[e-med] Accès aux médicaments dans les pays en développement

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E-MED: Accès aux médicaments dans les pays en développement
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Accès aux médicaments dans les pays en développement

Les consommateurs réclament une action lors de la réunion à la Maison
Blanche

Lors de leur rencontre hier avec les trois Présidents à la Maison Blanche,
les organisations de consommateurs européennes et américaines ont réclamé
une action immédiate afin d'améliorer l'accès aux médicaments dans les pays
en  développement.

Le Président américain, Bill Clinton, le Président de la Commission
européenne, Romano Prodi, ainsi que le Président du Conseil européen,
Jacques Chirac, ont invité les représentants du Dialogue Transatlantique des
Consommateurs (TACD) à les rencontrer lors de leur Sommet EU/US
à Washington le 18 décembre.

Joan Claybrook de Public Citizen (US) et Felix Cohen de Consumentenbond
(Pays Bas) ont représenté le TACD au cours de cette réunion.

Felix Cohen a prié instamment ces dirigeants d'?uvrer d'avantage en faveur
de ceux qui, à travers le monde, sont atteints du SIDA/HIV et notamment en
faveur des millions de personnes qui n'ont pas accès aux traitements qui
pourraient améliorer leur qualité de vie, prolonger leur durée de vie et
leur permettre de contribuer à leur vie de famille et à la société.

Les Etats-Unis et l'UE ont une responsabilité particulière face aux actions
devant être prises dans ce domaine. Un bon nombre d'entreprises
pharmaceutiques mondiales y sont en effet basées et l'UE et les Etats-Unis
ont joué un rôle majeur lors de la négociation de l'accord ADPIC de l'OMC
sur la propriété intellectuelle qui entraînera une augmentation des prix des
médicaments dans les pays en développement.

L'accord ADPIC contient des dispositions sur le système de licence
obligatoire qui pourrait améliorer l'accès aux médicaments mais à la
condition que les entreprises pharmaceutiques et les gouvernements arrêtent
de s?y opposer. Il a dès lors été demandé aux gouvernements européens et
américains d'encourager et de soutenir les pays en  développement qui
désirent utiliser le système de licence obligatoire afin de garantir que les
médicaments essentiels soient produits dans les endroits les moins chers
possibles.


Selon le TACD, les gouvernements européens et américains devraient également
en faire plus: ils devraient demander à l'Organisation Mondiale de la Santé
(OMS) d'étudier les conséquences des règles commerciales sur la santé
publique dans les pays en  développement et tenter de les modifier si elles
menacent la santé publique. Ils devraient également demander à l'OMS de
développer un programme destiné à accorder aux pays en  développement un
accès gratuit aux résultats de la recherche médicale financée par des fonds
publics. (Aux Etats-Unis en particulier, des compagnies privées se voient
parfois accorder des droits exclusifs quant à l'utilisation de tels
résultats et peuvent être rétribuées pour leur utilisation.)

Afin de coïncider avec le Sommet UE/USA,  le BEUC a également décidé de
souligner le problème de l'accès aux médicaments dans les pays en
développement. Le BEUC a écrit aux Commissaires Lamy (Commerce), Nielson
(Développement) et Patten (Relations extérieures) afin d'obtenir leur
soutien par rapport aux demandes du TACD. Les organisations membres du BEUC
à travers l'Europe et les membres de Consumers International à travers le
monde insistent également auprès de leurs gouvernements pour qu'ils
soutiennent ces revendications.

?Les Etats-Unis et l'UE ne peuvent pas, à eux seuls, résoudre le problème de
l'accès aux médicaments dans les pays en développement?, précise Jim Murray,
le Directeur du BEUC et le co-Président du TACD,"mais ces problèmes ne
pourront pas du tout être résolus sans le soutien absolu des USA et de l'UE.
Une politique neutre ou de ?non-intervention » n?est pas suffisante.
L'industrie pharmaceutique qui a tellement fait pression pour obtenir des
règles commerciales pour protéger leurs brevets, doit également endosser la
responsabilité des conséquences de ses actions. Aucun "don gratuit" ne peut
absoudre l'industrie d'utiliser, voire d'abuser de ces règles commerciales
afin de limiter l'accès aux médicaments dans les pays en développement. En
tant qu'organisation de consommateurs, nous soutenons un système commercial
mondial basé sur des règles mais pas aux dépens de l'accès aux médicaments
dans les pays en développement. La famine et le manque d'aliments de base se
constatent encore trop fréquemment; pour des millions de personnes à travers
le monde, le défaut de médicaments essentiels a les mêmes effets tragiques.?
FIN

Information:	Jim Murray / Caroline Hayat / Joanna Dober
Date:	19 décembre 2000
Référence:	PR 2000/45

B E U C - Bureau  Européen  des  Unions  de  Consommateurs  -  The  European
Consumers?  Organisation
Avenue de Tervueren 36, bte 4,  B-1040 Bruxelles,  Tél: (+32-2) 743 15 90,
Fax: (+32-2) 740.28.02
E-mail : consumers@beuc.org   -   Website: www.beuc.org

Annexe :

La lettre du BEUC adressée aux Commissaires européens (disponible uniquement
en anglais)


********************

Monsieur le Président de la République
Jacques CHIRAC
Palais de l?Elysée
55 rue du Faubourg St Honoré
75008 Paris
France

15 décembre 2000


Monsieur le Président de la République,

Le Dialogue Transatlantique des Consommateurs (TACD) attend avec impatience
de vous rencontrer au prochain Sommet des Etats-Unis et de l?Union
Européenne prévu pour le 18 décembre 2000. Nous nous réjouissons de cette
opportunité de discuter, avec vous et les autres dirigeants du sommet, des
thèmes à l?ordre du jour concernant les consommateurs.

Nous exposons ci-dessous nos points de vues sur ces questions clés. Des
analyses plus détaillées sont annexées.


1.  LE COMMERCE

Ce mois de décembre marque le premier anniversaire de l?échec de la
conférence ministérielle de l?OMC à Seattle. En octobre 1999, avant la
conférence, le TACD a rédigé une longue prise de position écrite détaillant
les préoccupations des consommateurs à l?égard du nouveau cycle. Dans cet
écrit, le TACD a souligné l?absence de transparence des procédés de l?OMC et
les inquiétudes des consommateurs concernant l?impact négatif des décisions
de l?OMC par rapport à la santé publique et à la mise en place des normes
environnementales et de consommation.

Un an après Seattle, les choses en sont presque au même point. Les
Etats-Unis et l?Union Européenne continuent à faire pression pour un nouveau
cycle ; les opinions des groupes de consommateurs et des autres membres de
la société civile continuent à passer inaperçues; et les procédés de l?OMC
ont très peu changé.

En vertu de quoi, le TACD renouvelle sa demande d?une révision objective des
accords de l?OMC ainsi que de leur impact sur les consommateurs et l?
environnement, et cela, avant le lancement d?un nouveau cycle.  Nous
demandons à nos gouvernements de diriger cette révision en fonction d?une
participation substantielle à tous les niveaux de la société civile.  Jusqu?
à l?achèvement d?une révision complète et rapide, l?Union Européenne et les
Etats-Unis, sous la houlette de l?OMC, ne devraient pas lancer de nouveaux
défis à des mesures a priori non-discriminatoires, se rapportant à des
questions environnementales, sanitaires et de sécurité. Par exemple, l?
étiquetage dans les pays de l?UE des organismes génétiquement modifiés.

Les recommandations faites par le TACD au sujet de Seattle sont disponibles
sur notre site web: www.tacd.org (voir ci-joint).


2. LE SIDA ET L?ACCES AUX MEDICAMENTS ESSENTIELS

Nous sommes contents que la crise internationale de l?épidémie du SIDA soit
un des sujets à l?ordre du jour du Sommet.  Selon Médecins Sans Frontières
(MSF), à peu près 95% des personnes atteintes du SIDA au niveau mondial n?
ont pas accès au traitement nécessaire pour améliorer leur qualité de vie,
prolonger leurs chances de survie et sauvegarder leur rôle en tant que
membre actif d?une famille et d?une société. Les Etats-Unis et l? Union
Européenne sont particulièrement responsables de résoudre ce problème ayant
été les premiers à soutenir l?accord TRIPS (Accord sur les droits de
propriété intellectuelle liés au commerce) et parce que la majorité des
entreprises pharmaceutiques sont basées de ces deux côtés de l?Atlantique. L
?accord TRIPS fera augmenter le prix des médicaments dans les pays en voie
de développement et représente un moyen pour certaines entreprises
pharmaceutiques et certains gouvernements de limiter l?accès aux médicaments
désespérément urgents. Ces derniers doivent agir rapidement pour empêcher de
condamner plusieurs millions de personnes à des vies de souffrance et de
misère, tronquées par une mort prématurée à défaut d?avoir pu accéder aux
médicaments essentiels.

Le TACD a fait une série de recommandations politiques concernant l?accès
aux médicaments essentiels. Celles-ci sont disponibles sur le site web du
TACD en visitant le www.tacd.org (voir ci-joint).   A ce stade, nous
demandons aux dirigeants du Sommet de Washington de s?engager sur le plan
politique à poursuivre les objectifs suivants :

·	Les Etats-Unis et l?Union Européenne devront encourager, et ne
décourageront pas,  les pays en voie de développement à utiliser les
dispositions concernant les licences obligatoires prévues par l?accord
TRIPS, et ceci pour assurer la production des médicaments essentiels dans
les lieux où les coûts de production sont les moins chers.

·	Les Etats-Unis et l?Union Européenne chercheront toujours à appliquer et à
interpréter l?accord TRIPS de façon à répondre le mieux possible à l?urgence
de garantir l?accès aux médicaments essentiels dans les pays en voie de
développement.

·	L?Union Européenne et les Etats-Unis demanderont à l?OMC de préparer une
étude détaillée des répercussions des dispositions de l?Uruguay Round
(TRIPS), sur la santé publique dans les pays en voie de développement, et de
reconnaître l?urgence de modifier ces dispositions dans la mesure où elles
constituent une menace évidente pour la santé publique.

·	Les Etats-Unis et l?UE développeront, en collaboration avec l?OMC, un
programme assurant aux pays en voie de développement le droit d?accéder
gratuitement aux résultats des recherches financées avec des fonds publics.

·	L?UE et les Etats-Unis s?efforceront d?assurer que les politiques
commerciales, dans la mesure où elles se rapportent à l?accès aux
médicaments, accordent la priorité aux considérations de santé publique.


3. LES OGM ET LA PRECAUTION

Le TACD conseille toujours vivement aux gouvernements de l?UE et des
Etats-Unis de s?efforcer de mettre en place un système d?étiquetage
obligatoire et de contrôles de sécurité de l?alimentation génétiquement
modifiée.  Nous sommes contents que jusqu?ici l?UE et les Etats-Unis aient
réussi à éviter toute remise en question de l?OMC concernant ce domaine.
Nous conseillons vivement aux gouvernements d?explorer les propositions
faites récemment par l?UE au regard de la mise en place des systèmes de
traçabilité.  Ces tous derniers temps, la presse a fait état de la nouvelle
qu?une variété de blé génétiquement modifiée mais non homologuée comme
denrée comestible, ?Starlink? avait été retrouvée dans plusieurs secteurs de
l?approvisionnement alimentaire aux Etats-Unis et dans certaines
exportations de blé. Cela suggère que la mise en place d?un système plus
efficace de traçabilité des récoltes transgéniques, bénéficierait et aux
consommateurs, et aux détaillants et à l?industrie agroalimentaire.

La précaution, en tant que concept, fait partie intégrante de la législation
et des règlements actuels, des Etats-Unis et de l?UE, se rapportant à la
santé, la sécurité et à l?environnement. Il sert également au développement
des normes du Codex.  Cependant l?absence d?une structure explicite
clarifiant l?application de la précaution entrave la coopération en ce qui
concerne les questions de réglementation.  Nous conseillons vivement aux
Etats-Unis et à l?Union Européenne de redoubler d?effort afin de développer
un mécanisme de mise en ?uvre du principe de précaution, et de l?appliquer
aux réglementations se rapportant aux aliments génétiquement modifiés.  En
même temps, nous conseillons aux Etats-Unis en particulier de saisir cette
occasion pour discuter de cette question lors de la réunion du comité du
Codex des principes généraux.

4.	LES DIRECTIVES SUR LA COOPERATION AU NIVEAU DE LA REGLEMENTATION ET SUR
LA TRANSPARENCE

Le TACD apprécie l?occasion de commenter les Directives.  Comme point de
départ, nous conseillons vivement au Représentant du Commerce des Etats-Unis
(USTR) de donner un avis public des projets de Directives et de permettre au
public de faire des commentaires par l?intermédiaire du Registre Fédéral (la
procédure normale de réglementation fédérale et de commentaire public) . En
même temps, nous conseillons vivement à l?UE de publier des projets de
directives et de permettre au public de faire des commentaires. Etant donné
qu?il s?agit de directives sur la coopération au niveau de la réglementation
et sur la transparence, nous appuyons pleinement l?utilisation de la
transparence dans la préparation de ces directives.

Les membres du TACD soutiennent les efforts faits aux Etats-Unis par les
responsables de la réglementation pour encourager l?UE à développer un
système de réglementation avec préavis et commentaires, semblable au système
en vigueur aux Etats-Unis. Ce processus public et officiel de promulguer les
règlements internes a été énormément bénéfique aux consommateurs américains.
En règle générale, en ce qui concerne la coopération transatlantique, le
TACD recommande aux responsables de la réglementation de commenter
publiquement les règlements et les normes de leurs homologues étrangers, par
l?intermédiaire de commentaires officiels faits auprès de l?agence
appropriée.  Ensuite, ces commentaires seraient communiqués, par l?
intermédiaire d?un système semblable, au public de l?Union Européenne. Cela
permettrait à tous les concernés de participer à un échange public d?idées
et s?appliquerait également au système ? de pré-alerte ? des gouvernements.
La liste des questions de pré-alerte débattues au niveau transatlantique par
les gouvernements, devrait être adressée régulièrement aux sites web des
gouvernements.

Finalement, s?il est possible de faire beaucoup pour faciliter la
coopération au niveau de la réglementation et pour encourager des approches
communes des problèmes, nous ne pensons pas que ces Directives devraient
promouvoir l?harmonisation, la reconnaissance réciproque ou l?équivalence. L
?article du TACD intitulé ? Les Principes de l?harmonisation ? exprime nos
inquiétudes concernant le manque de transparence et le rôle dominant de l?
industrie dans les négociations d?harmonisation internationale. Ces
directives devraient fonctionner de façon autonome, sans encourager l?
harmonisation, l?équivalence ou la reconnaissance réciproque.  Ci-joint les
commentaires détaillés du TACD sur les directives ainsi que l?article du
TACD intitulé ? Les principes de l?harmonisation. ?  Ces documents sont
également disponibles sur le site web du TACD en visitant www.tacd.org.

5.	LES ACCORDS DE RECONNAISSANCE RECIPROQUE (ARR)

De même, les membres du TACD demeurent inquiets au sujet des impacts sur les
consommateurs des accords ARR conclus en 1998 entre les Etats-Unis et l?
Union Européenne.  Les controverses suscitées ces derniers temps  par l?
annexe de sécurité électrique et l?annexe pharmaceutique de l?accord ARR
démontrent clairement que les responsables de réglementation de chaque côté
de l?Atlantique ne sont d?accord ni sur la définition du terme
 reconnaissance réciproque ?, ni sur la portée et l?intention de l?accord.
Cela aggrave nos inquiétudes concernant leur application appropriée et
soulève des craintes que les accords ARR puissent aboutir à un
 nivellement par le bas ? en ce qui concerne les normes, tout en améliorant
les possibilités de contourner la loi.

Pour réitérer une recommandation faite antérieurement par le TACD, l?
harmonisation, les accords ARR et les accords d?équivalence ne sont
appropriés que lorsqu?ils contribuent au bien-être des peuples dans les pays
en question. En revanche, les gouvernements n?ont aucune raison de consacrer
des fonds publics à des accords ne comportant aucun bénéfice public clair et
bien défini et ne faisant pas l?objet de négociations transparentes, en
fonction des procédures appropriées facilitant la participation et les
commentaires du public.

Pour conclure, nous souhaitons continuer le dialogue concernant ces
négociations importantes entre les Etats-Unis et l?Union Européenne.  Selon
la récente attestation de la presse, les organisations non-gouvernementales
jouissent d?une grande crédibilité aux yeux des peuples de nos pays.  Nous
espérons que ces points de vue seront d?une importance croissante lors des
prises de décisions politiques affectant nos citoyens.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président de la République, à l?
assurance de notre haute considération.



Felix Cohen, Consumentenbond				Joan Claybrook, Public Citizen

Au nom du Comité Directeur du TACD :

Felix Cohen, Consumentenbond, Pays-Bas
Benedicte Federspiel, Forbrugerradet (Conseil danois des consommateurs),
Danemark
Jen Ann Fox, Consumer Federation of America, Etats-Unis
Rhoda Karpatkin, Consumers Union, Etats-Unis
Ed Mierzwinski, Public Interest Research Group, Etats-Unis
Jim Murray, Bureau Européen des Union des Consommateurs (BEUC). Belgique
Caroline Naett, EUROCOOP, Belgique
Lori Wallach, Public Citizen, Etats-Unis


Annexes :
Recommendations du TACD sur
·	Les principes de l?harmonisation
·	Les produits pharmaceutiques
·	L?accès aux produits pharmaceutiques dans les pays en voie de
développement
·	La proposition de lancement d?un nouveau cycle de négociations
commerciales au sein de l?OMC
·	Guidelines on regulatory cooperation


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