[e-med] l'OMC et les brevets

["Jérôme Dumoulin" <jerome.dumoulin@upmf-grenoble.fr>]

E-med: l'OMC et les brevets
-----------------------------------------------------------------
Le directeur général de l'OMC a publié hier un article dans la presse 
anglosaxone sur l'accès aux médicaments et les brevets.
J'ai traduit un extrait ou il rappelle les règles de l'OMC permettant de 
faciliter l'accès aux médicaments. C'est la première fois que le DG de 
l'OMC prend position sur ce sujet, mais il ne fait aucune révélation. Ces 
points étaient clairement connus des spécialistes.

Yes, Drugs for the Poor - and Patents as Well
(Oui, des médicaments pour les pauvres, et des brevets, aussi)
par Mike Moore, WTO
International Herald Tribune, Thursday, February 22, 2001
(...)
L'accord de ADPIC essaye de faire un équilibre juste entre le besoin à 
court terme de faire que les médicaments essentiels soient disponibles pour 
ceux qui en ont besoin et le besoin à long terme, également vital, 
d'encourager la recherche pour de nouveaux médicaments. Pour récompenser la 
recherche, l'accord protège des  brevets d'invention pendant 20 ans (comme 
cela prend en général des années pour évaluer et approuver de nouveaux 
médicaments, la vie efficace d'un brevet d'invention est beaucoup plus 
court). Améliorer l'accès auxmédicaments  impose quelques conditions et 
permet certaines restrictions au droits des brevets .

Premièrement, les détenteurs de brevets doivent révéler leur invention. 
Cela permet à d'autres d'employer l'information sur médicament breveté pour 
faire des recherches sur de nouveaux médicaments pendant la vie du 
brevet  d'invention et assure que l?information est vraiment dans le 
domaine public une fois que le brevet expire.
  Deuxièmement, si un  détenteur de brevet refuse de donner une licence 
pour un médicament breveté dans des termes commerciaux  raisonnables, il 
est permis à un gouvernement de donner une licence à d'autres sociétés ou 
d'employer lui-même sans autorisation du  détenteur du brevt, pour autant 
qu?une compensation (rémunération) adéquate est payée.
Troisièmement, comme un jury récent de l?OMC   tranché, les gouvernements 
peuvent faciliter des concurrents génériques en autorisant leur mise au 
point avant la fin du brevet.
Quatrièmement, si les gouvernements autorisent les importations parallèles 
d'un médicament breveté depuis des pays où il est vendu à meilleur marché, 
les gouvernements ne peuvent être poursuivis à l?OMC pour cela.

Les pays en développement ont généralement dû mettre en application 
l'accord de ADPIC depuis le 1 janvier 2000, quand une période de transition 
quinquennale a fini, mais  ceux qui n?avaient pas de brevet pour les 
produits pharmaceutiques ont  jusqu'à 2005 le faire. La  période de 
transition pour les pays moins développés va jusqu?en à 2006 (avec la 
possibilité d'une extension).
(...)


Jérôme Dumoulin
IREPD
BP 47
F-38040 Grenoble CEDEX 9
tel 33 4 76 82 54 50

--
Adresse pour les messages destinés au forum E-MED:
<e-med@usa.healthnet.org>
Pour répondre à un message envoyer la réponse au forum
ou directement à l'auteur.
Pour toutes autres questions addresser vos messages à :
<owner-e-med@usa.healthnet.org>