[e-med] E-MED: La plainte des USA auprès de lOMC les malades du Sida au

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E-MED: La plainte des USA auprès de l?OMC les malades du Sida au Brésil
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La plainte des Etats Unis auprès de l?OMC menace le programme brésilien de
lutte contre le sida.

Paris le 01 février 2001.Médecins sans Frontières demande au gouvernement
américain de retirer, auprès de l?OMC, sa plainte relative  à la loi
brésilienne sur les brevets.

Les Etats-Unis ont introduit une requête devant l?organe de règlement des
conflits de l?OMC à Genève demandant des mesures qui vont handicaper le
programme de lutte contre le sida mis en place par le Brésil. Ce programme
se base largement sur la possibilité qu?a le Brésil de produire des
médicaments à des prix accessibles.

En particulier, les Etats-Unis s?opposent à ce que le Brésil mette en place
des licences obligatoires, droit reconnu aux gouvernements dans certaines
conditions, pour rendre moins contraignantes les lois sur les brevets.

La plainte des Etats-Unis menace la politique brésilienne de lutte contre le
sida.

Cette politique fournit gratuitement des médicaments aux personnes vivant
avec le VIH. « La vie de  centaines de milliers de malades dépend de ce
système » dit Bernard Pécoul, Directeur de la campagne pour l?accès aux
médicaments essentiels de Médecins Sans Frontières. « L?action  des
Etats-Unis représente une réelle intimidation pour des pays qui voudraient,
à l?instar du Brésil, produire des médicaments antirétroviraux ».

MSF soutient l?appel lancé par plus de 120 organisations non
gouvernementales brésiliennes pour sauvegarder le programme national de
lutte contre le sida, qui a été internationalement salué. Le gouvernement
brésilien offre actuellement des médicaments antirétroviraux à plus de 90
000 personnes, ce qui a permis de réduire de 50% le taux de mortalité dû à
cette maladie. Ce programme a considérablement amélioré la qualité de vie
des personne atteintes par le VIH et a permis au gouvernement d?économiser,
entre 1997 et 1999, l?équivalent de 422 millions de dollars US d?
hospitalisation et de soins médicaux.

L?élément essentiel du succès de ce programme est la fourniture gratuite de
médicaments antirétroviraux, dont la plupart sont produits localement par l?
industrie brésilienne. Cette production de génériques a permis une réduction
considérable du prix des ARV dans le pays.

La loi brésilienne de 1996 sur la propriété intellectuelle suppose que les
détenteurs de brevets produisent au Brésil. A défaut, le gouvernement peut
émettre des licences obligatoires à d?autres producteurs, à moins que le
propriétaire du brevet puisse prouver que la production locale est
impossible.

La politique brésilienne sur les brevets a été fondamentale pour permettre
un accès aux ARV à tous les malades qui en ont besoin . Le Brésil a
également offert son assistance à d?autres pays en développement pour qu?ils
puissent produire à une échelle nationale ou régionale, des ARV.

Pour obtenir des informations complémentaires vous pouvez contacter Cécile
Guthmann au 01 40 21 29 17.

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