[e-med] L'acces aux medicaments comme droit humain

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E-MED: L'acces aux medicaments comme droit humain
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Bonjour,

Ci-jointe la traduction d'un article paru ce jour dans la presse
brésilienne sur le vote en faveur de l'accès aux medicaments contre le
sida comme "droit humain".
dominique

Disputa. Remédio anti-Aids vira "direito humano". Proposta brasileira
aprovada na ONU classifica o tratamento como questão humanitária; só EUA
não apoiaram.
Folha de São Paulo (São Paulo), terça-feira, 24 de abril de 2001  -
Caderno Mundo p. A15
Lilian Christofoletti de Madri

La dispute. Le médicament contre le sida devient un "droit humain". La
proposition brésilienne approuvée par l'Organisation des Nations-Unies
(ONU) considère le traitement comme une question humanitaire. Seuls les
États-Unis n'adhèrent pas à la proposition.
Folha de São Paulo (São Paulo), terça-feira, 24 de abril de 2001 -
Caderno Mundo p. A15
Lilian Christofoletti de Madrid

"Les États-Unis sont le seul pays à n'avoir pas soutenu hier
l'approbation dans la Commission des Droits humains de l'ONU à Genève
d'une résolution en faveur des malades du sida. La proposition, formulée
par le Brésil, définit l'accès aux médicaments comme une question de
droits humains et a été approuvée par 52 des 53 pays qui intègrent la
commission. La diplomatie américaine a opté pour l'abstention.
Selon les termes de la résolution, l'État doit garantir l'accès aux
médicaments et à la technologie médicale pour le traitement du sida sans
discrimination aucune. La résolution n'a pas pouvoir de loi. Toutefois,
comme elle a été approuvée, elle devient un instrument de référence
important pour les malades, les associations et les activistes du monde
entier.

La résolution peut aussi être invoquée dans des disputes légales avec
des entreprises pharmaceutiques pour le droit à l'importation ou à la
production de médicaments génériques contre le sida.
"La décision de l'ONU est une reconnaissance du fait que les médicaments
contre le sida ne peuvent être traités comme des biens de consommation
et qu'une politique globale sur le sujet est nécessaire", a déclaré
Paulo Roberto Teixeira, coordinateur des maladies sexuellement
transmissibles/sida du ministère de la santé.

Les États-Unis, qui sont les plus grands critiques de la résolution
brésilienne, ont opté pour l'abtention car il serait très difficile
d'expliquer à l'opinion publique une opposition à un projet de droits
humains en faveur des malades du sida.
Durant la session, les EU ont souligné leur préoccupation concernant la
répercussion négative de la résolution pour les industries
pharmaceutiques engagées dans la recherche d'un traitement contre le
sida.

Les EU ont aussi accusé le Brésil de violer les accords commerciaux de
l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en offrant d'aider les pays
pauvres à fabriquer des médicaments couverts par un brevet. Les pays qui
avaient promis de soutenir les EU, comme le Japon et le Canada, ont
finalement reculé et ont appuyé la résolution brésilienne.
La résolution  prépare le terrain pour une dispute entre le Brésil et
les EU à l'OMC sur la question des brevets.
Il y a deux mois, les EU ont intenté une action à l'OMC contre le Brésil
alléguant que le pays avait violé les règles de l'organisation sur la
production de médicaments génériques contre le sida dont les brevets
sont d'origine américaine et européenne".

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Merci Dominique pour ces traductions concernant la résolution proposée par
le Brésil à la commission des droits de l'homme, dont le texte est
disponible en anglais sur e-drugs:
http://www.healthnet.org/programs/e-drug-hma/e-drug.200104/msg00082.html

Sur le site des droits de l'homme des nations unies, il n'y a pour
l'instant qu'une brêve (voir ci-dessous). J'en profite pour rappeler que le
19 mars 2001, Mary Robinson avait annoncé son intention de quitter son
poste à la tête de la commission des droits de l'homme, critiquant le fait
que seulement 2% des fonds de l'ONU sont attribués à cette section:
"Je crois que je peux, en cette période, réaliser plus en-dehors des
contraintes qu'une organisation multilatérale impose inévitablement",
a-t-elle dit. Puis le 2 avril, elle a accepté un prolongement d'un an de
son mandat.

Christian

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LA COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME ADOPTE DES RÉSOLUTIONS
SUR L'EXTRÊME PAUVRETÉ, LE SIDA, LA MONDIALISATION
ET LES PRODUITS TOXIQUES

Aux termes d'une résolution adoptée par 52 voix pour et une abstention, sur
l'accès aux médicaments dans le contexte de pandémies telles que celle du
VIH/sida, la Commission invite les États à appliquer des mesures,
conformément au droit international applicable, y compris les accords
internationaux auxquels ils ont adhéré, qui contribueraient à offrir à
tous, y compris aux secteurs les plus vulnérables de la population, la
possibilité d'avoir accès sans discrimination aux produits pharmaceutiques
et techniques médicales dans ce domaine, à un prix abordable pour tous, y
compris les groupes socialement défavorisés. Les représentants de la
Belgique (au nom des pays de l'Union européenne membres de la Commission),
de la Norvège, de l'Italie, des États-Unis, du Royaume-Uni, et du Nigéria
ont expliqué leur vote.

Commission des droits de l'homme
57ème session
23 avril 2001
Matin
http://www.unhchr.ch/huricane/huricane.nsf/newsroomfrench

Par une résolution sur l'accès aux médicaments dans le contexte de
pandémies, telles que celle du VIH/sida (E/CN.4/2001/L.50), adoptée par 52
voix pour, aucune contre et une abstention (États-Unis), la Commission
invite les États à appliquer des mesures, conformément au droit
international applicable, y compris les accords internationaux auxquels ils
ont adhéré, qui contribueraient à offrir à tous, y compris aux secteurs les
plus vulnérables de la population, la possibilité d'avoir accès sans
discrimination à ces produits pharmaceutiques et techniques médicales, à un
prix abordable pour tous, y compris les groupes socialement défavorisés.
Elle invite également les États, agissant au niveau national et sur une
base non discriminatoire, à s'abstenir de prendre des mesures de nature à
empêcher l'accès dans des conditions d'égalité à des produits
pharmaceutiques ou techniques médicales utilisés à titre préventif, curatif
ou palliatif pour combattre des pandémies telles que celle de VIH/sida ou
les infections opportunistes les plus courantes qui y sont associées, ou à
limiter cet accès.

La Commission engage également les États, au niveau international, à
prendre des dispositions, individuellement et/ou dans le cadre d'une
coopération internationale, conformément au droit international applicable,
y compris les accords internationaux auxquels ils ont adhéré, afin de
faciliter autant que possible l'accès dans d'autre pays à des produits
pharmaceutiques ou techniques médicales essentiels utilisés à titre
préventif, curatif ou palliatif, pour combattre des pandémies telles que
celle de VIH/sida ou les infections opportunistes les plus courantes qui y
sont associées, et d'intensifier autant que faire se peut la coopération
indispensable, en particulier en temps de crise. Elle demande à la
communauté internationale, et aux pays développés en particulier, de
continuer à aider les pays en développement à lutter contre des pandémies
telles que celle de VIH/sida en leur apportant un soutien financier et
technique et en formant des personnels.

Ont voté pour (52) : Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Arabie saoudite,
Argentine, Belgique, Brésil, Burundi, Cameroun, Canada, Chine, Colombie,
Costa Rica, Cuba, Équateur, Espagne, Fédération de Russie, France,
Guatemala, Inde, Indonésie, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Japon,
Kenya, Lettonie, Libéria, Madagascar, Malaisie, Maurice, Mexique, Niger,
Nigéria, Norvège, Pakistan, Pérou, Pologne, Portugal, Qatar, République
arabe syrienne, République de Corée, République démocratique du Congo,
République tchèque, Royaume_Uni, Roumanie, Sénégal, Swaziland, Thaïlande,
Uruguay, Venezuela, Viet Nam et Zambie.

Abstentions (1) : États_Unis.


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