[e-med] Msf : réunion "Mondialisation et accès à la santé" à Yaoundé

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E-MED: Msf : réunion "Mondialisation et accès à la santé" à Yaoundé
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Chers tous,
Je suis chargée de vous faire parvenir le compte rendu de la réunion
organisée par MSF la semaine dernière à Yaoundé avec les ministres de la
santé et du commerce sur les problèmes du Tripd et de l'Accord de Bangui.
C'était vraiment très intéressant de voir les positions de chaque pays
Dans le dernier document, vous trouverez les recommandations finales
Maintenant nous allons poursuivre notre action, la première étape cette
semaine est le Nigéria avec la réunion de l'OUA
Merci beaucoup.

Cécile Guthman
MSF
press@paris.msf.org


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Médecins Sans Frontières
Yaoundé le 19.04.01

Conférence-Atelier sur le thème de la  « Mondialisation et accès à la santé
: Accords commerciaux et propriété intellectuelle »

Discours de Mr Bernard PECOUL: Directeur de la campagne d?accès aux
médicaments essentiels

Mr. Le Maire, Mesdames et Messieurs les Ministres et les Délégués.

Mesdames et Messieurs. C?est un honneur pour moi de m?exprimer devant vous
ce matin au début de ce séminaire que je souhaite fructueux et porteur d?
espoir pour les populations de cette région. Je remercie les autorités
camerounaises pour leur participation active et dynamique dans la
préparation de cette réunion.

Médecins Sans Frontières s?est engagé depuis maintenant 30 ans auprès des
plus démunis au c?ur des guerres, des épidémies, des famines et des
catastrophes naturelles. Au décours de ces crises ou dans d?autres
circonstances, nous nous sommes engagés dans des programmes sanitaires plus
durables en étroite collaboration avec les partenaires nationaux de la santé
comme c?est le cas aujourd?hui au Cameroun et dans plusieurs des pays que
vous représentez. Aujourd?hui, nous travaillons dans 85 pays à travers le
monde en développant environ 500 projets sanitaires.

Pourquoi sommes-nous engagés depuis plus de 2 ans dans une campagne pour
améliorer l?accès aux médicaments essentiels ?

La première série de raisons  provient de l?observation directe de nos
médecins sur le terrain.

Les médecins étaient de plus en plus amenés à utiliser des médicaments qui n
?étaient plus efficaces du fait du développement des résistances aux
bactéries ou parasites. Et ceci pour les pathologies extrêmement courantes,
voire mortelles, telles que le paludisme, les épidémies de diarrhées
sanglantes, type shigelloses, les maladies sexuellement transmissibles et
bien d?autres?

La production de médicaments essentiels à la survie des populations n?était
plus assurée du fait de l?absence de marché. C?est le cas des différents
traitements de la maladie du sommeil pour lesquels la production a été  soit
interrompue, soit était en voie de l?être. Le deuxième exemple est celui du
chloramphénicol en suspension huileuse, traitement de choix des méningites
au c?ur des épidémies dramatiques comme ce fut le cas cette année dans
plusieurs de vos pays. La production avait été abandonnée et ce fût une
longue bataille pour la relancer  et la sécuriser.


Le prix élevé des nouveaux médicaments encore sous brevet les rendait
inaccessibles aux plus nécessiteux. Les exemples sont nombreux et je
voudrais citer les traitements anti-rétroviraux, les nouveaux antibiotiques
mais bien sûr aussi les nouveaux vaccins.


Un deuxième niveau d?analyse a consisté à élaborer un travail de recherche
qui nous a conduit à constater que :
La recherche et le développement de nouveaux médicaments pour les maladies
dites tropicales est en panne. Sur 1223 nouveaux médicaments découverts
entre 1975 et 1997, seul 1 %, soit 11 médicaments, ont présenté un intérêt
pour ces maladies négligées bien que très fréquentes. Et encore, dois-je
préciser que 6 de ces médicaments ont été le fruit de la recherche en
médecine vétérinaire dont l?utilité pour l?homme a été prouvée. ( cf graphe
1 )

Pendant ce temps, le marché pharmaceutique est prospère mais il est ailleurs
: les parts du marché mais aussi les profits n?ont cessé d?augmenter pendant
les 30 dernières années à une vitesse vertigineuse. Les projections du
marché pharmaceutique pour l?année 2002 sont de 400 milliards de dollars. L?
Afrique ne représente que 1% de part du marché. L?Afrique et l?Asie mises
bout à bout représentent 75% de la population mondiale mais seulement 8% du
marché. ( cf graphe 2 )

Ces changements sont à interpréter dans un marché globalisé avec la mise en
place des règles du jeu notamment avec la signature des Accords mondiaux du
commerce en 1994 et tout particulièrement les accords de l?ADPIC  régissant
la propriété intellectuelle et qui vont encore profondément modifier l?
environnement de ce marché pharmaceutique. Je n?insisterai pas car ce sera l
?objet central de notre séminaire.

Tous ces éléments, observations et recherches nous ont permis d?estimer que
cette question d?accès aux médicaments essentiels est une question globale
médicale, économique et politique. A ce stade, nous partageons une réflexion
du Dr. BRUTLAND, DG de l?OMS qui disait « Soyons francs, des médicaments
essentiels à la survie existent mais ne sont pas accessibles à des millions
des personnes. Ceci pose un problème moral, un problème politique, un
problème de crédibilité pour le système du marché mondial. »

Face à cette situation, avec d?autres partenaires, nous avons décidé d?agir
et de témoigner.

D?abord nous avons décidé d?augmenter la prise de conscience du problème au
niveau national et international avec l?aide de nombreux acteurs, dont les
médecins. Je ne prendrai qu?un exemple : le procès qui se déroule aujourd?
hui en Afrique du Sud, dont la valeur symbolique est extrêmement importante
et pour lequel la bataille médiatique représente un  enjeu majeur. Nous nous
sommes engagés dans cette bataille en soutenant le Gouvernement
Sud-Africain, en essayant d?obtenir un soutien massif au niveau
international. Les dernières informations disent que le cas serait résolu à
l?amiable. Les compagnies auraient retiré leur plainte. Souhaitons que ce
soit au bénéfice des populations.

Nous avons agi plus pratiquement en facilitant la relance de la production
du chloramphénicol pour la méningite. Aujourd?hui, nous pouvons annoncer que
tous les médicaments de la maladie du sommeil seront produits, donnés et
distribués par MSF aux différents programmes nationaux ou programmes
conduits par les ONG.

Nous nous sommes battus avec d?autres pour faire baisser les prix des
médicaments essentiels encore sous brevets. Ceci s?est fait par un mélange
de pressions, de négociations et d?introduction de la compétition dès que
cela est possible. Permettez-moi d?insister sur ce point en vous montrant 3
exemples : ( cf annexes).
Au Brésil : pour certains ARV pour lesquels les génériques ont été
introduits, les prix ont baissé de 82%.
Tri-thérapie : les offre récentes de l?industrie générique ont fait baisser
les prix annuels de 10000 à 350 dollars.
Vaccin hépatite B

J?aurais pu également choisir l?évolution des prix du Fluconazol ou de
certains antibiotiques.

Concernant la panne de la recherche et du développement, nous avons créé
depuis 2 ans un groupe de travail pour rechercher des solutions à ce
problème et nous soutenons des initiatives à but non lucratif pour relancer
cette recherche qui fait partie des solutions pour le futur.

Enfin, nous avons essayé de comprendre et d?analyser les conséquences de la
mise en ?uvre des Accords ADPIC. Pour ceci, nous avons réalisé une série de
missions d?évaluation sur le terrain le plus souvent en collaboration avec l
?OMS, en Inde, au Brésil, en Thaïlande, en Afrique de l?Est, en Afrique
Australe. C?est dans le cadre de ces missions que nous avons visité Yaoundé
l?an passé pour mieux comprendre la situation des brevets dans la zone de l?
OAPI. Cette mission était conduite conjointement avec l?OMS. Nous avons
produit un rapport d?analyse des Accords de Bangui disponible dans votre
dossier. Nous nous sommes inquiétés des conséquences du futur Accord sur les
prix, sur la marge de man?uvre politique de chacun de vos Gouvernements.
Depuis un an nous avons essayé de délivrer ce message auprès de vos
ministres de la santé, de vos représentants, à Genève ou en Europe, au cours
de l?Assemblée Mondiale de la Santé 2000. Nous avons essayé de motiver l?
OMPI à organiser un tel séminaire sur ces questions  sans succès? Chacune de
ces organisations y compris l?OMC, sont représentées aujourd?hui et je me
réjouis et souhaite que leur contribution soit très utile au succès de cette
initiative. Cependant, nous aurions aimé que ces organisations
internationales apportent leur soutien technique plus actif à vos
Gouvernements car elles en ont reçu le mandat par leurs états membres. Ce n?
est pas le cas de MSF et je dois dire que si nous nous substituons aujourd?
hui, c?est pour mieux pouvoir insister sur le rôle que doivent  jouer ces
institutions dans le futur.

Je dois aussi préciser que nous avons, au cours de la préparation de ce
séminaire, reçu un accueil extrêmement favorable d?abord du Gouvernement
camerounais, mais aussi de toutes les délégations ici présentes, qui ont
montré leur intérêt pour ce sujet si important pour le bien-être et la santé
de leurs populations. Je vous en remercie.

Ces 2 prochains jours sont très importants ; Ils doivent nous permettre d?
avancer sur le court terme : il s?agit de mieux connaître et comprendre les
règles actuelles et l?espace que ces règles laissent pour améliorer l?accès
des médicaments efficaces pour ceux qui en ont désespérément besoin.
Sur le plus long terme, il s?agit de prendre l?initiative et de réconcilier
les règles du commerce international tout en sauvegardant la protection des
droits des populations à un accès aux soins de qualité.

Je vous remercie pour votre attention.

***********************

Discours d'ouverture de Mr Esso, ministre de la santé du Cameroun

-	Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement,
-	Excellences Mesdames et Messieurs les Membres des Missions Diplomatiques
accrédités à Yaoundé,
-	Monsieur le délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de
Yaoundé,
-	Mesdames, Messieurs les Ministres en charge de la Santé des pays de l?
OAPI,
-	Mesdames, Messieurs les Ministres en charge du Commerce et de l?Industrie
des pays de l?OAPI,
-	Monsieur le Directeur Général de l?Organisation Africaine de la Propriété
Intellectuelle,
-	Monsieur le directeur de la campagne accès aux médicaments de Médecins
Sans Frontières,
-	Honorables invités,
-	Mesdames, Messieurs,

Permettez-moi tout d?abord de vous souhaiter, au nom du Chef de l?Etat, le
Président Paul BIYA, au nom du Gouvernement et du peuple camerounais, la
bienvenue dans notre pays ainsi qu?un agréable séjour parmi nous.

Je voudrais également vous dire combien le Cameroun est honoré et se réjouit
d?abriter cet atelier dont le thème est « mondialisation et accès à la santé
: accords commerciaux et propriété intellectuelle ».

Mesdames, Messieurs les Ministres invités et chefs de délégations, je
voudrais surtout saluer votre  présence effective à ces assises.

Cette rencontre constitue une des toutes premières qui réunisse à la fois
ministres en charge de la santé et ministres en charge du commerce et de l?
industrie afin de discuter et examiner ensemble la relation entre droit de
propriété intellectuelle et accès aux médicaments essentiels.

Un problème brûlant d?actualité. Un problème d?une actualité brûlante qui
préoccupe nos Gouvernements respectifs.

Et nous remercions Médecins Sans Frontières qui, toujours présent là où l?
actualité frise le drame, a pensé qu?il était opportun, en dehors de toute
polémique, en dehors de toute pression, d?examiner cette question.

Car nous sommes devant une réalité : l?accès aux médicaments joue un rôle
important en matière de santé

Or il s?est avéré qu?en dépit de ses bienfaits, la mondialisation dans
certains de ses aspects, semble n?avoir pas perçu la spécificité du
médicament et semble dès lors n?avoir pas su faire grand cas du droit  à la
santé.

Il s?est aussi avéré que la protection de la propriété intellectuelle,
ferment de l?innovation et de la créativité, dans certains de ses aspects
notamment lorsqu?elle porte sur les médicaments, pouvait apparaître comme
une entrave aux soins.

Il s?est enfin avéré que les accords commerciaux, malgré la subtilité des
procédures ou à cause de celles-ci, n?avaient pas toujours facilité l?accès
aux médicaments.

Prenons un exemple : le monde compte aujourd?hui environ 36 millions de
personnes vivant avec le VIH.
25 millions d?entre eux vivent en Afrique subsaharienne.

Et les statistiques nous disent que le commerce pharmaceutique dans cette
région représente moins de 1% du chiffre d?affaires annuel mondial.

Comment faire pour que ce nombre important de malades, mais pourtant
quantité négligeable en termes de chiffres d?affaires, puisse être pris en
compte ?

Comment concilier la loi de l?offre et de la demande lorsque la demande
relevant d?une exigence de santé publique émane de celui qui ne peut pas
payer ?

Et que faire pour faire comprendre que l?accès aux médicaments, que l?accès
à la santé est une exigence de la mondialisation ?

De manière plus générale en dehors des négociations, de quelles autres
marges de man?uvres disposent aujourd?hui les pays de l?OAPI pour faire face
aux problèmes de santé publique lorsque des circonstances graves les placent
en état d?urgence sanitaire ?

Selon quelles modalités l?article 31 des accords de droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce ; couramment dits accords ADPIC
permettraient de garantir à nos populations un accès durable aux soins sans
mettre en péril d?autres impératifs de la propriété intellectuelle?

La pandémie du SIDA nous place devant ce faisceau d?interrogations

Partageant les conclusions d?une mission conduite par Médecins Sans
Frontières, l?Organisation Mondiale de la Santé et ONUSIDA l?on devrait
rechercher comment, s?agissant des médicaments,  l?Accord de Bangui révisé
en 1999 prend en compte les clauses de sauvegarde prévues par les accords
ADPIC.

Comprenons nous bien :

Il ne s?agit pas d?être pour ou contre les droits de propriété
intellectuelle.
Il ne s?agit pas d?être pour ou contre les brevets sur les médicaments.

Il s?agit d?en préciser et d?en clarifier la relation afin de faciliter l?
accès aux médicaments.

Pour répondre à tous ces problèmes et à bien d?autres que nous nous posons
tous, et que nous n?avons pas su formuler, nous saluons la présence d?
imminents spécialistes de la matière qui, dans un premier temps vont nous
apporter un éclairage sur ces diverses questions.

Fort de ces éclairages, nous espérons ainsi que de nos travaux apparaîtront
des éléments de discussions qui nous permettraient  de mieux cerner les
problèmes juridiques que nous pourrions poser à l?industrie pharmaceutique
qui appuie nos  politiques d?accès aux médicaments.

Nous savons que l?industrie pharmaceutique n?est pas insensible aux grands
espoirs que les négociations qui ont permis la réduction des prix des
médicaments, notamment les tri thérapies, ont soulevés dans nos pays.

Tout en remercieant les laboratoires qui jusqu?ici ont soutenu notre action,
nous voulons les rassurer.

Les pouvoirs publics veulent les avoir comme partenaires de choix.

Et que notre réflexion qui vise à cerner les mécanismes en place et à
clarifier les problèmes des uns et des autres contribue à renforcer la
compréhension mutuelle.

Nous sommes tous d?accord. Nous en sommes pleinement conscients : lorsqu?il
s?agit de maladie, nous avons un ennemi commun.

Et lorsqu?il s?agit de santé,  nous devons nous rappeler qu?il s?agit d?un
bien commun à  toute l?humanité.

Et c?est un grand mérite que de contribuer à la préserver.

Pour terminer mon propos je voudrais remercier nos traditionnels partenaires
dans la campagne d?accès aux médicaments.

Et encore une fois, merci à Médecins Sans Frontières pour l?heureuse
initiative qui nous réunis ce jour.

Je déclare ouverts les travaux de la conférence/atelier sur « mondialisation
et accès à la santé : accords commerciaux et propriété intellectuelle ».

Je vous remercie de votre attention.

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Discours de clôture de Mr Esso, ministre de la santé du Cameroun

-	Mesdames, Messieurs les Ministres en charge de la Santé des pays de l?O  A
P  I,
-	Mesdames, Messieurs les Ministres en charge du Commerce et de l?Industrie
des pays de l?O  A  P  I,
-	Monsieur le Directeur de la Campagne accès aux médicaments essentiels de
Médecins Sans Frontières,
-	Honorables invités,
-	Mesdames, Messieurs

Nous voici au terme de l?atelier conférence consacré au thème
 mondialisation et accès à la santé : accords commerciaux et propriété
intellectuelle ».

Pendant ces deux jours, il s?est agit pour nous d?examiner l?impact de la
mondialisation et des accords commerciaux internationaux sur l?accès aux
soins de santé dans les pays membres de l?Organisation Africaine de la
Propriété Intellectuelle avec en toile de fond les accords de Bangui
révisés.

Le très haut niveau de participation et la qualité des exposés ont favorisé
des discussions qui non seulement ont permis de réaffirmer l?importance du
problème abordé, mais aussi de ressortir qu?il était impérieux de proposer
des solutions remises à jour .

Je félicite tous les intervenants pour leur contribution respectives et leur
disponibilité.

Je me ferai le devoir agréable de transmettre au Chef de l?Etat Président
Paul BIYA les mots  déférents de gratitude qui lui sont adressés.

Mesdames, Messieurs,

Nous avons bien observé que l?incidence du droit de propriété intellectuelle
reste mal connu dans le domaine de la santé publique dans nos pays.

Nous avons également observé une implication insuffisante des responsables
de santé publique dans la définition des priorités.

Une actualité récente le démontre à souhait, ce qui donne toute son
importance à l?action de plaidoyer engagée par Médecins Sans Frontières.

Il s?agira peut être pour nous aujourd?hui de prendre conscience de ce que
le problème du médicament ne peut pas se traiter à la lumière des failles de
la législation existante

Ce problème du médicament appelle l ?élaboration d?une législation
spécifique et d?un système juridique autonome qui, pour nos pays à tout le
moins, constituera alors l?exception de santé publique en matière de
propriété intellectuelle.

Notre réflexion ne fait que commencer et chacun d?entre nous à son niveau de
responsabilités  devrait pouvoir engager les experts nationaux à une
réflexion profonde pour la définition de cette notion qui serait la pièce
maîtresse d?une meilleure politique du prix du médicament.

Ceci constituera sans nul doute un gage de la survie de nos populations face
aux grandes endémies qui secouent le continent.
Encore une fois nous remercions médecins sans frontières pour son röle de
facilitateur.

Si malgré le slogan pour l?an 2000 la santé n?a pas été pour tous, nous
espérons qu?elle le sera au cours de cette première moitié du siècle.


Sur ce,  en vous souhaitant bon retour dans vos pays respectifs, je déclare
clos les travaux de l?atelier conférence sur la mondialisation et accès à la
santé : accords commerciaux et propriété intellectuelle ».


Je vous remercie  de votre attention.

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MONDIALISATION ET ACCES A LA  SANTE :
ACCORDS  COMMERCIAUX  ET
PROPRIETE  INTELLECTUELLE
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Conférence régionale
organisée  par
Médecins Sans Frontières (MSF)
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Yaoundé, Cameroun
19 - 20  Avril  2001

Intervention du Ministre de la Santé Publique du T o g o
Professeur  Kondi  Charles  AGBA


Mesdames et Messieurs les Ministres du Commerce et de l?Industrie
Mesdames et Messieurs, chers Collègues Ministres en charge de la Santé
Mesdames et Messieurs de Médecins Sans Frontières
Mesdames et Messieurs les Participants
Honorables Invités


	Nous voulons tout d?abord, au nom de tous les Etats africains ici présents,
saluer une fois encore l?initiative de Médecins Sans Frontières, qui a
suggéré que les Ministres de la Santé et les Ministres du Commerce et de l?
Industriese réunissent au sujet des Accords commerciaux, de la Propriété
Intellectuelle et de l?accès aux médicaments essentiels.

	Nous savons Médecins Sans Frontières déjà très présent sur le sol africain,
par son action humanitaire, partout où surviennent des catastrophes
naturelles ou des conflits armés.

	Nous voulons aussi rendre hommage aux Médecins Sans Frontières, pour l?
action médicale et pour l?information médicale qu?ils nous apportent. Grâce
à MSF, nous avons en effet pu contenir dans des proportions acceptables la
récente épidémie de méningite cérébro-spinale, qui a sévi dans certaines de
nos régions. En effet, c?est bien l?action opiniâtre de MSF qui nous permet
de disposer aujourd?hui du chloramphénicol en solution huileuse, efficace
contre le méningocoque, mais dont la fabrication avait été abandonnée.

	L?atelier - conférence, suscité par MSF ici à Yaoundé, et qui se termine
aujourd?hui, avait pour objectif d?examiner l?impact de la mondialisation et
des accords commerciaux internationaux sur l?accès aux soins de santé.
	Les pays invités étaient les 16 Etats membres de l?Organisation Africaine
pour la Propriété Intellectuelle (OAPI), liés par l?Accord de Bangui, dont
la version révisée en 1999 est toujours en cours de ratification.

	La conférence a commencé sous de très bons auspices, puisqu?à l?ouverture
des travaux nous avons perçu les échos de l?aboutissement heureux dans le
bras de fer qui opposait l?Afrique du Sud à trente - neuf firmes
pharmaceutiques. Avec de telles prémices, l?accès à la santé pour nos
populations  se trouvait ainsi bien balisé.

	Le très haut niveau de participation à l?atelier, et la qualité du travail
qui a été mené pendant ces deux jours, démontrent bien l?importance de la
problématique abordée.

	Plusieurs points forts émergent des discussions passionnantes et
constructives que nous avons eues, tant en séances plénières qu?en groupes
de travail.

	C?est ainsi qu?il est apparu clairement que les accords internationaux
existant en matière de commerce et de propriété intellectuelle, nous
laissent une certaine marge de man?uvre que nous n?utilisons pas toujours
pleinement. C?est le cas notamment de la flexibilité qu?offrent les accords
sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle relatifs au Commerce
(ADPIC). Nous disposons dans ce domaine de plusieurs possibilités, en
utilisant par exemple les mécanismes des importations parallèles, des
licences obligatoires et de l?exclusion de la « brevetabilité » des méthodes
diagnostiques et thérapeutiques.

	Les Etats membres de l?OAPI ici présents sont toutefois unanimes pour dire
qu?il ne s?agit point d?entrer en confrontation avec les firmes
pharmaceutiques ! Nos pays ne disposent encore ni de la technologie ni des
infrastructures nécessaires pour une production pharmaceutique de qualité.
Et nous avons toujours besoin des grands Laboratoires des pays développés
pour la mise au point des médicaments contre les maladies dites tropicales.

	C?est pourquoi nous souhaitons que les grands groupes pharmaceutiques
reprennent leurs recherches dans la filière des maladies qui frappent les
pays pauvres. Même le vénérable Institut Pasteur, aujourd?hui inclus dans le
groupe Aventis, a abandonné la production des sérums contre les serpents
venimeux, pourtant si vitaux quand vient la saison des labours ?

	La raison invoquée pour ces différents abandons est la non-solvabilité des
clients potentiels que nous sommes !

	Il ressort également des travaux de l?atelier que les conditions
restrictives des accords commerciaux peuvent, dans certains cas, nous
empêcher d?atteindre raisonnablement les impératifs de santé qui s?imposent
aux gouvernants que nous sommes.

S?agissant justement de l?Accord de Bangui révisé, en cours de ratification,
les Ministres du Commerce, de l?Industrie et de la Santé ont convenu de
trouver un cadre de discussions et d?échanges, pour que dans son application
ultérieure, l?accès à la santé de nos populations soit préservé, par exemple
en y ajoutant un avenant  prévoyant une exception sanitaire pour le
médicament.

	Nous devons garder à l?esprit que ce n?est ni la maladie, ni le médicament
qui sont en cause, mais le cadre juridique imposé à la fabrication et au
commerce des médicaments. La mondialisation de l?Economie, dans laquelle nos
Etats s?inscrivent désormais, n?a pas que des effets bénéfiques pour les
pays en voie de développement.

Mais les règles juridiques doivent rester au service des hommes, et le
premier droit fondamental de nos populations est le droit à la survie, donc
le droit à la santé.

	Avant de terminer notre propos, nous voulons redire à Médecins Sans
Frontières que nous sollicitons encore - et toujours - son plaidoyer pour le
maintien de la fabrication des médicaments contre les « maladies des pays
pauvres ».

Nous avons besoin de nouvelles molécules contre les bactéries et les
parasites qui ont développé une chimiorésistance, c?est le cas dans le
paludisme. Et notre crainte est que, dans un avenir pas très éloigné, le
VIH/SIDA développe lui aussi une résistance à la trithérapie, lorsque nous n
?aurons pas su bien utiliser les génériques qui s?offrent maintenant à nous.

Nous croyions être sur le point de vaincre la lèpre, voici l?ulcère de
Buruli et son Mycobacterium ulcerans qui est pire que la lèpre ? Nous avions
cru le trypanosome et la maladie du sommeil définitivement éloignés. Hélas,
les guerres civiles et la désorganisation des services de santé ont favorisé
la résurgence de ce fléau des années ?50. Oui, nous aurons toujours besoin
de MSF et de la solidarité internationale en matière pharmaceutique.

En attendant que les pays africains au sud du Sahara eux-mêmes, et de façon
régionale, implantent des structures de recherches et de fabrication, pour
prendre en charge les médicaments utiles à nos populations. C?est la
solution d?avenir, c?est la seule durable, comme le recommande, avec
pertinence l?Organisation Mondiale de la Santé !
Notre dernière adresse est pour notre Collègue, l?Honorable Ministre de la
Santé du Cameroun, afin qu?il transmette à Son Excellence Monsieur le
Président de la République, au Gouvernement et au Peuple Camerounais les
sincères remerciements des Etats africains qui ont pris part à cet atelier,
pour l?accueil fraternel et chaleureux qui nous a été réservé, et pour
toutes les facilités qui nous ont été offertes pour un bon déroulement de
nos travaux.


Je vous remercie de votre aimable attention.

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Conférence : Mondialisation et Accès à la Santé : Accords Commerciaux et
Propriété intellectuelle.
Yaoundé les 19 et 20 avril 2001.

Groupe de Travail 1.
Thème : les marges de man?uvre des Gouvernements dans les accords
actuellement en vigueur.

Sous la Présidence de Mme Tagliante Saracino Jamine, Conseillère auprès de
la Présidence de la République de Côte d?Ivoire, l?atelier a travaillé selon
une méthodologie qui consiste à lister les points divergents des Accords de
Bangui révisés, par rapport aux dispositions des ADPIC.

Les représentants de l?OMS et de l?OMPI ont tenu à limiter leur rôle à la
qualité de facilitateurs.

Après un débat fructueux, qui a permis de maîtriser les contenus des notions
:
d?importations parallèles
de licences obligatoires
de licences d?office
le groupe a proposé, conformément à ses termes de référence, d?étudier les
marges de man?uvre des gouvernements dans les accords actuellement en
vigueur.
Il s?agit principalement de la relecture des accords de Bangui révisés, en
vue de prendre en compte les aspects de santé publique, et d?utiliser au
maximum les possibilités de flexibilité autorisés par l? accord ADPIC.
Il est bien entendu que cette relecture relève de la compétence et de la
volonté des pays membres de l?Organisation Africaine de la Propriété
Intellectuelle (OAPI).

Ainsi, nous retiendrons que l?accès des médicaments peut-être facilité à
travers :
les licences obligatoires
les importations parallèles
les licences d?office.
le groupe de travail 1, recommande l?insertion de ces notions dans les
législations nationales , en vue d?améliorer les capacités de négociations
des Etats .


Rapporteurs :
MBANGAT Anicet
Directeur de la Pharmacie et du Médicaments de la République Centrafricaine.
ABDOULAYE CHABA SANGARE
Chef de Cabinet du Ministre de la Santé du Mali.

****************

Conférence : Mondialisation et Accès à la Santé : Accords Commerciaux et
Propriété Intellectuelle.
Yaoundé les 19 et 20 avril 2001.

Groupe de travail 2.

Sous la co-présidence des Ministres de la Santé du Cameroun et du Togo, le
groupe a travaillé sur le thème SANTE PUBLIQUE ET ACCORDS INTERNATIONAUX.

Les responsables des pays africains s?interrogent sur l?application de l?
Accord ADPIC et les problématiques de santé publique en Afrique, notamment
leur incidence sur les coûts  des médicaments et l?accessibilité de nos
populations aux médicaments essentiels.

En plus des questions liées à la propriété intellectuelle et au droit des
brevets, les médicaments en Afrique couvrent d?autres réalités telles que :

-  leur vente sur la voie publique
-  le déficit d?infrastructures de soins et de production de médicaments
-  le nombre insuffisant de dispensateurs qualifiés dans les structures
publiques.

Les participants ont examiné les Accords internationaux notamment :

1.	L?Accord  ADPIC dans leur formulation actuelle

	Les pays africains peuvent à court terme, utiliser les clauses d?exception
selon l?Accord ADPIC pour rendre disponibles les médicaments essentiels en
Afrique. Ces clauses portent principalement sur :

	-  les importations parallèles
	-   les licences obligatoires

	Les participants recommandent cependant qu?une formulation adéquate,
acceptable aussi bien par les titulaires des brevets que les Etats
utilisateurs, soit trouvée pour l?exploitation de ces clauses.

2.	les Accords de Bangui révisés

A l?analyse de ces accords il apparaît que certaines dispositions sont de
nature à empêcher l?utilisation des clauses d?exception prévues dans les
Accords ADPIC.

Les participants recommandent fortement que les Ministres de la Santé
discutent de cette question en marge de l?Assemblée mondiale de la Santé
prévue en mai 2001 afin d?examiner la mise en ?uvre d?une exception
sanitaire.

******************

Yaoundé, 20 avril 2001.

A l?initiative de Médecins sans Frontières, 13 ministres et plus de trente
délégués des ministères de la santé et du commerce des 16 pays membres de l?
Organisation Africaine de Propriété Intellectuelle - OAPI ( Bénin, Burkina
Faso, Cameroun, Côte d?Ivoire, Congo Brazzaville, Centrafrique, Guinée,
Guinée Equatoriale, Mali, Niger, Sénégal, Tchad, et Togo) se sont réunis
pendant deux jours à Yaoundé pour analyser ensemble les conséquences des
accords de propriété intellectuelle sur l?accès des populations aux
médicaments essentiels.

Ils ont examiné notamment les implications dans le domaine de la santé de l?
Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent
au commerce (ADPIC) ainsi que de l?Accord de Bangui dont le texte révisé en
1999 est encore en procédure de ratification.

A l?issue de travaux fructueux, les ministres et les délégués ont recommandé
une relecture des accords de Bangui révisés, en vue de prendre en compte les
aspects de santé publique, et d?utiliser au maximum les possibilités de
flexibilité autorisés par l?accord ADPIC.

Dans ce sens, ils ont également et fortement recommandé que les ministres
concernés discutent de cette question en marge de l?Assemblée mondiale de la
santé qui se tiendra en mai afin d?examiner la mise en ?uvre d?une exception
sanitaire.

De son côté, Monsieur Kondi Charles AGBA, ministre de la santé publique du
Togo, qui occupe actuellement la présidence de l?OUA, a rappelé que « les
règles juridiques doivent rester au service des hommes, et le premier droit
fondamental de nos populations est le droit à la survie, donc le droit à la
santé »

Enfin, Monsieur Laurent ESSO, Ministre de la santé publique du Cameroun, a
appelé à « l?élaboration d?une législation spécifique et d?un système
juridique autonome qui, pour les pays concernés, constituera l?exception de
santé publique en matière de propriété intellectuelle ».

MSF espère que ces recommandations se traduiront en actes concrets au niveau
des accords et contribueront à améliorer l?accès aux médicaments essentiels
pour les populations. MSF invite solennellement les Etats de la région à
demander officiellement l?assistance technique que  les organisations
internationales comme l?OMS et l?OMPI ont le mandat d?apporter en la
matière.


























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