[e-med] Réunion OMS-OMC en Norvège

["Jérôme Dumoulin" <jerome.dumoulin@upmf-grenoble.fr>]

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Une réunion s'est tenue en NOrvège des 8 au 11 avril derniers. voici 
communiqué de presse OMS-OMC (trad rapide J. Dumoulin).
Ce communiqué résume tellement les débats, qu'il est difficile de 
comprendre ce qu' a apporté réellement cette réunion. A mon sens, l'enjeu 
est de savoir si les prix différentiels sont ou non LA solution permettant 
de combiner bas prix et protection très élevée des brevets, comme les 
grandes firmes pharmaceutiques aimeraient bien qu'il soit dit. A lire le 
texte ci-dessous, il semblerait que l'atelier a conclu que cette méthode 
n'est pas LA solution, meme si elle peut etre utile.
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Le 11 avril 2001.
Selon les experts, les médicaments peuvent être rendus accessibles pour les 
pays pauvres .
Atelier OMS/OMC sur les prix et le financement des médicaments essentiels

HØSBJØR, NORVÈGE  Rendre les médicaments sauvant des vies plus accessibles 
pour les pays pauvres est essentiel pour l'amélioration de la santé 
publique. Le plus important est que c'est réaliste, ont dit des experts au 
cours d? un atelier de trois jours qu'a fini aujourd'hui (le 11 avril 2001).
Particulièrement "les prix différenciels" - les sociétés facturent des prix 
différents aux marchés différents selon leur pouvoir d'achat - sont des 
moyens faisables de le réaliser, pourvu que de certaines conditions soient 
remplies. C'était une vue largement partagée parmi un groupe divers de 80 
experts de 21 pays, participant à un atelier organisé conjointement par 
l'Organisation Mondiale de la Santé, l'Organisation Mondiale du Commerce, 
le Ministère des Affaires Etrangères norvégien et le Global Health Council, 
une ONG américaine. L'atelier a examiné en détail les façons de réduire les 
prix pharmaceutiques dans des pays à bas revenu et comment augmenter le 
financement pour que les gens les plus pauvres du monde puissent obtenir 
des médicaments et des soins nécessaires. On a discuté du cas du VIH/SIDA, 
du paludisme et de la tuberculose ainsi que d?autres maladies qui affectent 
les pauvres. La Directrice générale de l?OMS, Gro Harlem Brundtland a dit 
que la réunion avait été constructive et utile. "Il est clair que le prix 
des médicaments importe - particulièrement pour les gens dans les pays 
pauvres," a-t-elle dit. "Nous avons entendu dire par les experts que des 
prix beaucoup plus bas peuvent être obtenus pour les pays les plus pauvres. 
Également important est le renforcement des systèmes de santé et, pour les 
pays les plus pauvres, des garanties complémentaires de financement 
international," a dit le Docteur Brundtland. Les participants sont venus 
d?administrations de pays en voie de développement et de pays développés; 
de firmes multinationales; de firmes produisant des médicaments 
génériques  en Asie, Afrique et Amérique latine; d?organisations non 
gouvernementales; ong de consommateur et groupes de patients; 
d?universités; et d?organisations internationales. "Bien que les 
participants aient eu sur ces questions des points de vue différents, il a 
été largement reconnu que la méthode des prix différentiels pourrait jouer 
un rôle important pour favoriser l'accès aux médicaments existants à des 
prix accessibles, en particulier dans les pays les plus pauvres, tandis que 
le système des brevets devrait pouvoir continuer à jouer son rôle dans 
d?incitation à la recherche et le développement pour de nouveaux 
médicaments" a dit Adrian Otten, le directeur de la Division de Propriété 
intellectuelle de l'OMC. Deux des organisateurs, l?OMS et l'OMC, feront 
chacun faire un rapport sur le résultat à de prochaines réunions dans leurs 
organisations qui se tiinedront dans les mois suivants. En mai, l?OMS tient 
son Assemblée Mondiale de la Santé et en juin le Conseil de l'OMC des 
Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle concernant le Commerce 
(ADPIC) tiendra une discussion spéciale sur la propriété intellectuelle et 
l? accès aux médicaments.
Tous les participants retirent beaucoup des idées et des expériences 
échangées dans l'atelier, pour leur propre travail, ensemble ou séparément. 
Les prix différentiels ont déjà été utilisés pour des produits comme les 
vaccins, les contraceptifs et les préservatifs par une combinaison d'achat 
en grand volume, et de financement fiable et adéquat, le plaidoyer, la 
responsabilité d'entreprise et les forces du marché. Le défi est de trouver 
des façons d'étendre cela aux médicaments qui sauvent des vies. Les 
participants ont admis qu'il n'y a aucune formule simple pour réaliser 
cela. Une vaste combinaison d?options est nécessaire, ont ils dit. "Les 
droits de Propriété intellectuelle stimulent le développement de nouveaux 
médicaments, mais doivent être mis en oeuvre d'une façon impartiale qui 
sauvegarde la santé publique. Nous devons aussi assurer qu'il y a des 
incitations complémentaires pour le développement des médicaments 
nécessaire pour satisfaire  les problèmes de santé des gens dans les pays 
pauvres," a dit le Docteur Brundtland.

Parmi les idées apparues à la réunion il y a eu :

Différentiels de prix
Les prix différentiels permettraient aux firmes qui font des médicaments 
brevetés de récupérer la plupart des dépenses de recherche et le 
développement dans les marchés les plus riches et en même temps de vendre 
ou de donner une licence de production à des prix inférieurs dans des pays 
pauvres. Les partisans ont dit que cela pourrait être une solution 
gagnant-gagnant si les consommateurs dans les pays les plus riches ne font 
pas obstacles aux prix plus hauts en résultant pour eux.
Il serait déterminant qu?il y ait des méthodes pour empêcher les 
médicaments à bas prix de se retrouver ensuite sur les marchés des pays 
riches. Un certain nombre d'orateurs ont aussi souligné que les prix 
inférieurs dans des pays de développement ne doivent pas être employés 
comme des points de référence pour la réglementation des prix dans des pays 
industrialisés.
Les options pour des stratégies appropriées suggérées dans l'atelier : la 
création des conditions justes pour que le marché détermine les 
différenciels de prix; des remises négociées bilatéralement entre des 
sociétés et des acheteurs (qui pourrait inclure l'achat en grandes 
quantités par regroupement d?acheteurs); licences consenties volontairement 
entre propriétaires des brevets et fabricants génériques; et systèmes 
d?acquisition et de distribution
mondiale.

Concurrence et médicaments génériques
Plusieurs orateurs ont aussi estimé que des fabricants de médicaments 
génériques jouent un rôle important pour stimuler la concurrence sur les 
marchés pharmaceutiques et l'amélioration de l'efficacité de production, ce 
qui réduirait davantage les prix.

La propriété intellectuelle et les clauses de sauvegarde de l?accord ADPIC
Les participants ont reconnu que la protection de propriété intellectuelle 
est une incitation importante pour la recherche et le développement de 
nouveaux médicaments. Certains ont dit il y a aussi d'autres façons 
d'encourager la recherche et le développement. En même temps, les pays 
doivent être capables de se servir des sauvegardes de santé publique de 
l'Accord ADPIC - incluant les licences obligatoires (un état permet à 
d'autres entreprises de produire une invention brevetée sans l?accord du 
propriétaire du brevet) et des importations "parallèles" (c'est-à-dire les 
importations de produits fournis par le propriétaire du brevet ou un 
licencié  à un prix inférieur dans un autre pays).

Financement
Quand les prix des médicaments chuttent- et beaucoup de médicaments 
essentiels sont déjà disponibles à de faibles prix - il n'y a toujours 
aucune garantie que les communautés les plus pauvres puissent les acquérir. 
C'est notamment vrai pour les médicaments contre le VIH/SIDA. Même avec des 
dépenses arrivant à 500 $ par patient et par an, c'est bien au-delà de la 
portée de beaucoup de pays dont la dépense de santé totale est moins de 10 
$ à 20 $ par an. Dans ces cas, des montants significatifs de financement 
extérieur sont nécessaires. Beaucoup des participants ont aussi dit que le 
financement pour les médicaments ne doit pas être considéré isolément. Ils 
ont appelé à des augmentations massives de finances pour développer des 
systèmes de soins efficaces en général, y compris la formation, l'éducation 
et la distribution, aussi bien que pour acheter les médicaments.

Jérôme Dumoulin
IREPD
BP 47
F-38040 Grenoble CEDEX 9
tel 33 4 76 82 54 50

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