restent floues.

Les pays en développement plaident pour une plus grande souplesse, alors
que les occidentaux, en soulignant que la recherche et le développement de
nouveaux traitements coûtent très cher, estiment nécessaires de trouver une
solution sauvegardant aussi les intérêts des grands laboratoires, détenteurs
de brevets.

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