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E-MED: L'OMC satisfait de l'accord sur les médicaments
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L'OMC satisfait de l'accord sur les médicaments en Afrique du Sud
GENEVE, 20 avr (AFP) - 11h52

Le directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), Mike
Moore, s'est félicité de l'accord conclu entre Pretoria et 39 compagnies
pharmaceutiques, estimant qu'il démontre que l'accord TRIPS de l'OMC sur la
propriété intellectuelle a la souplesse nécessaire pour répondre aux enjeux.

M. Moore a souligné que "les dépositaires des enjeux" dans cette affaire
"doivent être félicités". "C'est une situation profitable pour tous ceux qui
sont concernés", a-t-il dit dans une réaction publiée sur le site web de
l'OMC.

"L'accord montre que les accords de l'OMC comme le TRIPS contiennent la
souplesse nécessaire pour répondre aux besoins de santé des pays en
développement et peuvent être utilisés comme base pour résoudre des
questions difficiles concernant l'accès aux traitements essentiels", a-t-il
ajouté.

L'accord TRIPS, signé en 1994 et portant sur les aspects  des droits de
propriété intellectuelle touchant au  commerce, protège les brevets pour une
durée de 20 ans. Mais une clause prévoit qu'en cas d'urgence sanitaire et de
refus d'un laboratoire pharmaceutique de commercialiser ses produits
brevetés, un gouvernement peut délivrer des "licences obligatoires"
autorisant un concurrent à produire les médicaments en question ou à les
importer.

Selon un expert proche de l'OMC, la souplesse existe bien dans l'accord
TRIPS, mais son emploi n'est pas bien défini. Pour la rendre plus claire,
plusieurs voies se présentent.

La première est d'obtenir cette clarification par le conseil des TRIPS,
rassemblant les 140 Etats membres, qui  tiendra une réunion spéciale sur ce
dossier en juin. Il paraît cependant improbable, selon cette source, qu'il
réussisse à apporter les éclaircissements et définitions souhaités.

L'autre voie est de laisser l'Organe des règlements des différends (ORD)
donner son interprétation légale, à l'occasion des cas qui lui sont soumis.

L'ORD est actuellement saisi d'une plainte du gouvernement américain contre
le Brésil, au nom des laboratoires pharmaceutiques américains qui protestent
contre la décision brésilienne de fabriquer des  médicaments anti-sida
d'origine américaine et non  commercialisés dans le pays.

Selon cet expert proche de l'OMC, le conflit américano-brésilien ne touche
qu'un aspect d'un problème plus vaste et ne sera pas examiné avant plusieurs
mois.

La dernière option reste une réforme qui pourrait être mise en chantier à
l'occasion de la Conférence ministérielle de l'OMC à Doha, en novembre.
Plusieurs pays --les Africains, l'Inde, soutenus par les pays d'Asie du
sud-est-- souhaitent que cette clarification de l'accord TRIPS et de l'accès
aux médicaments figure à l'ordre du jour de Doha.

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