[e-med] La propriété intellectuelle, c'est le vol

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E-MED: La propriété intellectuelle, c'est le vol
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[Modérateur: ci-joint cette analyse faite par Daniel Cohen, un économiste
réputé.CB]

La propriété intellectuelle, c'est le vol

 LE MONDE | 07.04.01 | 13h05 | analyse


"LES PRODUITS génériques -contre le sida- sont des actes de piraterie qui
seront éradiqués comme l'avait été la piraterie au XVIIe siècle", déclarait
le président d'un grand groupe pharmaceutique, avant d'offrir de fabriquer
lui-même les produits incriminés. Dans le même jeu de protestation et de
récupération, les industries du disque ont d'abord attaqué Napster pour
distribution illicite de chansons, avant que l'un des groupes industriels
concernés, Bertelsmann, ne lui propose une alliance. L'ordre des problèmes
posés n'est certes pas le même. L'extrême légèreté des questions soulevées
par le piratage des Rolling Stones grâce à Napster ne se compare pas à
l'insoutenable douleur des victimes du sida. Mais c'est souvent le propre
des révolutions que d'unifier sous un même étendard des horizons
radicalement différents.

L'équation est, de fait, dans les deux cas, identique. La propriété
intellectuelle rompt avec le schéma de la propriété tout court. Une chanson
ou une formule chimique ne s'achètent ni ne se consomment au sens usuel du
terme. Elles sont des idées, et non pas des objets, et survivent aux usages
privatifs qui en sont faits. Acheter une maison ou une paire de chaussures,
c'est revendiquer le monopole légal de leur usage : je suis, moi, dans mes
chaussures et non pas toi, sauf si je veux bien te les prêter. Principes en
vertu desquels "cordonnier est maître chez soi", et qui font figurer la
propriété dans les droits "inaliénables et sacrés" de l'homme moderne.

La propriété intellectuelle est d'une tout autre nature. Lorsqu'une idée a
été trouvée, rien ne fait obstacle à son usage par tous, sinon la propriété
intellectuelle elle-même. Alors que la propriété tout court rend possible
l'appropriation d'un objet, le droit de propriété intellectuelle la res-
treint. Mourir d'une maladie dont le remède existe déjà n'est pas comme
envier le propriétaire d'une paire de mocassins qu'on voudrait porter à sa
place : ce n'est pas seulement injuste au sens ordinaire du terme, c'est
inutile, "inefficient" au sens économique. Les jeunes qui utilisent Napster
ne raisonnent pas autrement.

Pourquoi ne pas partager des biens qui ne demandent qu'à l'être ? Poussé
trop loin, l'argument ne se retourne-t-il pas contre ses auteurs : si tout
est gratuit, qui voudra produire les biens concernés ? La gratuité ne peut
certes être totale, mais la frontière qui en cerne les contours n'est pas
fixe. Longtemps, les journaux se sont inquiétés de ce que la parution en
ligne de leurs contenus vampirise leurs ventes. Ils ont finalement découvert
qu'elle pouvait fonctionner comme un relais leur permettant de densifier
leur offre, tout en économisant sur une denrée qui est, elle, véritablement
rare, le papier. De même, lorsque les magnétoscopes ont été inventés, les
studios hollywoodiens ont tout d'abord pris peur. Comment gagner sa vie si
les films commencent à circuler "librement"? Aujourd'hui, pourtant, la plus
grande part de leurs profits vient de la vente et de la location des
cassettes.

Où est l'erreur ? Tout simplement en ceci : un film, comme une chanson ou
une formule chimique, ne demande qu'à circuler librement une fois qu'il a
été fabriqué. Quels que soient ses mérites, le système de distribution en
salle lie, en fait, deux produits radicalement distincts : le film lui-même
et une technique de présentation qui est totalement différente. Entrer dans
une salle de cinéma est un acte de consommation standard : c'est mon siège
et non le tien que je paie pour pouvoir m'asseoir. On continue d'aller en
salle pour profiter des écrans géants ou sortir entre amis, tout comme on va
encore au restaurant malgré le four à micro-ondes. Mais la vidéo a rendu
possible que la consommation du film soit séparée de cette seconde
composante, donnant au film la capacité d'être librement vu, revu, prêté aux
voisins ou aux grands-parents. Le produit s'est trouvé un nouvel équilibre
économique, plus proche de sa nature originelle.

AUTRES CRITÈRES

Dans le cas des CD qui s'échangent entre ordinateurs, la situation est a
priori différente. Il est, il sera bientôt extrêmement facile de copier le
produit et de le diffuser alors que, dans le cas de la vidéo, il fallait un
deuxième magnétoscope, passer du temps à l'enregistrer et recommencer pour
chaque copie. On ne peut donc pas exclure que l'industrie du disque subisse
l'impact de technologies poussant à la gratuité. Pour autant, est-ce que la
chanson en général et les chanteurs en particulier en souffriront ? On ne
peut s'empêcher de noter tout d'abord que les artistes ne s'approprient
qu'une part faible des recettes totales. Celles-ci sont certes élevées du
fait de coûts importants, mais ce sont ceux-là mêmes qu'Internet réduirait
considérablement.

Les industriels arguent qu'ils jouent un rôle de filtre, de promotion, et
permettent de faire connaître et de produire les artistes. De fait, nul ne
saurait croire qu'une rencontre éthérée entre l'artiste et le public puisse
surgir spontanément, sans relais ni médiateurs. Rien n'empêche toutefois de
penser que d'autres vecteurs rempliront ce rôle. Les revues pourront
peut-être jouer mieux que par le passé le rôle principalement tenu
aujourd'hui par les campagnes de promotion. Les concerts redeviendront
peut-être aussi, comme ils l'étaient jadis, le moyen par lequel les artistes
seront rémunérés, à l'image des scientifiques dont les ¦uvres circulent
librement et qui vivent en accomplissant d'autres tâches : enseigner, donner
des conférences, encadrer de jeunes chercheurs...

En toute hypothèse, les problèmes posés par l'aspiration à la gratuité ne
seront pas résolus par une grille de lecture unique. En ce qui concerne les
droits de l'artiste, il serait par exemple fort utile de distinguer droits
d'auteur et droits de l'auteur. Nombre d'artistes ou écrivains dont les
¦uvres dorment dans les coffres de leur maison d'édition seraient favorables
à ce qu'elles circulent librement, passé un temps de latence qui peut être
flexible et dont il serait juge. De façon générale, la propriété
intellectuelle devra apprendre à être jugée à l'aune d'autres critères que
ceux qui protègent la propriété tout court. A l'image du droit de la
concurrence, elle doit être rapportée à des fins et non à des principes.
Ainsi, malgré les protestations qu'ils ont suscitées de la part des
industriels, les produits génériques ne constituent pas un manque à gagner
pour les entreprises pharmaceutiques, lesquelles n'ont jamais inclus dans
leurs perspectives de profits les ventes aux pays pauvres.

Où est, en ce cas, le préjudice ? En se dépêchant, sitôt l'élection de Bush,
de porter plainte contre les producteurs de produits génériques dans les
pays pauvres, les firmes pharmaceutiques ont commis une erreur
d'appréciation considérable. Après avoir pris parti pour les industries
pharmaceutiques, le représentant commercial américain les a critiquées mezza
voce, ce que la presse américaine veut désormais l'obliger à reconnaître
tout haut. La démarche des firmes pharmaceutiques a mieux fait pour
populariser la cause "adverse" que celle-ci n'aurait pu espérer faire par
ses propres moyens.

Les artisans de la gratuité apparaissent comme tout, sauf des pirates, au
sens où on l'entendait jadis. Ils ne détournent pas à leur profit personnel
les richesses d'un autre mais donnent plutôt à voir qu'ils les font
fructifier. Ce pourquoi ils sont si souvent rejoints, a posteriori, par ceux
qui les dénoncent.

Daniel Cohen pour Le Monde

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